Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180705954.html

Question écrite n° 05954 de M. Yannick Vaugrenard (sénateur de Loire-Atlantique)

Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 
Depuis le début de cette année, les personnes non imposables bénéficient d'un crédit d'impôt si elles utilisent des services à la personne. Cette mesure est venue réparer une injustice puisqu'auparavant, ces personnes étaient exclues de tout remboursement et devaient donc payer intégralement les factures pour les services à la personne.

 
Malheureusement, il subsiste une injustice pour les résidents en EHPAD. En effet, les personnes résidant en EHPAD et étant redevable de l'impôt sur le revenu bénéficient d'une réduction d'impôt à hauteur de 25% de leurs dépenses, dans la limite de 10 000€ par an. 
Les personnes résidant en EHPAD et non imposables sont exclues de cette réduction d'impôt. De même, les personnes très peu imposables n'en bénéficient pratiquement pas.

 
Il lui demande donc de rétablir l'égalité de la même manière que cela a été fait pour le crédit d'impôt pour les services à la personne et de faire en sorte que les résidents en EHPAD pas ou peu imposables puissent bénéficier d'un crédit d'impôt dans les mêmes conditions que les résidents imposables aujourd'hui. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 13/09/2018 p. 4677

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/09/2018 - Avis de rappel de pâtes alimentaires de marque PANZANI
Nom du produit : Pâtes alimentaires       Marque : PANZANI

Risque : Des risques d’odeur et de goût « terreux » ont été identifiés. La société procède au rappel des produits.

25/09/2018 - Avis de rappel de samoussas poulet 40 g x 4 de marque Auchan le Traiteur
Nom du produit : Samoussas Poulet 40 g x 4

Marque : Auchan le Traiteur

Référence : EAN : 3254560221314      Lot : DLC au 10/10/2018

Risque : Les allergènes poisson et soja ne sont pas mentionnés sur l'étiquetage.

Commentaire : Il est demandé aux personnes allergiques qui détiendraient ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

25/09/2018 - Avis de rappel de cervelas (10 tranches)
Nom du produit : Cervelas 10 tranches

Lot : 000001286690      DLC au 08/10/2018      EAN : 3346650212262

Risque : Les allergènes œuf et moutarde ne sont pas mentionnés sur l'étiquetage. Il est demandé aux personnes allergiques qui détiendraient ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente

25/09/2018 - Avis de rappel de Savon Burger de marque Bulles de savon

Nom du produit : Savon Burger

Marque : Bulles de savon

Référence : Burger abricot      Lot : DA 1004, 1128, 1007, B330

Risque : Confusion avec une denrée alimentaire.

Des morceaux de savon se fissurent et se cassent facilement en morceaux entrant dans le cylindre d’essai représentant la trachée d’un enfant de 36 mois. Il est alors possible qu’en mordant le burger, un enfant ingère un morceau de savon.

Commentaire : Si vous êtes en possession de cet article, il vous est demandé de ne plus l’utiliser et de bien vouloir le rapporter dans le magasin qui vous l’a vendu où il vous sera remboursé.

Liste des rappels des 30 jours précédents

Lire la suite

Rappel de produits (mise à jour du 21 09 2018) (22 09 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

20/09/2018 - Avis de rappel de filets de cabillaud façon FISH&CHIPS 

Nom du produit : Filet de cabillaud façon FISH&CHIPS

Marque : Auchan le poissonnier

Référence : Filets de cabillaud façon FISH&CHIPS  

Lot : 8256136 DLC au 29/09/2018EAN : 3596710461806

Risque : Inversion d'étiquetage : Etiquetage ″façon fish & chips″ au lieu de ″façon meunière″. L'allergène oeuf n'est mentionné sur l'emballage qu'à l'état de traces alors que la recette des filets de cabillaud façon meunière en contient.

Commentaire : Il est demandé aux personnes présentant une allergie à l’oeuf qui détiendraient des produits appartenant au lot décrit ci-dessus de ne pas les consommer, de les détruire ou de les rapporter au point de vente.

