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vie pratique - Page 298

  • Apprentissage : nette reprise en 2015 (20 10 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-nette-reprise-2015.html?xtor=EPR-56.html

     

    Selon une étude du ministère en charge du travail publiée le 1er septembre 2016, le nombre d’entrées en apprentissage a augmenté de 2,3% en 2015 pour s’établir à 281 000 nouveaux contrats d’apprentissage tous secteurs confondus (+2,3% par rapport à 2014).

    Cette hausse serait dûe en grande partie à la mise en place de l’aide “TPE jeunes apprentis” accordée aux très petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Cette aide forfaitaire est versée par l’État : elle est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d’apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015, cette mesure aurait permis de 7 000 à 11 000 embauches supplémentaires d’apprentis, alors que les embauches d’apprentis majeurs sont restées stables dans ces entreprises.

    Dans le secteur privé, 270 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à 2014 après deux années de baisse. 43% de ces nouveaux contrats ont concerné la préparation d’un diplôme, notamment au niveau CAP (V), ou d’un titre dans les spécialités des services. Par secteur d’activité, la reprise de l’apprentissage a profité à l’industrie (+2 %), notamment agroalimentaire (+5%), et au tertiaire (+3%). En revanche, les embauches ont continué de diminuer dans la construction (-4%). L’étude souligne que la proportion des jeunes femmes apprenties n’a que très peu évolué depuis 20 ans (28% en 1995, 34% en 2015). Dans le secteur public, les entrées en apprentissage ont augmenté fortement pour s’établir à 11 000 contrats (+24,8%) à la suite du plan de recrutement d’apprentis dans la fonction publique d’État décidé lors de la conférence sociale de juillet 2015. Si les collectivités territoriales demeurent les premières utilisatrices de l’apprentissage dans le secteur public, elles ne représentent plus que 47% des entrées (-21% par rapport à 2014).

    L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La loi Travail apporte des aménagements concernant le contrat d’apprentissage, en particulier l’allongement de la limite d’âge à titre expérimental.

     

    Sur la toile publique

  • Violences conjugales : téléprotection (19 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16031416S.html

     

    Question orale sans débat n° 1416S de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d'Eure-et-Loir)

     

    Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la généralisation du dispositif de téléprotection grave danger (TGD).

     
    Ce dispositif, prévu à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale, permet à la victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'alerter les autorités. Avec l'accord de la victime, ce dispositif peut permettre de la géolocaliser au moment où elle déclenche l'alerte. L'attribution du TGD est décidée par le procureur de la République, pour une durée de six mois renouvelable. Le dispositif de téléprotection ne peut être attribué qu'en l'absence de cohabitation entre la victime et l'auteur des violences. Depuis 2014, il peut aussi être attribué aux femmes victimes de viols. Depuis 2009, en Seine-Saint-Denis, deux cents femmes et quatre cents enfants ont été secourus grâce à ce dispositif.

     

    Or, la délégation aux droits des femmes a constaté dans son rapport « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales » que ce dispositif est actuellement inégalement réparti sur le territoire : Paris dispose de vingt TGD et Bayonne de deux.

     
    Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter rapidement l'attribution des boitiers de téléprotection grave danger sur l'ensemble du territoire.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 20/07/2016 p. 13724

     

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  • Aide aux aidants (18 10 2016)

    Nous publions volontiers cette information proposée par nos amis du Comité départemental d’Intervention et d’Animation Pour l’Autonomie en Pyrénées Atlantiques (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

     http://ciapa.fr/index.html

    La SMLH (Société des Membres de la Légion d’Honneur) et le CIAPA  (Comité départemental d’Intervention et d’Animation Pour l’Autonomie) ont créé une action de prévention  à destination des proches aidants sur l’ensemble du territoire des Pyrénées Atlantiques, afin de les aider à prendre conscience de leur rôle d’aidants, à cheminer pour accepter de se faire aider le plus tôt possible par les différents acteurs du territoire.

