Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 janvier 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/287870-personnes-agees-en-ehpad-des-atteintes-aux-droits-fondamentaux.html

Maltraitance de personnes âgées en Ehpad : une situation préoccupante selon la Défenseure des droits

Dans un nouveau rapport consacré aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Défenseure des droits juge que les suites données à ses recommandations de 2021 ne sont "pas à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées". La Défenseure appelle à une "politique nationale ambitieuse". (Publié le 18 janvier 2023)

La Défenseure des droits a publié en mai 2021 un rapport sur "les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad".

La Défenseure a publié, le 16 janvier 2023, un nouveau rapport sur le suivi de ses recommandations concernant le respect des droits fondamentaux des personnes âgées en Ehpad.

Maltraitances en Ehpad : une "prise de conscience collective" ?

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Nous relayons volontiers cette information sur le prochain et intéressant colloque palois (vendredi 06.06.2014), organisé par nos amis de l’Association ALMA 64.

coordonnées :

ALMA 64 BP 90502    64010 PAU cedex 
Tél : 05 59 02 47 84
E-mail : alma64@9business.fr 
Permanences : Mardi 9h - 12h

Sujet : ALMA : INVITATION COLLOQUE AQUITAIN

Madame, Monsieur,

Les cinq associations ALMA (Allo Maltraitance aux Personnes âgées et/ou handicapées) de la Région Aquitaine, organisent chaque année un Colloque dans chacun des départements. Cette année, c’est à Pau que la Rencontre aura lieu.

J’ai donc le plaisir de vous inviter à ce Colloque le :

            - Vendredi 06 juin 2014, au Théâtre Saint-Louis, à Pau (64),

                  - avec comme thématique «  Les Centres ALMA, entre politiques publiques et pratiques professionnelles ».

                  - Le bulletin ci-joint vous donne le programme de la journée où nous aborderons notamment les définitions de la maltraitance, l’indispensable coordination des acteurs, la complexité du système, les difficultés à signaler, etc.

                  - Inscription obligatoire, participation de 10 € par personne, à l’aide du bulletin ci-joint, avant le lundi 2 juin 2014 à ALMA 64 SVP.

Afin d'informer également vos Equipes et les Usagers, je vous prie de bien vouloir leur mettre à disposition la plaquette d’inscription ci-jointe. Je vous en remercie par avance.

Dans l’attente du plaisir de vous accueillir nombreux, recevez mes cordiales salutations.

Pour le Comité organisateur aquitain,

Dr Philippe GUILLAUMOT (Président d’ALMA 64)

PROGRAMME

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77481QE.htm

Question n° 77481 de M. Patrice Verchère (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le fait que 2 % à 10 % des personnes âgées seraient maltraitées. Le phénomène des maltraitances envers les personnes âgées ne peut que se développer, compte tenu du vieillissement de la population.

Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de prévention. Les personnels de santé doivent être formés pour repérer facilement les mauvais traitements. Pour le grand public, des campagnes d'information et de sensibilisation pourraient être mises en place.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 13/03/2012 p. 2319

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Personnes Agées : maltraitance. lutte et prévention

Question de député et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81198QE.htm

Question n° 81198 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les actes de maltraitance observés dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Au regard du vieillissement de la population, ce phénomène de maltraitances envers les personnes âgées ne peut malheureusement que se développer. Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de la prévention.

Il lui demande quelles mesures sont prises pour faciliter la découverte de ces comportements insupportables à l'égard des personnes âgées et les faire disparaître en sanctionnant les responsables de ces actes.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 14/06/2011 p. 6347

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Maltraitance des enfants : prévention ? (29 08 2010)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59379QE.htm

Question n° 59379 de M. Sophie Delong (député UMP de Haute Marne) publiée au JO le 29/09/2009 p. 9163

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la protection de l'enfance en danger. L'actualité récente a mis en exergue de nombreux cas de maltraitance à l'encontre d'enfants.

Ainsi, dans l'affaire de la petite "Marina", un signalement pour maltraitance avait, semble-t-il été fait. Or, malgré cela et après examen de l'enfant par les médecins, les services sociaux avaient conclu que les enfants de cette famille n'étaient pas en danger. Pourtant certains témoignages (directeur d'école, maire) avaient fait état d'une petite fille venant à l'école avec des hématomes.

Le 12 janvier 2008 a été créée l'ADRET, instance présidée par les présidents de conseils généraux dans le but de recueillir, de traiter et d'évaluer les informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour qu'il y ait une plus grande efficacité du dispositif.

Réponse du ministère de la Famille et de la Solidarité publiée au JO le 17.08.2010 p.9117

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Maltraitance dans les maisons de retraite

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 23 octobre 2009 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09100389G&idtable=q220573|q220575|q220576|q220721|q220722|q220723|q220724|q220725|q220727|q220728&&rch=qs&de=20091001&au=20091031&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=40&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0389G de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

Ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
De graves cas de maltraitance ont été découverts récemment dans une maison de retraite de Bayonne : une infirmière amenée à effectuer des soins dans l'établissement a donné l'alerte, en écartant le secret professionnel, comme la loi le prévoit.

 
Coups, contention permanente des personnes âgées, sous-alimentation : les faits sont d'autant plus honteux que ce cas de maltraitance ou de violence institutionnelle sur des personnes âgées n'est pas le premier, d'autres exemples ayant fait la « une » de la presse ces derniers temps.

Chaque année, des milliers de cas de maltraitance rythment encore la vie des maisons de retraite françaises. Officiellement, 5% seulement des 10 500 établissements feraient l'objet de signalements. Cela concernerait tout de même plus de 32 000 pensionnaires…

 
Des efforts ont certes été réalisés pour mettre un terme à ce phénomène de maltraitance des personnes âgées dans les maisons de retraite.

 
Le Gouvernement a créé, le 13 mars 2007, un comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés. Un numéro d'appel national unique, le 3977, a été mis en place et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale envisage désormais la maltraitance dans les institutions, et non plus uniquement dans le cadre familial.

La notion de « bientraitance » s'est également développée. En juin 2008, elle a fait l'objet d'un guide de bonnes pratiques publié par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

 
Néanmoins, des problèmes demeurent.

 
D'un point de vue pénal, la qualification juridique reste incomplète. Si la maltraitance active est sanctionnée, comme les violences physiques qui laissent des marques, tel n'est pas le cas de la maltraitance dite passive, psychologique ou morale. De plus, les autorités de tutelle – conseils généraux et services des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, responsables de la prise en charge des personnes âgées – sont dans une situation délicate : où reloger les résidents si l'on ferme une maison de retraite ?

 
Cette situation est également délicate pour les familles, souvent conscientes de l'existence de traitements parfois brusques ou de maltraitances, mais qui n'ont pas d'autre solution que de laisser la personne âgée dans la maison de retraite où elle se trouve, faute de moyens ou de places dans un autre établissement.

 
Pouvez-vous donc nous préciser, madame la secrétaire d'État, les modalités de contrôle de ces établissements, et nous dire si des qualifications juridiques comme celle de « maltraitance passive » peuvent être envisagées, sachant que la multiplicité des formes d'hébergement des personnes âgées rend la tâche difficile, comme nous en sommes tous bien conscients ?

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