L'accord ciel ouvert Europe-Etats-Unis approuvé par le Parlement Européen

Il vise à ouvrir totalement les liaisons transatlantiques aux compagnies européennes et américaines en levant des restrictions actuellement en vigueur.

Les députés européens ont adopté à une très large majorité (513 pour, 15 contre, 35 abstentions) un rapport qui approuve la conclusion de cet accord sur les services aériens. "Cet accord signé lors du sommet entre l'Union Européenne (UE) et les Etats-Unis du 30 avril 2007 doit (...) donner naissance à un marché unique des services aériens entre les deux parties", souligne le Parlement européen dans un communiqué.

Le texte, qui entrera en vigueur le 30 mars 2008, permettra aux compagnies européennes et américaines de relier n'importe quelle ville d'Europe à n'importe quelle ville des Etats-Unis, et réciproquement. Les compagnies américaines pourront assurer des liaisons à l'intérieur de l'UE après un départ des Etats-Unis, offrant ainsi une concurrence aux compagnies européennes. En revanche, ces dernières ne pourront assurer de liaisons domestiques dans le ciel américain, un point que les eurodéputés ont exhorté leur gouvernement à négocier avec les Américains lors de discussions devant débuter l'année prochaine.

Les Vingt-Sept veulent également poursuivre les négociations pour éliminer les limitations existantes sur la propriété des compagnies aériennes américaines. Les Etats-Unis n'ont toujours pas levé l'interdiction faite aux investisseurs étrangers de posséder plus de 25% d'une compagnie américaine avec droits de vote. L'accord prendra effet cinq mois après la date initialement prévue, la Grande-Bretagne ayant obtenu un délai supplémentaire pour que l'aéroport d'Heathrow, le plus chargé d'Europe, puisse s'adapter. Actuellement, seules quatre compagnies, British Airways, Virgin Atlantic Airways, American Airlines et United Airlines, ont le droit de voler entre Heathrow et les Etats-Unis, une liaison lucrative représentant environ un tiers de tous les vols UE-Etats-Unis.

A l'heure actuelle, les compagnies assurant des liaisons transatlantiques opèrent sur la base d'accords bilatéraux entre les Etats-Unis et les pays concernés.  Bruxelles estime que l'accord, déjà approuvé par l'ensemble des 27 pays de l'UE, permettra de réduire le prix des billets et d'augmenter de 25 millions en cinq ans le nombre des passagers sur les vols transatlantiques, qui s'élève actuellement à près de 50 millions chaque année.

Selon l'UE, l'accord pourrait en outre générer des bénéfices supplémentaires de 12 milliards d'euros sur cinq ans et jusqu'à 80.000 créations d'emplois également réparties entre l'Europe et les Etats-Unis.