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vie pratique - Page 301

  • Rappel de produits (mise à jour du 24 juin 2016) (25 06 2016)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

     

    20/06/2016 - Avis de rappel d’une trottinette à trois roues de marque SAMBRO
    Risque de perforation en cas de chute sur le tube saillant du guidon dont la protection (poignées) peut se détacher

    NOM DU PRODUIT : Trottinette à trois roues Pat’Patrouille Nickelodeon
    DESIGNATION OU MODELE : Référence : PWP-7010 Code-barres : 5055114307311

     

    16/06/2016 - Avis de rappel d’un adaptateur de voyage par la Sté DEBFLEX
    Risque de choc électrique

    NOM DU PRODUIT : adaptateur universel de voyage 2 pôles
    DESIGNATION OU MODELE : Référence : 701130

     

    14/06/2016 - Avis de rappel d’une paire de gants DOCKER de marque DEXTER distribuée par LEROY MERLIN
    Risque chimique lié à une trop forte teneur en Chrome VI

    NOM DU PRODUIT : Gant DOCKER T9 et T10

    MARQUE : DEXTER

    DESIGNATION OU MODELE :

    Référence  :  T9 : DT 22201 / référence LEROY MERLIN : 69213914
                       T10 : DT 22202 / référence LEROY MERLIN : 69213900
    Code-barres : T9 : 3276004503602
                        T10 : 3276004503657

     

    14/06/2016 - Avis de rappel d’une paire de gants DOCKER de marque DEXTER distribuée par WELDOM
    Risque chimique lié à une trop forte teneur en Chrome VI

    NOM DU PRODUIT : Gant DOCKER T9 et T10

    MARQUE : DEXTER

    DESIGNATION OU MODELE :

    Référence  :  T9 : DT 22201 / référence WELDOM : 5560952
                        T10 : DT 22202 / référence WELDOM : 5560953
    Code-barres : T9 : 3276004503602
                        T10 : 3276004503657

     

    14/06/2016 - Avis de rappel d’un ours peluche de marque Enesco
    Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage de la peluche et pouvant entraîner un risque d’ingestion

    MARQUE : KALIDOU
    DESIGNATION OU MODELE : Ours marron foncé avec un nœud vichy    Référence  :  770780 Code-barres : 3 453131 119894

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Personnes âgées : annuaire des résidences (23 06 2016)

    Note d’information publiée le 27 avril 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10574.html

    Un annuaire des résidences-autonomie disponible sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr

    L’annuaire des maisons de retraite disponible sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches, www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, inclut désormais les résidences-autonomie (ex logements-foyers).

    Les résidences-autonomie sont des ensembles de logements conçus pour les personnes âgées autonomes qui ne peuvent plus ou n'ont plus l'envie de vivre chez elles (à cause d'une baisse de revenus, de difficultés d'accès aux commerces, d'un sentiment d'isolement...).

    Elles permettent de continuer à vivre de manière indépendante tout en bénéficiant d'un environnement sécurisé et de services collectifs tels que la restauration, le ménage, des animations, etc.

    L'annuaire des maisons de retraite disponible sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches fournissait déjà les coordonnées des maisons de retraite médicalisées : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD).

    Cet annuaire permet de faire une recherche des établissements par commune et dans un rayon géographique choisi de 0 à 200 kilomètres.

    Outre les adresses et numéros de téléphone, il précise les capacités d'accueil des établissements et s'ils permettent de percevoir l'aide personnalisée au logement (APL) et l'aide sociale à l'hébergement (ASH)

  • Recensement des populations (22 06 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118928.html

    Question écrite n° 18928 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que dorénavant les recensements dans les petites communes peuvent s'effectuer par internet, les personnes qui le désirent remplissant directement un formulaire qui leur est adressé par l'administration. Toutefois, certaines taxes ou redevances (cas de l'enlèvement des ordures ménagères) sont assises sur le nombre de personnes dans le foyer.

     

    De ce fait, lorsqu'ils remplissent eux-mêmes sur internet le formulaire de recensement, certains administrés essayent de réduire le nombre de personnes vivant à leur domicile en croyant à tort qu'ils payeront moins de charges. Dans cette situation, les communes sont alors victimes d'un calcul inexact de leur population, ce qui les pénalise.

     

    Il lui demande donc s'il serait possible de maintenir systématiquement le rôle des agents recenseurs comme c'était le cas jusqu'à présent.

     

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 p. 1590

     

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  • Carte grise : coût, simulateur en ligne (21 06 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 7 avril 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10505?xtor=EPR-100.html

    lien avec la simulation de calcul du coût :

    https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

     

    Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne sur Service-public.fr

    Publié le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016.

    Ce simulateur de calcul permet de réaliser une estimation du coût de la carte grise d'un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l'occasion de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion mais aussi pour plus d'une dizaine d'autres démarches telles que, par exemple :

    • la mise à jour de l'adresse en cas de déménagement ;
    • une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée ;
    • la modification du titulaire du certificat à la suite d'un mariage ou d'un divorce ;
    • l'établissement d'un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées.

    Cette première version sera progressivement retouchée afin d'intégrer l'ensemble des démarches possibles et d'améliorer l'ergonomie et la navigation.

    Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes :

    • une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule ;
    • le « malus écologique » pour les véhicules neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, ou la « taxe CO2 » pour les véhicules d'occasion mis en circulation à partir du 1er juin 2004 ;
    • une taxe de gestion destinée notamment à financer le coût de production des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
    • une redevance d'acheminement de 2,76 € destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation ;
    • et une taxe destinée à financer la formation professionnelle dans les transports routiers exclusivement due pour l'immatriculation des camionnettes, camions et véhicules de transport en commun.

      À noter :

    ces taxes peuvent faire l'objet d'une exonération partielle ou totale dans certains cas définis par le code des impôts.

    Et aussi sur service-public.fr

  • Facture d’eau anormale (16 06 2016)

    Note de synthèse d’un jugement de la Cour de Cassation publiée le 26 mai sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10635?xtor=EPR-100.html

    Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

    En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016.

    Un abonné contestait la facture d'eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 € pour une consommation de 5 600m3. Il en refusait le règlement et reprochait au service des eaux de ne pas l'avoir alerté immédiatement dès lors qu'il avait constaté une augmentation anormale du volume d'eau consommé.

    La justice lui a donné raison. En effet, dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit en informer sans délai l'abonné. Les juges ont fixé le montant à régler à la part de la consommation n'excédant pas le double de la consommation moyenne de l'abonné.

    Selon la loi, une augmentation du volume d'eau consommé est considérée comme anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné.

    Et aussi sur service-public.fr

  • Viandes : étiquetage d’origine (13 06 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320404.html

     

    Question écrite n° 20404 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

    Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'étiquetage de l'origine des viandes. L'article L. 112-12 du code de la consommation, issu de l'article 6 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoit que l'indication du pays d'origine est obligatoire pour toutes les viandes et pour tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant en tant qu'ingrédient de la viande, à l'état brut ou transformé. Les modalités d'application de l'obligation de l'indication de l'origine mentionnée sont fixées par décret en Conseil d'État après que la Commission européenne a déclaré la disposition compatible avec le droit de l'Union européenne. Or, cette disposition n'est actuellement pas applicable, la Commission européenne n'envisageant pas d'évolution législative à ce sujet. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre auprès de la Commission européenne pour faire évoluer la législation européenne en faveur d'une meilleure traçabilité de la viande et d'une plus grande transparence pour les consommateurs européens.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 p. 1693

     

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