Nous vous proposons aujourd’hui cette note exceptionnellement longue (14 à 15 pages), mais tellement importante, publiée le 23 août 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes.html

L'évolution des droits des femmes : chronologie

Dernière modification : 23 août 2023

Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG... Retour sur les dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.

SOMMAIRE

1. Droit de vote, contraception, autorité parentale conjointe : 1945-1974
2. IVG, réforme du divorce, égalité professionnelle : 1975-1993
3. Parité femmes-hommes, féminisation des noms de métiers : 1994-2003
4. Lutte contre les violences aux femmes, suppression des écarts de rémunération : 2004-2016
5. Libération de la parole, lutte contre les violences, PMA, droit à l'avortement renforcé : 2017-

Malgré Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits" (art. 1), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté. Au contraire, en 1804, le code civil institutionnalise l’infériorité de la femme qui "doit obéissance à son mari". Sous la III^e République, les femmes bénéficient d’avancées civiles comme l’accès à l’instruction et la Première Guerre mondiale démontre qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’économie. En 1944, l’ordonnance du 21 avril du Gouvernement provisoire de la République française installé à Alger accorde le droit de vote et l’éligibilité aux femmes. Dans la 2e moitié du XX^e siècle, les revendications des femmes portent sur tous les domaines de la vie sociale, économique et politique et militent pour une réelle égalité.

Droit de vote, contraception, autorité parentale conjointe : 1945-1974

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 août 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/290678-transport-de-voyageurs-reprise-du-trafic-mais-plus-de-retards-en-2022.html

Transport de voyageurs : reprise du trafic mais plus de retards en 2022

Publié le 9 août 2023

L'année 2022 est marquée par la reprise du trafic de transports de voyageurs après deux années de crise sanitaire. Cette reprise s’accompagne de l’une des plus mauvaises ponctualités dans les transports ferroviaires et aériens de ces dix dernières années.

Chaque année, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) publie un bilan sur la qualité du service proposé aux voyageurs dans les transports collectifs. L’analyse de l’évolution du trafic et du nombre de retards ou des annulations est au cœur du bilan 2022. L’augmentation du nombre des retards s’explique principalement par l’augmentation du trafic mais aussi par des événements sociaux et climatiques. 

Reprise du trafic de voyageurs en 2022

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Même si cette information ne concerne que les actifs, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 août 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16706?xtor=EPR-100.html

Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique

Publié le 04 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1^er août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ? Service-Public.fr vous informe !

La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre. La création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. La fonction publique territoriale doit faire l'objet d'un texte spécifique.

À noter qu'au 1^er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d'indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois.

À savoir : 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de la fonction publique, selon le gouvernement.

Une prime sous conditions

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juillet 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/faux-avis-consommateurs-sur-internet?xtor=ES-39-[BI_330_20230822]-20230822-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/faux-avis-consommateurs-sur-internet].html

Peut-on faire confiance aux avis en ligne ?

Par Bercy Infos, le 26/07/2023 - Achats sur internet Conseils aux consommateurs 

Comme de nombreux Français, avant d'acheter un bien ou un service en ligne, vous vous appuyez sur les avis d'internautes pour orienter votre choix ? Mais peut-on faire confiance à ces avis ? Quelles sont les règles que les commerçants doivent suivre lorsque les internautes déposent un avis sur leur site ? On vous répond.

Quelles sont les règles que le commerçant doit respecter lorsque des avis sont publiés sur son site internet ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 aout 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/290567-forets-francaises-1-milliard-darbres-planter-en-10-ans.html

Forêts : 10 milliards d'euros sur 10 ans pour agir face au changement climatique

Publié le 4 août 2023

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois a remis son rapport pour préparer le plan national de renouvellement forestier. Au moins 2,6 millions d'hectares (15% de la forêt métropolitaine) seront touchés par le changement climatique dans la prochaine décennie. Pour adapter les forêts, le document propose un plan de 10 milliards d'euros sur 10 ans.

Augmentation du nombre d'incendies, ralentissement de la croissance des arbres du à la sécheresse... L'effet du changement climatique sur la forêt s'accélère. Plus d'un million d'hectares devrait dépérir au cours de la prochaine décennie, souligne le rapport "Objectif forêt" remis le 26 juillet 2023. Le renouvellement "habituel" ne suffit pas. Le document évalue à 10% de la superficie forestière qui pourrait être renouvelée grâce à des investissements répartis sur dix ans. Le plan se situe dans la continuité de la volonté présidentielle de planter un milliard d’arbres d'ici la prochaine décennie. Dans le cadre de la "stratégie nationale pour la biodiversité 2030", le rapport a notamment pour objectif de :

• stocker le carbone (engagements des Accords de Paris sur le climat) ;
• sauvegarder la biodiversité ;
• produire des matériaux et énergies renouvelables.

Des financements publics et privés

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 30 août 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16736.html

Ce qui change en septembre 2023

Publié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1e ministre)

Mesures applicables au 1^er septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ; actualisation du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu... Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.

Réforme des retraites

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