     

    Aussi, le rendez-vous APPI s'adresse aux proches aidants qui accompagnent une personne en perte d'autonomie, qu’elle soit vieillissante, atteinte d'une maladie invalidante et/ou en situation de handicap.  Sa thématique est "la prise de conscience de l'aidant sur sa situation physique, morale, psychologique" avec un triple objectif, de reconnaitre son statut d'aidant, de savoir demander de l'aide, et d’accepter de se faire aider.

     

    Le Rendez-vous APPI est totalement gratuit pour l'aidant, il est organisé par le CIAPA et animé par deux professionnels du médico-social.

     

    Prochaines dates à venir en 2016 :  mercredi 26 octobre, les vendredis 28 octobre et 25 novembre et le mercredi 7 décembre. 

    Merci de contacter le CIAPA pour connaître les lieux des rencontres 05.59.80.16.37 ».

    CIAPA  100 avenue du Loup  64000 PAU

    Notre téléphone : 05 59 80 16 37

    Notre courriel :    ciapa@ciapa.fr

  • Statut de médecin contractuel territorial (17 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119793.html

     

    Question écrite n° 19793 de M. Roland Courteau sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique concernant les problèmes d'accès aux soins dans certains territoires. Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Ces « déserts médicaux », ainsi qu'il est convenu de les qualifier, correspondent souvent à des espaces ruraux, mais aussi à certaines villes moyennes ou à des zones périurbaines.

     
    L'accès à la santé fait partie des services indispensables qui conditionnent l'attractivité d'un territoire. Les carences dans la présence médicale posent donc un problème majeur d'égalité des territoires, en générant des situations inacceptables qui menacent l'existence même de certains d'entre eux. Elles posent aussi et surtout un problème d'égalité entre les citoyens. Les déserts médicaux apparaissent contraires au principe de protection de la santé qui est garanti à tous par le préambule de la Constitution de 1946.

     
    Pour lutter contre ces déserts médicaux, une des solutions serait de créer, non pas une fonction publique territoriale médicale, mais un statut de médecin contractuel territorial avec un statut particulier. Ce statut prévoirait notamment une rémunération obligatoire par référence à la grille de la fonction publique hospitalière et une bonification à l'ancienneté. Il rappelle que la succession des contrats ne semble pas poser de difficultés. En effet, si l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale limite l'embauche des contractuels à un an, l'article 3-3 prévoit une dérogation à cette règle lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Cette solution de compromis offre l'avantage de la simplicité et de la rapidité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment quant à la création d'un statut de médecin contractuel territorial.

     

    Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4322

     

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  • Rappel de produits (mise à jour du 14 octobre 2016) (15 10 2016)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

     

    13/10/2016 - Avis de rappel d’un ventilateur Listo distribué par Boulanger
    Risque de choc électrique

    NOM DU PRODUIT : Ventilateur LISTO VT23 L2 table 23cm

    DESIGNATION OU MODELE : VT23 L2 table 23cm

    Référence : 8000468

    Code-barres : 3497674086640

    Lot : 15-51-1004808

     

    12/10/2016 - Avis de rappel d’un téléphone Samsung Galaxy Note 7
    Risque d’incendie lié à une surchauffe de l’appareil

    MARQUE : Samsung

    DESIGNATION OU MODELE : : Toutes les références

    ANOMALIE : Risque d’incendie lié à une surchauffe de l’appareil

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Pollution de l’air : politiques de lutte (14 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219938.html

     

    Question écrite n° 19938 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

     

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Selon un rapport publié début janvier 2016 par la Cour des comptes, les actions entreprises en la matière semblent « encore trop incohérentes » notamment entre les mesures prises au niveau local (le niveau le plus pertinent pour agir) et les mesures prises à l'échelle nationale. Le rapport souligne également une « absence de continuité dans les plans mis en œuvre, un manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières ». Enfin, le principe de « pollueur-payeur » ne serait pas assez appliqué, alors qu'il pourrait être une piste d'action simple auprès des secteurs émetteurs de pollution, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. 
    Quelques semaines après la tenue fructueuse de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), elle souhaiterait connaître son opinion sur les recommandations de ce rapport et les mesures qu'elle compte prendre pour mieux lutter contre la pollution.

     

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4089

     

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