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société, cadre de vie - Page 545

  • classes moyennes : consommation et crise (25 11 2010)

    Extraits d’un article de Mme Sara Sampaio publié le 18 11 2919 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101118trib000574056/les-classes-moyennes-adaptent-leurs-modes-de-consommation-a-la-crise.html

    Pendant des décennies, les classes moyennes ont tiré le marché interne par leur consommation. Face à la crise, elles adaptent leurs comportements d'achat et angoissent pour leur avenir. …/…

    Depuis les années 80, elles savent que la progression sociale ne va plus de soi et que le déclassement est possible, mais cette pression psychologique a pris de l'ampleur avec la crise économique actuelle…./…

    Dans ce contexte de crise, les classes moyennes inférieures comme supérieures portent une extrême attention aux prix…/… Elles demandent des prix d'achat toujours plus bas, et en même temps des rémunérations toujours plus élevées…./… Les classes moyennes se tournent également vers le hard discount, qui a servi de levier à leur pouvoir d'achat…/…

    Reste que les classes moyennes ont des dépenses contraintes importantes, du fait de leur mode de vie : logement en maison individuelle, omniprésence de la voiture, importance accordée à l'éducation des enfants…./…

    Autre caractéristique, les classes moyennes manifestent une sensibilité croissante aux poids des prélèvements…./…"Les classes moyennes ont le sentiment que le système social bénéficie trop aux classes modestes",…/…

  • Santé : droits des usagers (24 11 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62881QE.htm

    www.usagers.santé.gouv.fr

    Question n° 62881 de M. Éric Ciotti (député UMP des Alpes-Maritimes)

    M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à promouvoir les droits méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes en organisant une véritable campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de ces droits et de les amener à les faire valoir, le cas échéant.

    Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en œuvre d'une telle mesure.

    Réponse du Ministère de la Santé et des sports publiée au JO le 02/11/2010 p. 12089

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  • veuves de militaires : réversion (22 11 2010)

    Veuves de militaires : pensions de réversion, revalorisation

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer  ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78929QE.htm

    Question n° 78929 de M. Damien Meslot (député UMP du Territoire-de-Belfort)

    M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires percevant une pension de réversion « retraite ». En effet, dans le cadre de la réforme des retraites, il est envisagé de revaloriser le montant des pensions perçues au titre de la réversion. Les veuves de militaires s'interrogent sur l'évolution du montant de leur pension de réversion et elles souhaiteraient notamment savoir si celui-ci sera revalorisé lors de la mise en œuvre de la réforme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il adviendra de la pension de réversion que perçoivent les veuves de militaires après cette réforme.

    Réponse du Ministère de la Défense  publiée au JO le 02/11/2010 p. 11990

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  • Particuliers employeurs : réduction d’impôts (21 11 2010)

    Extraits d’un article publié le 19 novembre 2010 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20101117trib000573489/reduction-d-impots-pour-les-particuliers-employeurs-la-bataille-continue.html

    Rendez-vous au Sénat pour savoir si les parlementaires vont tenter de revenir sur la décision du gouvernement, imposé mercredi soir (17/11/2010) aux députés, de supprimer l'abattement sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) des particuliers employeurs…./…

    Dans le projet de budget 2011, il est indiqué que la réforme proposée engendre, pour l'État, qui assure la compensation de ces exonérations à la Sécurité sociale, une économie évaluée à 460 millions d'euros en 2011. La mesure proposée n'affecte pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques, ni les aides fiscales, dont bénéficient les publics dits fragiles » (personnes de plus de 70 ans, dépendantes, invalides, handicapées...)…./…

    La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) s'était élevée contre ce projet de suppression d'abattement fiscal, estimant que cela « aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le premier créateur d'emplois en France »…/… :

    - augmentation brutale et automatique de 12% du coût de l’heure déclarée par les particuliers pour un emploi à leurs domiciles, dès le 1er janvier 2011

    - pour une famille qui emploie une garde d’enfants à domicile 10 heures par jour, le surcoût est évalué à 300 euros par mois

    - pour une personne retraitée qui emploie 4 heures par jour, le surcoût est évalué à 130 euros par mois."

  • ADEME : aides (20 11 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici sur le site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79168QE.htm

    Question n° 79168 de M. André Vallini (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Isère)

    M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les aides accordées aux personnes morales pour la réalisation d'installations ou l'acquisition d'équipements plus écologiques. Des mesures d'incitation financière existent afin de soutenir les projets ou pratiques compatibles avec l'exigence de développement durable. Mais il semble qu'elles soient encore trop limitées, notamment envers les personnes morales.

    Ainsi, le dispositif d'aides de l'ADEME leur paraît peu favorable : en Isère, un établissement public administratif du domaine de l'enfance, inauguré l'été dernier, n'a pas pu procéder à l'installation d'un système d'eau chaude solaire ou de chauffage par géothermie en raison de la non-compensation des surcoûts financiers que ces installations représentent.

    De même, si le « bonus écologique » accordé pour l'acquisition de véhicules propres s'applique aussi bien aux personnes morales qu'aux personnes physiques, seules ces dernières semblent pouvoir bénéficier de l'aide prévue pour la location ou l'acquisition de véhicules fonctionnant au « gaz de pétrole liquéfié », à l'énergie électrique, au « gaz naturel véhicules » ou combinant l'énergie électrique à une motorisation à l'essence ou au gazole.

    Il lui demande donc s'il prévoit de renforcer ou d'étendre certains dispositifs d'incitation écologique en faveur des personnes morales.

    Réponse du Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer publiée au JO le 26/10/2010 p. 11662

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  • Plan Epargne Logement : projet de réforme (18 11 2010)

    Extraits d’un article de Mme Anne Drif publié le 12 novembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/020925072602-bercy-modernise-en-profondeur-le-plan-epargne-logement.htm

     

    A compter du 1 er  mars 2011, sa rémunération, fixée sur des critères arbitraires depuis 1969, sera révisée chaque année en fonction des taux de marché et ne pourra pas chuter en deçà de 2,5 %. Les anciens PEL ne sont pas concernés.

     

    …/… sa perte de vitesse accélérée face au Livret A mieux-disant et pourtant plus liquide, son droit au crédit plus cher que les taux du marché ont convaincu Bercy de moderniser le plan épargne logement (PEL)…./…

     

    Seuls seront concernés les nouveaux PEL ouverts à partir du 1 er mars prochain…/…

     

    A la clôture du plan, les conditions de prêt offertes resteront inchangées : 1,7 point au-dessus du taux de rémunération, soit toujours au minimum 4,2 % dans les années à venir. Ce qui, au vu des taux des prêts à l'habitat depuis sept ans, ne se révèle pas forcément attractif. Cela peut l'être en revanche dans la phase prochaine de remontée des taux…./…

     

    …/… la prime ne sera versée qu'à compter de 5.000 euros empruntés et se montera à 1.525 euros pour l'acquisition d'un bien aux normes de développement durable, contre 1.000 euros à défaut.

     

    Autre point notable de la réforme, le PEL reste non assujetti à l'impôt sur le revenu, mais les ménages devront s'acquitter des prélèvements sociaux chaque année, et non plus en cumulé à la clôture…./…