Nous vous proposons aujourd’hui ces informations feuilletées sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique, Service-public)

https://www.service-public.fr/

Changements au 1^er janvier 2022

Smic : revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/abonnement-presse-credit-impot?xtor=ES-39-[BI_248_20211228_BestOf]-20211228-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/abonnement-presse-credit-impot].html

Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt

Par Bercy Infos, le 21/12/2021 - Impôts et fiscalité Aides et crédits d'impôt

Vous souhaitez vous abonner à un journal ou magazine d'information ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. On vous explique comment en bénéficier.

Crédit d'impôt : pour quels abonnements ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-covoiturage?xtor=ES-39-[BI_247_20211221]-20211221-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-covoiturage].html

Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage

Par Bercy Infos, le 15/12/2021

Vous avec l’habitude d’utiliser le covoiturage pour vos déplacements ou bien vous vous apprêtez à tester pour la première fois ce moyen de transport simple, économique et convivial. Mais savez-vous ce qu’est exactement le covoiturage ? Comment fonctionnent les plateformes en ligne de covoiturage ? Les conducteurs ont-ils besoin d’une assurance spécifique ?

Covoiturage : une activité non professionnelle

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-vin-chocolat-labels-huitre-volailles-foie-gras-noel?xtor=ES-39-[BI_247_20211221]-20211221-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-vin-chocolat-labels-huitre-volailles-foie-gras-noel].html

Repas de fêtes : comment bien choisir ses produits ?

Par Bercy Infos, le 16/12/2021 - Etiquetage des produits Conseils aux consommateurs

Huître, chocolat, volaille, saumon...À l’approche des fêtes de fin d’année, vous réfléchissez probablement aux produits qui garniront votre table de réveillon. Suivez nos conseils pour ne pas vous tromper dans vos achats

Fêtes de fin d'année 2021

Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement recommande la limitation des rassemblements festifs dans la sphère privée. Lorsqu'ils ont lieu, il est nécessaire d'accompagner ces rassemblements festifs, des gestes barrières adéquats (aération fréquente des espaces clos, port du masque en intérieur, etc.).

De même, dans son avis du 3 décembre 2021, le Conseil scientifique recommande (entre autre) la chose suivante : « Pour protéger au mieux les participants à une fête, outre bien entendu un schéma vaccinal complet, le geste le plus utile consiste, pour tous les participants, et en particulier les moins fragiles, les plus jeunes et les plus actifs socialement, à se dépister, soit par un autotest le jour même ou soit par un test antigénique, la veille ou le jour-même de l’événement.».

En savoir plus en vous rendant sur le site du Gouvernement et sur celui du ministère des Solidarités et de la Santé.

Comment bien choisir son chocolat ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 décembre 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018121.html

Question écrite n° 18121 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'élagage des arbres situés sur le domaine public à proximité des lignes électriques implantées sur le domaine public est, sauf disposition contraire, pris en charge par le gestionnaire du réseau de distribution (en général Enedis), dès lors que la construction de la ligne est ultérieure à la plantation de l'arbre.

C'est conforme à l'article 10 du modèle de cahier des charges des concessions, selon lequel « l'exploitation des ouvrages de la concession est assurée par le gestionnaire du réseau de distribution, à ses frais et sous sa responsabilité ».

Jusqu'à la promulgation de la loi n° 96-659, le même régime s'appliquait aux lignes téléphoniques. Toutefois, depuis cette loi, l'élagage des arbres situés à proximité des lignes téléphoniques ou de communication électronique implantés sur le domaine public relève, en application des articles L.46, L.47 et L.51 du code des postes et des communications électroniques, de conditions définies par convention entre l'autorité compétente concernant le domaine public en question et l'opérateur.

S'agissant des arbres situés sur le domaine privé (par exemple la communale), le régime applicable aux opérations d'élagage afin de protéger les réseaux de communication électronique a été modifié par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique laquelle a réintroduit l'obligation, pour le propriétaire de l'arbre, d'élaguer aux abords du réseau. Ce régime ne semble toujours pas satisfaisant.

Il lui demande pour quelle raison il y a une différence de traitement selon qu'il s'agit de lignes électriques ou de lignes téléphoniques.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 7028

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Même si elle est peu en rapport avec les emplettes du moment, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 novembre 2021 sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/vente-en-vrac-recommandations-et-produits-%C3%A0-exclure.html

Vente en vrac : recommandations et produits à exclure

Comment les distributeurs peuvent-ils garantir aux consommateurs la sécurité sanitaire des produits vendus en vrac ? Tous les produits peuvent-ils être vendus en vrac ? A l’heure où la vente en vrac prend de l’ampleur, encouragée par la demande sociétale et par le législateur dans le cadre de la loi AGEC, l’Anses a été saisie par la DGCCRF sur les produits ne pouvant relever de cette pratique pour des raisons de santé publique. Pour continuer à protéger efficacement la santé des consommateurs, la vente en vrac requiert la mise en place de dispositions adaptées par les distributeurs.

Qu’est-ce que la vente en vrac ?

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