Réformes

La dépénalisation du droit des affaires sur les rails

Un magistrat a été nommé hier à la tête d'un groupe de travail chargé de réfléchir aux réformes demandées par Nicolas Sarkozy. L'abus de bien social et le droit social pourraient se trouver concernés par ces réflexions.

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Social : Début de la négociation à haut risque sur le marché du travail

(Lu dans la Tribune  du 06.09.2007)

Le Medef veut obtenir l'assouplissement des règles de licenciement grâce à une procédure de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié. La majorité des syndicats y sont hostiles et revendiquent une sécurisation des parcours professionnels.

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Lu dans Les Echos (13/09/07)   

Emploi salarié : la progression s'est ralentie au deuxième trimestre.
La hausse a atteint 0,3% sur la période avril-juin. Sur un an, la progression ressort à 1,7%, selon les chiffres définitifs du ministère de l'Emploi 

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TVA sociale, le rapport Besson la défend, Christine Lagarde l'enterre 

(Article de Véronique Chocron, lu dans la Tribune)

Le rapport d'Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, consacré à la "TVA sociale", souligne avant tout les aspects positifs d'une telle réforme. Son succès dépendrait en grande partie de la volonté des entreprises de jouer le jeu, en répercutant intégralement la réduction des charges en baisse des prix. Mais Bercy juge la mesure "pas propice" en raison de la conjoncture.

Le rapport Besson sur la "TVA sociale", commandé avant les élections législatives, a été présenté le mardi 11 septembre à Matignon. L'intérêt pour ce document, qui prend largement parti pour cette réforme, a cependant été dissipé ces derniers jours. Le Premier ministre, François Fillon, a prévu dès dimanche dernier qu'il souhaitait élargir la réflexion et demander au Conseil économique et social (CES) de travailler sur une "réforme du financement de la protection sociale". Et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis, ce 11 septembre, un rapport fortement dissuasif sur la faisabilité juridique, technique et financière d'une TVA sociale en France.

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Déficits, accès aux soins, aides aux familles : les principaux griefs du rapport de la Cour des Comptes
Lu dans les Echos [ 13/09/07 ]

Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne, dans le domaine de la Santé et de la Sécurité Sociale, des anomalies importantes et recommande pour y remédier des mesures particulièrement énergiques :

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Sécu : le déficit du régime général a atteint 8,7 milliards d'euros en 2006
[Lu dans les Echos le 12/09/07]

Le rapport que vient de rendre public la Cour des comptes fait apparaître une réduction de 21% du déficit du régime général en un an, avec un déficit de 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie. La Cour tire par ailleurs un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi de 2004 

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