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société, cadre de vie - Page 652

  • APA et PCH : point au 31 12 2008 (4 08 2009)

    L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008

     

    Synthèse de l’Etude n°690 de Mmes Clotilde Debout et Seak-Hy Lo publiée en mai 2009 sur le site de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (cliquer ici pour accéder au site de la DREES et au rapport complet)

     

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-drees/publications/etudes-resultats/no-690-allocation-personnalisee-autonomie-prestation-compensation-du-handicap-au-31-decembre-2008-.html

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er690.pdf

     

     

     Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre 2006 à décembre 2007). Le taux d’acceptation des premières demandes d’obtention de l’APA reste stable : trois premières demandes d’APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 7 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de dispositif au cours du trimestre.

     

    Au 31 décembre 2008, 62 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile (contre 61 % fin 2007), et 38 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, progresse légèrement et atteint les 45 %. Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (58 %) qu’en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux). Le montant moyen du tarif dépendance facturé en établissements pour personnes âgées qui ne sont pas sous dotation globale s’élève à 460 euros par mois (dont 313 euros à la charge des conseils généraux).

     

    Fin décembre 2008, 58 200 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 28 600 à la fin décembre 2007 (soit un doublement des effectifs en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 1 010 euros en décembre 2008.

     

  • dossier médical personnel : point (02 08 2009)

    Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d’étape pour quelles perspectives ? (Compte-rendu de l’audition publique du 30 avril 2009)

     

    Texte (synthèse du rapport) publié le 20 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-567-notice.htm

    http://www.senat.fr/rap/r08-567/r08-567-syn.pdf

     

    L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, à l’initiative de M. Pierre Lasbordes, député, Vice-Président de l’OPECST, a organisé, le 30 avril 2009, une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l’adoption d’une loi en 2004 et dont les enjeux sont essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé.

    Cette audition publique avait pour objet, d’une part, de faire le point sur l’expérimentation telle qu’elle a été menée jusqu’à présent, en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d’autre part, d’étudier les perspectives d’avenir du projet, à la lumière notamment du plan de relance annoncé par le ministère de la santé et des sports et en prenant en compte les solutions technologiques offertes dans ce domaine.

    En réunissant, sur une journée, les principaux acteurs du projet, les auteurs de rapports visant à en évaluer l’état de réalisation, la CNIL, des représentants du ministère, des professionnels de santé et des usagers, ainsi que des entreprises du secteur, l’audition se proposait de confronter les analyses portant sur les conditions dans lesquelles le projet a été conduit, ainsi que les recommandations formulées à la suite de ce retour d’expérience.

     

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  • taxe carbone : rapport Rocard (29 07 2009)

    Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie présidées par Michel Rocard, ancien Premier ministre

     

    Extrait du rapport publié le 28 juillet 2009 sur le site du Ministère de l’Environnement (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Ministère ou au rapport)

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5532

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Rocard_cle59dbc3.pdf

     

    NDLR : le rapport sur la contribution Climat et Énergie (couramment dénommée taxe Carbone) mérite à nos yeux une information rapide et complète tant par ses propositions concrètes et financières pour la nation et pour nous citoyens, que par ses incitations à des comportements individuels et collectifs plus respectueux de l’environnement (voir aussi notre document publié le 3 juillet 2009)

     

    Résumé du Rapport Rocard sur la Taxe Carbone

     

    Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, en cohérence avec les scénarios et contraintes étudiés par le GIEC. Ceci nécessite une inflexion sans précédent de nos comportements de production et de consommation d’énergies fossiles, qui doit recourir aux instruments les plus efficaces : pour mobiliser les gisements d’abattements par ordre de mérite en termes de coût à la tonne de carbone évitée ; pour stimuler l’innovation , et procurer à notre industrie des avantages dans le domaine des écotechnologies ; et pour concourir à notre sécurité d’approvisionnement vis-à-vis de produits dont l’Europe, et particulièrement notre pays, sont particulièrement dépendants.

