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société, cadre de vie - Page 590

  • travail du dimanche : intérêt ? (10 08 2009)

    Les bénéfices très incertains du travail dominical

    Extraits d’un article de Mme Claire Gatinois publié le 8 août 2009 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/08/08/les-benefices-tres-incertains-du-travail-dominical_1226790_3234.html#ens_id=1214001

     

     

    Après des mois et des mois de bataille, le texte autorisant plus largement le travail dominical pour les commerçants, validé jeudi 6 août, par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur dans les semaines à venir.

    Une "bonne nouvelle pour l'économie", assure-t-on au ministère du travail. Dans un contexte de crise, les retombées attendues sur la croissance, via un rebond de la consommation, le surcroît de chiffre d'affaires des distributeurs, et des gains d'emplois sont une aubaine. Dans le détail, les bienfaits économique et social de la loi semblent plus ambigus.

    Pour certains, à l'image de Claude Boulle, président de l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV) qui regroupe les enseignes Printemps, Galeries Lafayette, BHV, Habitat..., "le texte aura un impact positif sur l'économie, la démonstration est imparable". M. Boulle estime que le gain de chiffre d'affaires des commerçants dans une zone passante ou touristique se situerait entre 10 % et 20 %.

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    Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) est lui plus nuancé sur les répercussions positives de la loi. Une enquête réalisée fin 2008, révèle que 81 % des consommateurs qui projettent d'acheter le dimanche déclarent que cela ne les conduirait pas à augmenter leur dépense, "pour aucune catégorie de produits étudiés".

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    Ainsi dans le commerce alimentaire, ouvrir le dimanche, ne serait pas opportun. Le consommateur étalerait ses dépenses sans consommer plus. Si certaines enseignes ouvrent ce jour-là, au-delà de 13 heures comme elles y ont droit, la plupart n'étaient pas demandeuses d'une modification de la loi. Ces dernières sont d'ailleurs exclues du texte de loi.

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  • cancers et environnement (09 08 2009)

    Lien entre cancers et environnement

     

    Rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) publié le 2 juillet 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Afsset)

    http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=470&MDLCODE=news

     
    L’Afsset publie ce jour un avis sur les liens entre cancers et environnement et formule ses propositions pour relancer une dynamique de prévention des cancers futurs. Elles reposent sur une approche fondée sur le risque, un ciblage des expositions, et sur des recommandations de recherche.

    L’incidence des cancers a augmenté de 20% tandis que la mortalité a diminué de 20%. L’Afsset avait commandité en 2005 une expertise collective à l’INSERM sur les 9 types de cancers dont l’incidence a le plus augmenté en 25 ans (poumon ; hémopathies malignes ; sein ; testicule ; thyroïde ; mésothéliomes ; tumeurs cérébrales ; ovaire ; prostate). L’INSERM a mobilisé 40 chercheurs pour analyser 1800 articles de la littérature scientifique et a rendu public en octobre 2008 un rapport de 900 pages.

    Pour ce nouvel avis, l’Afsset s’est fondée sur ces travaux des chercheurs et sur ses propres travaux sur des cancérogènes particuliers (amiante, formaldéhyde, particules, benzène…). Elle a cherché à confronter les positions des parties compétentes en auditionnant 17 organismes scientifiques et 21 personnalités de la science, des mondes professionnels, des associations et du monde judiciaire, des sciences socio-économiques et des lanceurs d’alerte. Cette ouverture à la société civile constitue une première dans ce domaine.

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  • télévision en milieu rural (07 08 2009)

    Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 17 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09070353G&idtable=q217834|q218083|q218084|q218085|q218086|q218087|q218088|q218089|q218090|q218091&&rch=qs&de=20090715&au=20090804&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 0353G de M. Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne.

    Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

    La manière dont sont prévus le déploiement de la télévision numérique et la coupure du signal analogique risque de se traduire, pour plus de un million d'habitants en milieu rural, par la suppression pure et simple de la télévision !

     
    La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit, en effet, une obligation de couverture TNT par les chaînes historiques à hauteur de 95 % de la population au niveau national et de 91 % seulement par département.

    De ce fait, seuls 1 626 réémetteurs seront totalement ou partiellement mis aux normes TNT. Près de 2 000 autres réémetteurs, qui diffusent aujourd'hui la télévision analogique sur le territoire métropolitain, ne seront pas systématiquement équipés par les chaînes pour diffuser le numérique.

    Si les habitants desservis par ces réémetteurs – au nombre de plusieurs centaines de milliers répartis sur une quarantaine de départements – veulent continuer à recevoir au moins une partie des dix-huit chaînes gratuites de la TNT, dont les chaînes du service public pour lesquelles ils seront de toute façon obligés de s'acquitter de la redevance, ils devront, soit, à titre individuel, passer par le réseau câblé, par l'ADSL ou par le satellite, soit, à titre collectif, par le biais de leur commune qui en aura la charge, financer la mise aux normes TNT du réémetteur local.

