Augmentation des tarifs d’EDF

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709828&idtable=q217697|q217867|q218174|q218311|q218642|q218762|q218784|q218849|q218860|q219052&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20091114&au=20091120&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=30&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.htm

Question écrite n° 09828 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente demande d'EDF d'augmenter de 20 % ses tarifs sur trois ans.

Il lui précise que le conseiller spécial de l'Elysée a fait part, récemment, de sa réaction en indiquant que « ce n'est pas EDF toute seule qui décide des hausses de tarifs », et il ajoutait « qu'il serait anormal de faire payer au consommateur français, des erreurs d'investissement à l'étranger… ».

 
Il lui fait en effet remarquer qu'EDF a souhaité racheter l'opérateur nucléaire British Energy, hypothéquant ainsi l'équilibre et la santé financière du groupe, alors que les centrales nucléaires de British Energy relèvent d'une technologie dépassée et devraient être déclassées dans les dix prochaines années.

 
Il lui rappelle, à cet effet, sa précédente question d'actualité du 27 novembre 2008, par laquelle il lui demandait de stopper de telles opérations ruineuses, et de consacrer ces milliards d'euros à lutter contre la pauvreté énergétique des 5 millions de foyers français.

 
Il lui demande donc quelle analyse elle fait d'une telle situation et quelles suites elle entend réserver à la demande d'augmentation des tarifs d'électricité formulée par EDF.

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Produits d'entretien : conseils d’achat et d’usage

Note lue le 24 novembre sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (cliquer ici pour accéder au site de l’ADEME)

http://ecocitoyens.ademe.fr/mes-achats/bien-acheter/produit-d%E2%80%99entretien.html

Les produits d’entretien sont souvent dans les premiers incriminés quand on parle de la pollution des eaux. 50 % des phosphates rejetées dans les eaux françaises proviennent des produits d'entretien des ménages. Beaucoup de ces produits contiennent des substances chimiques qui nuisent à l’environnement mais aussi à la santé (irritation des yeux, problèmes respiratoires, allergies…). Vous trouverez ci-dessous quelques informations et conseils pour vous y retrouver.

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Calcul des prestations familiales : nouveau mode de calcul

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090308073.html

Question écrite n° 08073 de Mme Samia Ghali (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par les familles en raison du nouveau mode de calcul des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ainsi, l'année de référence (n-1) retenue pour l'évaluation des ressources permettant de calculer le montant des prestations familiales (AAH, allocation logement...) a été modifiée depuis la suppression de la déclaration de ressources annuelles aux CAF.

Cette évaluation, qui intervenait chaque 1er juillet sur la base des ressources perçues l'année civile précédente (n-1), est désormais réalisée sur la base des ressources perçues au cours de l'avant-dernière année civile (n-2). Il s'ensuit un décalage trop important entre la situation financière actuelle des allocataires concernés et le montant des prestations octroyées. À titre d'exemple, une personne handicapée divorcée bénéficiait d'une allocation aux adultes handicapés partielle et d'une prestation compensatoire. Le 1er janvier 2008, cette prestation compensatoire ne lui a plus été versée. Elle se retrouve malgré tout privée d'AAH à taux plein durant deux années (2008 et 2009, jusqu'à production en janvier 2010 de l'avis d'imposition 2008).

Compte tenu des difficultés financières que génère un tel dispositif auprès d'un public déjà fragilisé, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour apporter une réponse concomitante aux besoins réels des allocataires concernés.

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Investir pour l’avenir : Priorités stratégiques d’investissement et emprunt national

Extraits du rapport Rocard-Juppé lu le 22 novembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport)

http://www.lesechos.fr/medias/2009/1119//300390933.pdf

Contrairement aux dépenses budgétaires courantes, les investissements proposés dans ce rapport devront répondre à l’objectif de la transition vers un nouveau modèle de développement et s’inscrire dans une perspective de long terme, pour préparer l’avenir par un effort d’investissement ciblé et exceptionnel.

Les projets examinés par la Commission ont ainsi été soumis à un ensemble de critères :

– investir dans des domaines qui représentent un enjeu stratégique de moyen ou long terme dans une logique « transformante », en vue de la transition vers un nouveau modèle de développement ;

– se concentrer sur des domaines dans lesquels la France dispose d’avantages comparatifs ;

– financer des dépenses exceptionnelles d’investissement susceptibles de faire la différence (ne pas financer des dépenses courantes ni se substituer aux arbitrages budgétaires) ; chaque fois que cela est possible, il doit y avoir un actif nouveau en contrepartie de l’apport de l’État ;

– pallier les défaillances de marché (problèmes de financement liés à un horizon trop long ou à un risque élevé…) par une intervention conjointe ou en appui à une action privée ;

– agir sur des secteurs pour lesquels l’investissement de l’État peut permettre un déblocage ou l’atteinte d’une taille critique et entraîner des externalités positives ;

– rechercher chaque fois que possible un effet de levier vis-à-vis des financements privés ainsi que d’autres financements publics, locaux ou communautaires ;

– assurer un retour sur investissement, financier ou socio-économique, et pouvoir faire l’objet d’une évaluation de l’intervention publique.

Dans l’application de cette démarche, la Commission a dû rechercher un équilibre, toujours délicat, entre la définition de priorités trop générales et le soutien à des projets trop précis. Elle s’est refusé à choisir tout projet individuel. Elle a défini de grandes priorités et identifié les opérateurs qui les mettront en œuvre dans un cadre strict de gouvernance (voir la partie 3 du rapport), à charge pour eux d’arbitrer entre les différents projets en présence.

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France portrait social - Édition 2009

Extraits des résumés d’un dossier publié le 13 novembre 2009 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au dossier complet)

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=FPORSOC09.html

Sommaire

Résumé

Comme chaque année, l'Insee propose dans « France, portrait social » le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2009 apporte un éclairage particulier sur les scolarités des bacheliers « de première génération », c'est-à-dire issus de familles dans lesquelles aucun des parents n'est titulaire de ce diplôme. Elle s'intéresse aussi aux métiers et parcours professionnels des hommes et des femmes et aux évolutions de salaires des seniors. Une vue d'ensemble, composée de chapitres thématiques, fait le portrait de la société française en matière de démographie, éducation, emploi, salaires, revenus, redistribution, conditions de vie et inégalités sociales. Elle est complétée par une trentaine de fiches qui commentent les chiffres essentiels sur des thèmes spécifiques, et intègrent des comparaisons européennes.

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