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  • france : consomm. alimentaire sur 37 ans (27 07 2009)

    Consommation de produits alimentaires en France : évolution

    Analyse de l’INSEE mise à jour en juin 2009 et publiée sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF05111

     

     

    Consommation moyenne de quelques produits alimentaires (en kg par personne)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    1970

    1980

    1990

    2000

    2007

    Pain

    80,57

    70,64

    61,69

    57,56

    53,69

    Pommes de terre

    95,57

    89,01

    60,77

    65,99

    71,30

    Légumes frais (1)

    70,44

    88,41

    86,00

    90,08

    85,92

    Boeuf

    15,62

    19,25

    17,11

    14,02

    13,76

    Volailles

    14,20

    19,29

    21,66

    23,16

    19,75

    Oeufs

    11,53

    14,25

    13,98

    14,62

    13,59

    Poissons coquillag. crustacés (2)

    9,93

    12,85

    14,36

    14,16

    11,82

    Lait frais (en litres)

    95,24

    74,03

    66,36

    65,94

    51,63

    Fromage

    13,81

    15,25

    16,65

    18,66

    18,39

    Yaourts

    8,56

    8,71

    15,87

    19,86

    22,25

    Huile alimentaire

    8,08

    10,84

    11,07

    9,92

    9,06

    Sucre

    20,41

    14,98

    10,06

    7,99

    6,56

    Vins courants (en litres)

    95,57

    77,07

    44,74

    29,13

    23,09

    Vins A.O.C. (en litres)

    8,03

    14,92

    22,87

    26,08

    23,34

    Bière (en litres)

    41,43

    44,22

    40,09

    33,79

    30,83

    Eaux minérales et source (en l.)

    39,90

    54,68

    89,97

    148,5

    161,5

    r : données révisées.

     

     

     

     

     

    (1) : y compris légumes, fruits et assaisonnement.

     

     

    (2) : frais et surgelés.

     

     

     

     

     

    Champ : France.

     

     

     

     

     

    Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.

     

     

  • taxe carbone : préconisations du Sénat (24 07 2009)

    « Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès

     

    Synthèse d’un rapport publié le  8 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/presse/cp20090709a.html

    La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté, mercredi 8 juillet 2009, le rapport de son groupe de travail sur la fiscalité environnementale, dont Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) assure la présidence.

    Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et du contexte international marqué, en particulier, par la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de « l’économie du carbone » : l’éventualité de l’instauration d’une « contribution climat-énergie » en France ; l’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre en Europe ; et les conditions dans lesquelles un mécanisme d’inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l’Union européenne.

    Contribution climat-énergie

    L’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre

    La création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières

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  • complémentaire santé et Europe (23 07 2009)

    Choisir une couverture complémentaire santé : comment font les pays de l’OCDE ?

    Extraits (introduction et conclusion) d’un rapport de M. Tristan Klein, du Centre d’Analyse Stratégique publiée sur le site du CAS (note de veille n°146 juillet 2009) (cliquer ici pour accéder au site du CAS et au texte intégral pdf du rapport)

    http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1020

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille146.pdf

     

    Introduction

     

    Dans les principaux pays de l’OCDE, les marchés de l’assurance santé privée sont d’ampleur variable mais partout dynamiques. Dans une perspective de maîtrise des dépenses de santé, la concurrence sur l’assurance-santé doit pousser les organismes à mieux réguler l’offre de soins plutôt que de privilégier la sélection des meilleurs risques (les populations jeunes aisées). Les pouvoirs publics ont souvent introduit des mécanismes de régulation de l’assurance santé ainsi que des outils d’information et d’aide au choix d’une couverture complémentaire pour permettre aux assurés de jouer leur rôle d’aiguillon de la compétition. Quoique nécessaires et de nature à rendre plus efficace un marché segmenté, ces dispositifs ne constituent évidemment pas une recette miracle pour maîtriser les dépenses de santé. Ils peuvent cependant améliorer le service rendu aux assurés et contribuer à créer une émulation saine entre assurance-maladie obligatoire et assurance-maladie complémentaire

     

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