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société, cadre de vie - Page 648

  • contrôle technique auto en 2008 : nouveautés

    Contrôle technique automobile en 2008 : plus exigeant, plus long, plus cher

    (Lu dans L’internaute Magazine le  27 novembre 2007)

     

    A partir du 1er janvier 2008, les voitures seront soumises à un contrôle technique plus sévère, plus long et bien entendu plus cher

    L'examen du contrôle technique va s'annoncer plus pointilleux et plus coûteux qu'aujourd'hui. Dès janvier 2008, les 5 200 centres agréés de France seront soumis à une nouvelle réglementation drastique.

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  • emploi des seniors : piste sénat ? (19/11/2007)

    Amendement sénatorial pour imposer un taux minimal de seniors dans les entreprises

    (Lu sur le site de la Tribune le 19 novembre 2007)

    Un amendement centriste, adopté contre l'avis du gouvernement, prévoit d'imposer un minimum de 8% de seniors dans les entreprises. Des pénalités financières sanctionneraient les manquements à cette règle qui s'inspire du dispositif existant pour les handicapés.

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  • aide juridictionnelle : réforme ? (26/11/2007)

    L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

    Lu sur le site du Sénat le 16 novembre 2007 A la suite de l'évocation par Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, de l'éventualité de l'instauration d'un « ticket modérateur justice » à la charge des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, M. Roland du Luart, (UMP, Sarthe), rapporteur spécial des crédits de la mission justice, a rappelé l'urgence d'une réforme de ce système.             A l'issue de sa mission de contrôle budgétaire sur l'aide juridictionnelle, M. Roland du Luart, dans un rapport intitulé « L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle » avait préconisé en octobre 2007 une réforme reposant sur les principes de transparence et de responsabilité, visant à préserver le « contrat social » noué autour de l'aide juridictionnelle et à assurer la pérennité d'un système garantissant l'accès au droit et à la justice des plus démunis.             A cette fin, il s'était notamment prononcé en faveur de la création d'un « ticket modérateur justice » laissant à la charge du bénéficiaire de l'aide une part de la dépense de justice liée à son affaire, d'un « barème horaires » mieux adapté qu'aujourd'hui à la réalité du travail accompli par l'avocat et permettant sa juste rémunération, ainsi que d'une participation des avocats soit en temps, soit par le biais d'une contribution financière, au bon fonctionnement de l'aide juridictionnelle.             En particulier, M. Roland du Luart a estimé que l'instauration d'un « ticket modérateur justice » permettrait une plus grande responsabilisation des bénéficiaires potentiels de l'aide juridictionnelle, en mettant un frein aux comportements procéduriers. Il a ajouté que ce ticket pourrait comporter un certain nombre d'exonérations, concernant notamment les bénéficiaires des minimas sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, revenu de solidarité active...), les mineurs et les victimes de crime d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne. Le rapport d'information sur Internet : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-023-notice.html

  • brèves 26 novembre 2007

    Brèves 26 novembre 2007

    Nouveau record historique pour l'euro, à 1,4798 dollar

    L'euro a touché ce matin le niveau record de 1,4798 dollar, le billet vert étant toujours affaibli par les inquiétudes sur l'économie américaine. Et par des spéculations sur une possible baisse des taux de la Fed.

    Les statistiques gouvernementales indiquent une meilleure efficacité de la lutte contre le travail illégal

     

     

    La lutte contre le travail illégal semble porter ses fruits depuis qu'elle a été relancée, il y a trois ans et demi, par le gouvernement Raffarin dans le cadre d'un "plan national".

     

    Selon deux bilans de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti), rendus publics, lundi 19 novembre, le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre d'entreprises en infraction a progressé de 9,87 % entre 2005 et 2006, passant d'environ 6 600 à près de 7 250.

     

    Malgré la charte de bonne conduite signée en octobre 2005 par sept organisations professionnelles et cinq syndicats de salariés, le BTP, qui a fait l'objet de la moitié des contrôles, concentre près de 44 % des irrégularités constatées. Cependant, dans ce secteur d'activité, la proportion de sociétés inspectées qui violent la loi est inférieure à la moyenne (13,9 %). Et c'est dans le gardiennage que le "taux d'infraction" s'avère le plus élevé (31,7 %). Viennent ensuite le spectacle vivant et la confection (avec un pourcentage légèrement inférieur à 21 %).

     

    Même si son ampleur est moindre qu'il y a deux ans, le travail dissimulé, "par non-déclaration ou sous-déclaration des salariés", reste l'irrégularité la plus répandue (près de deux situations sur trois). D'autres fraudes se sont développées, notamment le "prêt illicite de main-d'oeuvre" et "l'emploi d'étrangers sans titre de travail". Mais elles sont restées stables depuis 2006 et d'ailleurs demeurent minoritaires dans la masse des infractions relevées.

     

    Les émissions de gaz à effet de serre ont atteint des niveaux records en 2005

    La Convention des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) a annoncé, mardi 20 novembre, lors d'une conférence de presse à Bonn, en Allemagne, que les émissions de gaz à effet de serre de quarante pays industrialisés avaient atteint des niveaux records en 2005. L'ONU a précisé que les émissions dues aux transports avaient "augmenté au rythme le plus rapide". Cette hausse continue des émissions polluantes est due "à la fois aux pays très industrialisés et aux pays de l'ancien bloc de l'Est, qui ont renoué avec la croissance économique". L'objectif des signataires du protocole de Kyoto était de réduire de 5 % les émissions mondiales par rapport au niveau de référence de 1990. Parmi les trente-six pays industrialisés qui ont ratifié le protocole de Kyoto, seuls la France (-1,9 %), l'Allemagne (-18,4 %), la Suède (-7,3 %), et le  Royaume-Uni (-14,8 %) ont effectivement réduit leurs émissions polluantes. A l'inverse, les émissions de l'Espagne ont augmenté de 53 % par rapport à 1990, celles du Portugal de 42,8 %, du Canada de 25,3 %, de l'Irlande de 26,3 % et celles du Japon de 6,9 %. Les Etats-Unis et l'Australie, qui n'ont pas ratifié le protocole, ont vu leurs gaz à effet de serre augmenter respectivement de 16,3 et 25 %.
  • budget 2008 : personnes âgées dépendantes (14/11/2007)

    Extrait du rapport de M. Jean-Marie Binetruy, député de l’Assemblée Nationale, sur le projet de Loi de Finances (ou budget de l’Etat) pour 2008 (crédits pour la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances)

    Lu sur le site de l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2007

    E.– LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (page 87)

    Le vieillissement démographique implique le développement d’une politique spécifique de prévention et de prise en charge de la dépendance liée à l’âge. Le plan solidarité grand âge pour la période 2007-2011 constitue l’une des réformes engagées pour améliorer la prise en charges des personnes âgées dépendantes ; il sera conforté par les réflexions qui doivent présider à la mise en place d’un cinquième risque au titre de la dépendance.

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  • inégalités en France (point 15.11.2007)

    Etude lue sur le site de la Tribune le 15/11/2007 Elles se réduisaient depuis les années 70. Mais, depuis 2002, le taux de pauvreté et les écarts de revenus se stabilisent et l'inégalité de patrimoine s'accroît entre les riches et les pauvres depuis 1997, selon la dernière étude de l'Insee.

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