indicateurs économiques de la semaine

Extraits d’un article publié le 15 octobre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101014trib000562462/retrouvez-les-indicateurs-economiques-de-la-semaine.html

Croissance, inflation, déficits, indice de référence des loyers... Classés par date, voici les principaux indicateurs économiques publiés cette semaine pour la France, la zone euro et le reste du monde…/…

USA :

Le moral des ménages américains se détériore légèrement en octobre, à la surprise des économistes…/…

La hausse des commandes nouvelles et des livraisons permet une progression bien plus forte que prévu de l'indice manufacturier de la Réserve fédérale de New York en octobre…./… Les recettes du secteur de l'automobile ou encore de l'électronique soutiennent ces ventes…./…

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Divorce par consentement mutuel : projet

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77838QE.htm

Question n° 77838 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud (député UMP des Hauts de Seine)

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le projet de simplification de la procédure du divorce par consentement mutuel.

Ce projet supprimerait en effet le passage final devant le juge au moment de l'homologation de la convention et de la notification officielle du divorce aux époux, celui ci n'étant alors notifié que par lettre.

Face aux critiques qualifiant ce divorce de « divorce express », elle l'interroge sur les modalités complètes de la nouvelle procédure ainsi que sur les avantages qu'elle présente à tous les niveaux et pour tous les acteurs de la procédure.

Réponse du Ministère de la Justice publiée au JO le 20/07/2010 p. 8162

Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles prévoit de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel en dispensant les couples n'ayant pas d'enfant mineur commun de comparaître systématiquement devant le juge aux affaires familiales.

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Extraits d’une note d’information de l’INSEE publiée le 13 octobre 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et à la note complète avec graphiques et tableaux)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20101013.html

Les prix à la consommation baissent de 0,1 % en septembre 2010

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +1,6 %

En septembre 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 %, après une hausse de 0,2 % au mois d’août. Sur un an, il augmente de 1,6 %. Hors tabac, l’indice est également en baisse de 0,1 % en septembre (+1,5 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,2 % (+1,6 % sur un an).

La diminution de l’IPC du mois de septembre provient essentiellement de la baisse saisonnière des prix des services, à la fin de la période estivale, baisse non totalement compensée par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés liée à la fin des soldes d’été et par celle des prix de l’énergie. Par ailleurs, les prix des produits alimentaires sont stables.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79794QE.htm

Question n° 79794 de M. Denis Jacquat (député UMP de Moselle)

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note de veille intitulée "Les technologies pour l'autonomie, de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ?". Il est notamment suggéré que les pouvoirs publics puissent jouer un rôle majeur dans l'organisation du marché en définissant des normes dans le domaine des gérontechnologies, en termes d'évaluation des technologies innovantes les normes étant aujourd'hui peu nombreuses.

Le Centre d'analyse stratégique souligne que l'évaluation des services rendus par ces outils ne devrait plus être restreinte à leur aspect médical mais inclure d'autres dimensions relatives au bien-être procuré, à l'amoindrissement de l'isolement social, etc.

Il ajoute que, en adoptant des critères plus larges, on pourrait améliorer la solvabilité de la demande, offrir des débouchés plus sûrs pour les industriels et, à terme, entraîner la diminution du coût de ces technologies, favorisant ainsi un meilleur accès à ces outils, ce qui améliorerait la qualité de vie des personnes en maintenant leur autonomie relative ou en freinant la perte de leurs facultés physiques et cognitives.

Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au JO le 05/10/2010 p.10849

L'État a parfaitement conscience de l'enjeu et de l'opportunité que représente l'utilisation des technologies de l'information pour la gestion de la dépendance. Dès 2008, le ministère de l'industrie a lancé une réflexion pour identifier les conditions nécessaires à un développement pérenne d'une filière économique. Cela l'a conduit en 2009 à annoncer la mise en place d'un centre national de référence sur la problématique santé à domicile et autonomie (CNRSDA).

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