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vie pratique - Page 302

  • Handicap : conférence nationale (24 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060892G.html

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 0892G de Mme Dominique Gillot (sénateur du Val-d'Oise)

     

    Le 19 mai dernier, une conférence nationale du handicap s'est tenue à l'Élysée. 

    Cette conférence a donné la parole aux personnes concernées, invitées à témoigner des avancées réelles et des difficultés qui restent à surmonter, pour atteindre la promesse républicaine d'une société véritablement inclusive, une société qui se préoccupe de l'aspiration des personnes handicapées, à la plus grande autonomie possible avec un accompagnement adapté, respectueux de leurs aptitudes, de leurs compétences et de leur projet de vie personnel. 

    Depuis des décennies, les associations représentatives des familles, des personnes avec handicap luttent pour cette reconnaissance. 

    De nombreuses étapes jalonnent ce parcours vers une société inclusive où le handicap serait considéré non plus comme un poids excluant, mais comme une singularité susceptible d'enrichir le collectif. 

    Cette mutation progressive engagée par la loi de 2005 se concrétise depuis 2012 par l'engagement présidentiel que toute politique de portée générale intègre désormais la vie et la situation des personnes handicapées. 

    C'est une évolution conceptuelle qui change le rapport des individus avec les systèmes, qui sont des systèmes destinés à les accompagner et pas à les mettre à part ! 

    À l'issue des quatre tables rondes, le Président de la République a pris la parole, convoquant tous les secteurs ministériels à la mise en œuvre de la conception universelle de l'accessibilité, avec ajustement de moyens et dispositifs nouveaux, attendus par les acteurs du handicap. 

    Mais, comme il a commencé son intervention par des mots graves relatifs au crash de l'avion d'EgyptAir, trois secondes après qu'il eut prononcé le mot « handicap », les médias n'ont plus parlé que de la catastrophe aérienne. Triste réflexe, qui traduit les hiérarchies médiatiques, traitant le handicap comme un sujet austère, compassionnel ou revendicatif, alors que plus de 10 millions de personnes sont concernées chaque jour, de près ou de loin, par ce sujet. 

    Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous, devant la représentation nationale, revenir sur les principaux engagements du Président de la République en clôture de cette conférence nationale du handicap ?

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 p. 8908

     

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  • Rappel de produits (mise à jour du 19 août 2016) (20 08 2016

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    17/08/2016 - Avis de rappel de savons par la Sté Le Chatelard 1802
    Risque de confusion avec un produit alimentaire (cerise) pouvant entraîner l’ingestion par des enfants.

    NOM DU PRODUIT : Savon cerise griotte

    MARQUE : Le Chatelard 1802

    DESIGNATION OU MODELE : Produit : lot de deux savons cerise griotte   Référence : DBS-07

     

    16/08/2016 - Avis de rappel d’une parure (collier et boucles d’oreilles) par la Sté Fantabijoux
    Risque d’intoxication par contact avec la peau en raison de la teneur élevée en cadmium dans le collier et les boucles d’oreilles.

    NOM DU PRODUIT : Parure pendant cœur

    MARQUE : sans marque : vendu dans les magasins à enseigne Carrefour

    Parure pendentif cœur argent

    I590650

    3 013 592 151 316

    Parure strass argent

    I590652

    3 013 593 005 298

    Parure 3 strass argent

    I590664

    3 013 592 139 864

    16/08/2016 - Avis de rappel d’un coffret de perles par Picwic
    Risque d’intoxication par contact avec la peau en raison de la teneur élevée en plomb

    NOM DU PRODUIT : Fleur perles renaissance noir

    MARQUE : RICO Design

    DESIGNATION OU MODELE : Référence : Fleur perles renaissance noir – 7090.30.02   

    Code-barres : 4050051009497

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Jeux dans la rue : Pokémon Go (18 08 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 10 aout 2016 sur le site service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10863?xtor=EPR-100.html

    Pokémon Go : les recommandations officielles se multiplient

    Publié le 10 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    L'utilisation du jeu Pokémon Go fait l'objet de plusieurs recommandations gouvernementales depuis sa sortie le 24 juillet 2016. Cette application en réalité augmentée (superposition d'images 2D ou 3D à notre perception de la réalité, en temps réel) occasionne de nouveaux questionnements juridiques.