19/09/2018 - Avis de rappel des siphons culinaires tout inox de la marque MATHON

Nom du produit : Siphon tout inox 500ml référence 57398

Marque : MATHON

Référence : Siphon tout inox 500ml référence 57398 l      Lots : 04.2017 et 11.2017

Risque : Dans des conditions anormales d'utilisation ce siphon pourrait présenter un risque de déformation voire de projection en plusieurs parties lorsqu'il est soumis à une pression extrêmement élevée.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont invités à cesser de l’utiliser et à se rapprocher de la société MATHON pour les formalités de rappel.

17/09/2018 - Avis de rappel de déguisements dragon bleu et orange enfant
Présence d’un composé chimique, le TDCP, à un taux supérieur au seuil de 5mg/kg autorisé par la réglementation

Nom du produit : déguisements dragon bleu et orange enfant

Marque : Vendu par l’enseigne déguisetoi.fr

Référence : 88067

Risque : Présence d’un composé chimique, le TDCP, à un taux supérieur au seuil de 5mg/kg autorisé par la réglementation

Commentaire : Les détenteurs de ces déguisements sont invités à ne plus les utiliser et à contacter le service client au 04 74 958 930 ou par mail  à l’adresse service-client@deguisetoi.fr pour demander le remboursement du produit.

17/09/2018 - Avis de rappel de salade au thon piémontaise de marque Odyssée

Nom du produit : Salade au thon piémontaise

Marque : Odyssée

Référence : EAN : 3 250 390 797 876        Lot : 138 et 145

DDM respectives : 18/05/2021 et 25/05/2021

Risque : Les allergènes lait, oeufs et sulfites ne sont pas mentionnés sur l’étiquetage.

Commentaire : Ne pas consommer et rapporter au point de vente en cas d'allergie à l'un ou plusieurs de ces ingrédients.

Liste des rappels des 30 jours précédents

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202484.html

Question écrite n° 02484 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de ressortissants français ayant subi en urgence des soins dans un autre pays de l'Union européenne. Or même lorsque les justificatifs et le dossier complet sont renvoyés à leur caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), celle-ci répond que les demandes sont retransmises à un service à Vannes, ce qui nécessite plus de quatre mois pour obtenir les remboursements.

Une telle dérive étant tout à fait inacceptable, il lui demande les mesures qu'elle envisage pour remédier à une telle situation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 p. 4606

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/09/2018 - Avis de rappel des "Bougies Effilées" de marque VAHINÉ

Nom du produit : Bougies Effilées

Marque : Vahiné

Référence : Bougies Effilées avec le code à barres 3179142762507

Lot :  L 805     L 806

Risque : Incendie

Description :  Certaines « Bougies Magiques » de marque Vahiné ont été conditionnées dans un packaging « Bougies Effilées ».
L’étiquetage « Bougies Effilées » ne mentionne pas les consignes de sécurité d’usage pour les Bougies Magiques ni l’indication « se rallument toutes seules ».
En effet les bougies magiques se rallument automatiquement et il faut les passer sous l’eau pour les éteindre complètement.

Commentaire :  Si vous êtes en possession du produit mis en cause, merci de ne pas l’utiliser et le retourner à l’accueil de votre magasin, il vous sera entièrement remboursé.

Pour toute question, vous pouvez joindre le Service Consommateurs de Vahiné au 04 90 63 63 54

11/09/2018 - Avis de rappel de la brioche aux pépites de chocolat de marque PODIS
Présence de l'allergène amandes non déclaré sur l'étiquetage

Nom du produit : Brioche aux pépites de chocolat

Marque : PODIS

Référence :

Lot : P0118242 – DDM 23/09/2018

Risque : Présence de l'allergène amandes non déclaré sur l'étiquetage

10/09/2018 - Avis de rappel de marchepieds ZEEMAN

Référence : Référence: 42641

Risque : Il est apparu que le marchepied avec la référence 42641 pouvait se casser dans certains cas et entraîner des blessures.

Commentaire : Le marchepied a été commercialisé entre mars et août 2018. Si vous êtes en possession de cet article, il vous est demandé de ne plus l’utiliser et de bien vouloir le rapporter dans un magasin Zeeman près de chez vous, où il vous sera remboursé.

Liste des rappels des 30 jours précédents

Lire la suite