    Ils seront condamnés, en quelque sorte, à une double peine : continuer à payer la redevance pour un service qui aura disparu, financer le maintien de ce service, et parfois à un coût très élevé.

    Or il n'échappe pas à votre vigilance, monsieur le ministre, que les communes qui se trouvent dans cette situation n'ont évidemment pas de réseau câblé ; bien souvent, elles attendent encore l'ADSL ou, lorsqu'elles en disposent, le reçoivent à un débit inférieur à celui que nécessite la TNT. De plus, certains documents d'urbanisme concernant notamment des secteurs protégés et classés auxquels appartiennent une partie des communes concernées interdisent purement et simplement l'installation de paraboles satellitaires.

     
     Nous sommes donc face à un risque avéré de nouveau recul du service public en milieu rural.

    Étant donné la gravité de cette situation, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement entend faire pour que le passage au « tout numérique » n'amplifie pas la fracture territoriale ?

     

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  • APA et PCH : point au 31 12 2008 (4 08 2009)

    L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008

     

    Synthèse de l’Etude n°690 de Mmes Clotilde Debout et Seak-Hy Lo publiée en mai 2009 sur le site de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (cliquer ici pour accéder au site de la DREES et au rapport complet)

     

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-drees/publications/etudes-resultats/no-690-allocation-personnalisee-autonomie-prestation-compensation-du-handicap-au-31-decembre-2008-.html

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er690.pdf

     

     

     Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre 2006 à décembre 2007). Le taux d’acceptation des premières demandes d’obtention de l’APA reste stable : trois premières demandes d’APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 7 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de dispositif au cours du trimestre.

     

    Au 31 décembre 2008, 62 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile (contre 61 % fin 2007), et 38 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, progresse légèrement et atteint les 45 %. Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (58 %) qu’en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux). Le montant moyen du tarif dépendance facturé en établissements pour personnes âgées qui ne sont pas sous dotation globale s’élève à 460 euros par mois (dont 313 euros à la charge des conseils généraux).

     

    Fin décembre 2008, 58 200 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 28 600 à la fin décembre 2007 (soit un doublement des effectifs en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 1 010 euros en décembre 2008.

     

  • dossier médical personnel : point (02 08 2009)

    Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d’étape pour quelles perspectives ? (Compte-rendu de l’audition publique du 30 avril 2009)

     

    Texte (synthèse du rapport) publié le 20 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-567-notice.htm

    http://www.senat.fr/rap/r08-567/r08-567-syn.pdf

     

    L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, à l’initiative de M. Pierre Lasbordes, député, Vice-Président de l’OPECST, a organisé, le 30 avril 2009, une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l’adoption d’une loi en 2004 et dont les enjeux sont essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé.

    Cette audition publique avait pour objet, d’une part, de faire le point sur l’expérimentation telle qu’elle a été menée jusqu’à présent, en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d’autre part, d’étudier les perspectives d’avenir du projet, à la lumière notamment du plan de relance annoncé par le ministère de la santé et des sports et en prenant en compte les solutions technologiques offertes dans ce domaine.

    En réunissant, sur une journée, les principaux acteurs du projet, les auteurs de rapports visant à en évaluer l’état de réalisation, la CNIL, des représentants du ministère, des professionnels de santé et des usagers, ainsi que des entreprises du secteur, l’audition se proposait de confronter les analyses portant sur les conditions dans lesquelles le projet a été conduit, ainsi que les recommandations formulées à la suite de ce retour d’expérience.

     

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  • taxe carbone : rapport Rocard (29 07 2009)

    Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie présidées par Michel Rocard, ancien Premier ministre

     

    Extrait du rapport publié le 28 juillet 2009 sur le site du Ministère de l’Environnement (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Ministère ou au rapport)

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5532

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Rocard_cle59dbc3.pdf

     

    NDLR : le rapport sur la contribution Climat et Énergie (couramment dénommée taxe Carbone) mérite à nos yeux une information rapide et complète tant par ses propositions concrètes et financières pour la nation et pour nous citoyens, que par ses incitations à des comportements individuels et collectifs plus respectueux de l’environnement (voir aussi notre document publié le 3 juillet 2009)

     

    Résumé du Rapport Rocard sur la Taxe Carbone

     

    Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, en cohérence avec les scénarios et contraintes étudiés par le GIEC. Ceci nécessite une inflexion sans précédent de nos comportements de production et de consommation d’énergies fossiles, qui doit recourir aux instruments les plus efficaces : pour mobiliser les gisements d’abattements par ordre de mérite en termes de coût à la tonne de carbone évitée ; pour stimuler l’innovation , et procurer à notre industrie des avantages dans le domaine des écotechnologies ; et pour concourir à notre sécurité d’approvisionnement vis-à-vis de produits dont l’Europe, et particulièrement notre pays, sont particulièrement dépendants.

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