    Des appels à la prudence par différents acteurs

    Plusieurs incidents ont été signalés en raison de l'utilisation massive du jeu Pokémon Go : arrêt inopiné de voitures, inattention des piétons en ville, accidents de la route, attroupements en période d'état d'urgence, introduction dans des lieux privés ou interdits au public, perturbation dans les gares...

    Le phénomène appelle les autorités à réagir en conséquence des risques liés à ces nouveaux usages. Dès le lendemain de la sortie officielle du jeu, le ministère de l'Intérieur a ainsi rappelé sur son site internet que « jouer et tenter de chasser des Pokémon au volant est évidemment interdit, pour la sécurité de tous ». Au niveau local, certaines préfectures ont relayé ces alertes à la prudence.

     

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  • Situation de la SNCF (15 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060899G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0899G de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes) 

    Depuis plusieurs mois, notre secteur ferroviaire s'enfonce dans la crise. Tous les clignotants sont passés au rouge. La dette de la SNCF s'aggrave de jour en jour : elle atteint 50 milliards d'euros ! Notre industrie ferroviaire, la troisième du monde, est désormais confrontée à un risque de fermeture de sites industriels. Pis encore : la SNCF, qui faisait de la sécurité sa première priorité, vient de subir deux accidents dramatiques, se soldant par de nombreux morts. Enfin, la qualité du service public s'effondre, au point que les citoyens en sont arrivés à créer, comme dans ma région, des associations telles que Les naufragés du TER. 


    Monsieur le Premier ministre, où sont les neiges d'antan de l'image prestigieuse et de la fiabilité de la SNCF ?


    À ce bilan catastrophique, s'ajoute maintenant une tragédie. Vous avez capitulé, l'État a capitulé, en rase campagne, devant des grévistes ultra minoritaires – moins de 10 % d'après vos propres chiffres –, pour sauver le projet de loi « Travail ».

     
    Or vous ne sauverez ni ce texte ni malheureusement la SNCF, que vous avez sacrifiée et que vous rendez désormais incapable de faire face à l'ouverture à la concurrence. 

    En lâchant tout, vous avez cru éteindre l'incendie. Il n'en est rien, et le pays continue à subir une grève « incompréhensible », selon votre propre terme. Devant ce qui n'est même plus une victoire à la Pyrrhus, devant ces reculades sur tous les fronts, ma question est simple : où est passé l'État ?

     

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 p. 934

     

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  • Rappel de produits (mise à jour du 12 août 2016) (13 08 2016)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

     

    10/08/2016 - Avis de rappel de photophores par la société RETIF

    La poire contenue dans ce set peut être confondue avec un produit alimentaire et, du fait de sa taille, être mise en bouche par les jeunes enfants

    Dénomination : set de 2 photophores  sur plateau bois

    Code-barres : 8711277399866   ; Code : 78564

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Surendettement et impôt (12 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013417.html

     

    Question écrite n° 13417 de M. Yannick Vaugrenard (sénateur de Loire-Atlantique)

    Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des personnes victimes de surendettement.

    Selon la définition du Conseil de l'Europe, la notion de surendettement recouvre la "situation où l'obligation débitrice d'une personne ou d'une famille excède manifestement sur une longue période ses capacités de remboursement".

    Malheureusement, en France, le code général des impôts n'a pas intégré de dispositions protectrices, malgré les mesures prises pour les personnes surendettées qui découlent de la loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (dite loi Neiertz) et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo). 

    L'article 1 A du CGI dispose : « Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168 ». 
    L'article 156 du CGI ne prévoit aucune disposition spécifique lorsqu'un contribuable surendetté, au sens des lois Neiertz et Borloo, voit son revenu disponible réduit par des mesures imposées par la Banque de France dans un plan d'apurement du passif.
    Il lui demande donc si une modification de l'article 156 du CGI pourrait être envisageable en prenant pour base de l'imposition le seul revenu disponible. Cela ferait preuve d'équité et de justice fiscale. 

     

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2563

     

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