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2er volet de la Synthèse des actes du séminaire « Incitations comportementales et environnement » organisé par le Centre d’analyse stratégique, le 9 mars 2011, publiés sur le site du CAS (cliquer ici pour accéder au site du CAS ou au rapport complet du séminaire)
www.strategie.gouv.fr
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Actes_Nudges-verts_VF_17mai.pdf
www.strategie.gouv.fr
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Actes_Nudges-verts_VF_17mai.pdf
Synthèse des débats
Face aux défis du changement climatique, de la préservation des ressources naturelles et de la protection de la biodiversité, produire plus « vert » ne représente que « la moitié du chemin ». Ces dernières années, de nombreuses illustrations de l’effet rebond ont montré qu’avoir accès à une offre moins chère à l’achat ou à l’usage encourage à consommer plus. Les secteurs de l’automobile ou de l’électroménager en témoignent. Le progrès technique doit donc aller de pair avec des changements de comportement aussi bien individuellement que collectivement.
Les pouvoirs publics peuvent impulser de différentes manières l’évolution des habitudes de vie, et notamment des modes de consommation, dont l’impact environnemental commence à être mieux mesuré. Les taxes, les dispositifs bonus/malus, les normes, les campagnes d’information et d’éducation sont les outils traditionnels qui ont jusqu’ici été mobilisés. Mais d’autres instruments émergent : ce sont les « nudges » selon le terme popularisé par deux auteurs américains. Ces incitations tablent sur les comportements et les réflexes, conscients ou non, des citoyens, pour systématiser et populariser des pratiques vertueuses. Alors que ces politiques innovantes prennent de l’importance, la question se pose de savoir comment et jusqu’où l’État peut mobiliser ces différents types d’instruments dans un policy mix le plus efficace possible.
Le Centre d’analyse stratégique a souhaité apporter sa contribution à cette réflexion en invitant le 9 mars 2011 des experts à débattre des atouts et des limites des différentes mesures destinées à encourager les comportements écologiques.
Les principaux enseignements du séminaire «Incitations comportementales et environnement»
De nouvelles mesures ont été décidées, visant à lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année 2011.
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a notamment décidé de :
• qualifier de délit dès la première infraction les excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
• d'interdire les avertisseurs de radars ;
• de supprimer les panneaux indiquant la présence de radars fixes et de ne plus rendre publiques les cartes des radars ;
• de sanctionner par un retrait de 8 points toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points l'usage d'un téléphone tenu en main tout en conduisant ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points et de 1 500 euros d'amende le fonctionnement d'un appareil à écran (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) dans le champ de vision du conducteur…/…
Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause…./…
1- Dissuader les excès de vitesse
Question de député et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98107QE.htm
Question n° 98107 de M. Michel Sapin (député socialiste de l’Indre)
M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de la prise en charge de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État. Cette suppression concernait 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. L'AMD joue un rôle majeur pour le maintien à domicile des personnes en situation de faible dépendance, retardant ainsi le recours à l'APA départementale, le placement en établissement spécialisé, et la suppression de sa prise en charge par l'État et les collectivités territoriales.
En réponse aux différentes questions écrites sur le sujet, il avait indiqué que le choix du Gouvernement était de repositionner l'AMD afin qu'elle retrouve sa vocation sociale. Pourtant le Gouvernement a décidé à compter du 1er janvier 2009 de ne pas reconduire l'AMD pour l'ensemble des retraités en attendant l'aboutissement de la réflexion ouverte en 2009 et plus particulièrement les propositions du comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS). Nous sommes aujourd'hui en janvier 2011, soit deux ans après le début de cette réflexion et aucune réponse n'a été apportée. Ce sont aujourd'hui les retraités les plus faibles qui en paient le prix.
C'est pourquoi il lui demande, dans un souci de protection des retraités les plus fragiles, de rétablir le financement de l'aide ménagère à domicile dans l'attente des propositions du CIAS.
Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 10/05/2011 p. 4807
Extraits d’une note publiée le 12 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20110512
En avril 2011, hausse des prix à la consommation : +0,3 %
Indice des prix à la consommation – Avril 2011 : Évolution mensuelle : +0,3 % ; variation annuelle : +2,1 %
En avril 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,3 %, après une augmentation de 0,8 % en mars. Sur un an, il s’accroît de 2,1 % (+2,0 % en mars). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,3 % en avril (+2,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,2 % (+2,1 % sur un an).
L’accroissement des prix au mois d’avril provient tout à la fois de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin progressive des soldes d’hiver et des fortes hausses de prix des produits énergétiques et alimentaires.
Augmentation des prix des produits manufacturés
Biodiversité : notions de base et pistes françaises (4/4)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-principaux-outils-de-la,19294.html
Encadrer les rapports des hommes avec les espèces rares et en danger
Interdiction de nuire aux spécimens des espèces protégées
Depuis les années 1990, les activités humaines qui menacent directement les spécimens d’espèces rares ou en danger ont progressivement été interdites. Dès 1979, les premières listes d’espèces protégées furent publiées. Y figurent notamment des mammifères (1981), parmi lesquels l’ours, le loup, la loutre et les chauves-souris, tous les oiseaux sauf ceux dont la chasse est autorisée (1981), des végétaux (1982), les tortues marines (1991), certains insectes (1993) et tous les amphibiens et les reptiles (1993). Leur destruction comme leur capture (arrachage ou cueillette pour les végétaux), leur mise en vente ou leur achat sont notamment interdits. Depuis 1995, il est également interdit de se livrer à toute activité susceptible notamment de perturber la reproduction des espèces animales protégées : bruit excessif, mais aussi éclairage trop intense par exemple…
Des autorisations exceptionnelles peuvent néanmoins être accordées à des fins scientifiques (1979), ou, depuis 2006, dans certains cas exceptionnels et si tout a été mis en oeuvre pour trouver une autre solution (danger important pour les cultures ou élevages, intérêt de santé ou de sécurité publique…). Abattre un prédateur (loup…) venu attaquer un troupeau est par exemple autorisé, mais uniquement si l’on peut prouver que d’importantes mesures de protection du troupeau ont été prises au préalable, et si cela ne nuit pas à la conservation de l’espèce protégée. Tout projet d’aménagement routier détruisant des espèces protégées ne pourra notamment obtenir une dérogation que si les destructions envisagées ne nuisent pas au maintien d’un état de conservation favorable de ces espèces (ce maintien peut-être réalisé par des mesures de compensation).
La protection s’étend également aux sites de repos et de reproduction des espèces animales protégées.
Limiter certaines activités humaines
· Encadrer le commerce international d’espèces sauvages menacées d’extinction. Une autorisation délivrée par l’Etat est notamment nécessaire avant de détenir, d’importer ou d’exporter tout spécimen d’une espèce sauvage menacée d’extinction (primates, esturgeon, crocodiles…).
· Interdire le transport, le commerce et l’introduction dans le milieu naturel d’espèces exotique envahissantes. Les listes d’espèces concernées sont en cours de rédaction.
· Encadrer la cueillette ou le prélèvement de certains végétaux. Des dispositions doivent être édictées dans chaque département afin d’encadrer la récolte de certains végétaux rares ou en danger (edelweiss, plantes médicinales, champignons, génépi…). Il est par exemple interdit de cueillir plus d’edelweiss qu’une poignée de main ne peut en contenir…
Encadrer la détention des animaux sauvages en captivité