Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241000310.html

Question de M. Alain Joyandet (sénateur de Haute-Saône) publiée le 03/10/2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse d’un rapport adopté le 27 novembre 2024 par le Conseil Economique, Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESE)

https://www.lecese.fr/actualites/laffirmation-de-lexistence-des-droits-sociaux-ne-suffit-pas.html

Droits sociaux : accès et effectivité

Avis présenté par Mmes ISABELLE DORESSE ET CATHERINE PAJARES Y SANCHEZ, adopté par le Conseil Economique, Social et Environnemental le 27 11 2024.

Les droits sociaux sont indispensables pour mener une vie digne et autonome. Ils incluent l’accès à des éléments essentiels tels que des moyens convenables d’existence, l’alimentation, la santé, l’éducation, le logement, la culture, la protection sociale ou encore les droits du travail. Ces droits sont garantis en France, notamment par la Charte sociale européenne et la Constitution : ils sont fondamentaux car ils doivent respecter l’égale dignité de toutes et tous, l’insertion, et la participation de toutes et tous dans la société. C’est un enjeu démocratique et de cohésion sociale.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette mise à jour le 5 décembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16957?xtor=EPR-100.html

Vous avez accès à une nouvelle fonctionnalité sur le téléservice Mes points permis

Publié le 15 mars 2024 - Mise à jour le 05 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

”Mes points permis” vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points sur votre permis de conduire. À compter du 4 décembre 2024 vous pouvez également y télécharger un document officiel attestant la validité de votre permis, qui peut par ailleurs être utilisé pour créer votre permis de conduire dématérialisé.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 décembre 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/296408-ponts-communaux-24-des-ouvrages-en-bon-etat-en-2024.html

Ponts communaux : 24% sont "en bon état" en 2024

Publié le 3 décembre 2024

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a recensé les ponts du réseau routier communal en France. Il publie les résultats sur l'état des ouvrages et le coût d'entretien du patrimoine. Longtemps ignorés, les ponts communaux ont vieilli et sont devenus un enjeu de sécurité.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 décembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17896?xtor=EPR-100.html

Découvrez de nouveaux outils pour vous informer sur l’alcool et agir sur votre consommation

Publié le 03 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site Alcool info service, dispositif national d’aide et d’écoute à distance en matière d’alcool et de dépendance, a été rénové en novembre 2024. De nouveaux contenus et formats y sont proposés, notamment des témoignages permettant de découvrir des vécus et des parcours concrets relatifs à une consommation d’alcool à risque ainsi que des vidéos de psychiatres addictologues.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 novembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (DGE) (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/publications/services-la-personne-les-enjeux-du-soutien-public.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet (pdf) du rapport THEMA n°25:

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2024/themas/20241126-themas-dge-25.pdf

Services à la personne : les enjeux du soutien public

Les Thémas de la DGE       Publié le 26 novembre 2024

Face aux défis du vieillissement de la population et de l’évolution des modes de vie, la France a développé depuis les années 1990 une politique de soutien aux services à la personne visant à solvabiliser la demande et stimuler l’offre.

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