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Par Bercy Infos, le 28/10/2019 –
Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2019.
Hausse du prix du gaz en novembre 2019
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (produit, société, nature du risque) de l’article concerné.
Avis de rappel de Sauces curry prêtes à l'emploi de marque PASCO 28 octobre 2019
Nom du produit : Sauces curry prêtes à l'emploi de marque PASCO
Références :
Risque : Suite à un problème de conditionnement entraînant un risque microbiologique, il est demandé aux personnes qui les détiendraient de ne pas les consommer et de les rapporter au point de vente où ils ont été achetés pour remboursement.
Liste des Rappels de la semaine précédente
https://www.anses.fr/fr/content/expositions-aux-téléphones-mobiles-portés-près-du-corps.html
Le contrôle de l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles a été modifié en 2016, afin de tenir compte de l’évolution des modèles et des usages. Depuis, les fabricants sont tenus d’évaluer l’exposition dans des conditions réalistes d’utilisation, à savoir lorsque le téléphone est placé très près du corps, au maximum à 5 mm de distance. Or, un nombre important de téléphones conformes à la précédente réglementation encore utilisés présentent des niveaux d’exposition élevés lorsqu’ils sont placés près du corps. L’Anses a ainsi été sollicitée afin d’évaluer les éventuels effets sur la santé liés à ces conditions d’expositions. Suite à son expertise, l’Anses recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque les téléphones sont portés près du corps.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-epargne-bancaire?xtor=ES-39-[BI_144_20191022_objetclassique]-20191022-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-epargne-bancaire]-472132#.html
Par Bercy Infos, le 01/02/2019 -
Le livret bancaire est un compte d’épargne rémunérée dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée.
Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques.
En effet, il semble que les comportements de certaines sociétés réalisant des travaux de rénovation énergétiques soient peu scrupuleux, ce qui a pour conséquence de freiner de manière conséquente le développement des énergies renouvelables chez les particuliers.
Il s'agit principalement des achats qui ont lieu sur les foires et salons. En effet, les consommateurs n'y sont protégés par aucun droit de rétractation. Une enquête réalisée par l'UFC Que choisir en avril 2019 a révélé que 72 % des 355 stands visités sur des foires régionales ne respectaient pas les règles, en particulier celle de l'arrêté du 2 décembre 2014, à savoir l'obligation d'une affiche présente sur le stand avec l'avertissement suivant : ″Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand].″.
Dans le cas de la rénovation énergétique, cela peut être très préjudiciable aux consommateurs, du fait de la technicité des matériaux (pour des panneaux solaires par exemple) et des sommes engagées.
Il lui demande donc s'il pourrait être envisagé plusieurs améliorations afin de mieux protéger le consommateur, à savoir : étendre le champ de compétences du médiateur national de l'énergie aux litiges concernant la production d'énergie dans le secteur résidentiel, améliorer la transmission de l'information concernant les sociétés peu scrupuleuses parmi les principaux acteurs de la filières du résidentiel, permettre de donner une meilleure information aux citoyens via les moyens de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou des associations représentatives et enfin, donner aux services de l'État, et plus particulièrement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les moyens nécessaires pour punir les agissements des sociétés qui ne respectent pas les règles.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (produit, société, nature du risque) de l’article concerné.
Nom du produit : Combinaisons de protection
Marque : Kleenguard
Référence : A80L
Risque : Les combinaisons ne sont pas totalement imperméable aux produits chimiques ce qui peut engendre un risque de lésion cutanée.
Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne pas l’utiliser et de le ramener dans leur magasin d’achat.
Nom du produit : Bougeoir en forme de crocodile
Marque : Flying Tiger Copenhagen Référence : Article no. 3017653, vendu en Septembre et Octobre 2019.
Risque : L’article pourrait prendre feu lorsque la bougie brûle.
Commentaire : Les clients doivent arrêter d’utiliser ce produit immédiatement. Les consommateurs doivent retourner le produit à leur magasin Flying Tiger Copenhagen le plus proche pour obtenir un remboursement complet du produit.
Liste des Rappels de la semaine précédente