Le pari de l’éolien

Rapport de Mme Johanne Buba avec la collaboration de Mme Caroline Le Moign sous la direction de M. Dominique Auverlot publié le 10 décembre 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/09_rapport_eoliennes.pdf

NDLRB : publication sur le blog étalée sur 2 jours les 26 (sommaire et introduction) et 27 déc. 2009 (conclusion)

Sommaire

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Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : un premier bilan contrasté

Extraits du Rapport d'information n° 174 (2009-2010) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 16 décembre 2009 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r09-174/r09-1741.html#toc1.html

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2009 a procédé à un vaste ensemble de réformes structurelles aux objectifs ambitieux.

Dans la perspective d'un débat en séance publique sur l'application de la loi, demandé par le groupe socialiste, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué en son sein un groupe de travail afin d'évaluer les résultats de la loi.

Le groupe de travail s'est concentré sur l'évaluation de quatre dispositions de la loi relevant de son champ de compétence : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial.

Au terme d'un important travail d'écoute des différents acteurs économiques, le bilan de l'application de la LME apparaît nuancé. Si la loi a permis une réduction effective des délais de paiement, elle n'a pas conduit à une amélioration réelle des relations commerciales : les relations entre fournisseurs et distributeurs restent ainsi fortement déséquilibrées. Le régime de l'auto-entrepreneur a eu un effet stimulant sur la création d'entreprises, même si les données doivent être interprétées avec nuance et si une évaluation plus précise est nécessaire. La réforme de l'urbanisme commercial reste inachevée : un nouveau texte paraît indispensable.

Principales observations du rapporteur :

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Situation inquiétante de la médecine en milieu rural

Question sénatoriale et réponse ministérielle  publiées le 10 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709800&idtable=q218257&_nu=09800&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 09800 de M. Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l’Aveyron)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural où les zones blanches tendent à se développer d'une manière alarmante. Or, non seulement la médecine générale n'attire plus guère les étudiants en médecine, mais encore les derniers à choisir cette voie s'installeront de préférence en ville et non à la campagne.

Les efforts importants consentis par les collectivités locales et territoriales pour les accueillir ne servent à rien puisqu'il y a de moins en moins de médecins généralistes. Il résulte de cette situation que, d'ici peu d'années, après le départ en retraite des praticiens généralistes issus du « baby boom » de l'après guerre, on manquera immanquablement de médecins généralistes en zone rurale.

C'est pourquoi il lui demande en conséquence de bien vouloir lui fait savoir ce que, à long terme, elle entend mettre en œuvre pour rendre plus attractive la profession de médecin généraliste en milieu rural et, à plus court terme, si elle compte, avec sa collègue ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, augmenter le nombre de professeurs de médecine générale qui sont actuellement en sous-effectif, ce qui ne contribue pas moins à l'étiolement d'une filière pourtant indispensable au système de santé.

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performances économiques et progrès social (3/3)

Extraits du Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social  (Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi) remis en novembre 2009 au président de la République (cliquer ici pour accéder au texte intégral du rapport : 324 p avec annexes)

http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/documents/rapport_francais.pdf

Note de la rédaction du Blog : Ce rapport nous a paru particulièrement riche en pistes de réflexion pour évaluer les progrès économiques et sociaux

3e volet

…/…

5 - Principaux messages et recommandations (pp. 240 à 242)

L’argumentation du présent rapport peut se résumer aux points suivants :

• La qualité de la vie est influencée par un large éventail de facteurs qui font que la vie vaut d’être vécue, y compris ceux qui ne sont pas échangés sur des marchés et que l’on ne peut comptabiliser monétairement. Certaines extensions de la comptabilité économique cherchent à introduire des éléments de qualité de la vie dans des mesures monétaires conventionnelles du bien-être économique, mais cette approche a des limites. Les indicateurs non monétaires ont un rôle important à jouer dans la mesure du progrès social, et certaines évolutions récentes dans le domaine de la recherche ont conduit à l’élaboration de nouvelles mesures crédibles concernant certains aspects au moins de la qualité de la vie. Ces mesures, qui ne se substituent pas aux indicateurs économiques traditionnels, donnent l’occasion d’enrichir le débat public et d’apporter à chacun des informations sur la situation de la communauté dans laquelle il vit ; elles peuvent aujourd’hui passer de la recherche à la pratique statistique standard.

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