Communiqué de presse/alerte sur les capsules de lessive liquide publié le 16 mars 2015 sur le site de la DGCCRF (cliquer ici pour accéder au texte pdf du communiqué de presse)

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2015/CP-DGS-DGCCRF-prevention-Dosettes-lessive.pdf

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCRF) - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS)

Capsules de lessive liquide : Mise en garde contre les risques pour les jeunes enfants

Une campagne internationale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et de la Commission Européenne, se déroulera du 16 au 23 mars afin de sensibiliser les consommateurs et les parents de jeunes enfants à ce risque.

Cette campagne, relayée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la DGS (Direction générale de la santé), vise à contrôler les capsules de lessive liquide et à largement diffuser auprès du public des recommandations en matière d’utilisation et de rangement de ces produits, ainsi que la conduite à tenir en cas d’exposition au liquide contenu dans ces capsules.

Les capsules de lessive liquide contiennent des détergents concentrés, protégés par une membrane qui libère la lessive au contact de l’eau. Le nombre d’expositions accidentelles d’enfants au liquide contenu dans ces capsules a fortement augmenté : 5000 cas ont été enregistrés en 2014, contre 500 en 2009.

Les capsules de lessive sont de petite taille, agréables au toucher et souvent colorées et parfumées, ce qui les rend attrayantes pour les jeunes enfants qui peuvent les porter à la bouche ou jouer avec. Une capsule de lessive liquide peut facilement éclater au contact de la salive, voire dans la main et provoquer, entre autres, difficultés respiratoires, nausées, vomissements répétés, brûlures des yeux ou de la peau.

Les recommandations d’utilisation et de rangement de tels produits et la conduite à tenir en cas d’exposition sont les suivantes :

• En matière de rangement :

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013206.html

Question écrite n° 13206 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les règles de stationnement des camping-cars. 

Le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d'hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis en tant que véhicule aux dispositions du code de la route, en matière de stationnement sur la voie publique au code général des collectivités territoriales et en matière de stationnement sur le domaine privé au code de l'urbanisme.

 
La circulaire interministérielle n° INTD0400127C du 19 octobre 2004 a précisé l'articulation entre ces diverses dispositions réglementaires et a rappelé la nécessaire motivation des arrêtés municipaux limitant le droit de stationnement des camping-cars.

 
Ces dispositions réglementaires relatives au stationnement des camping-cars ne sont pas toujours portées à la connaissance des maires comme ladite circulaire le précise.

 
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux informer les maires sur les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 680

Lire la suite

En fonction de la régularité des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/04/2015 Avis de rappel d’une canne à pêche jouet de marque TOI-TOYS
Des petits éléments peuvent se détacher (hameçon) - risque d’ingestion par les jeunes enfants

Nom du produit : Canne à pêche jouet « Fishing Challenge »

Marque : TOI-TOYS

Désignation ou modèle : Référence : Art. n° 14168

Anomalie : Des petits éléments peuvent se détacher (hameçon) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

22/04/2015 Avis de rappel d’un train à bulles de marque FX-TOYS

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109282.html

Question écrite n° 09282 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les importants retards de paiement des pensions aux nouveaux retraités, en particulier en Picardie. La cause en serait le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, entré en application début novembre 2012. Cette possibilité donnée aux salariés d'anticiper leur départ à la retraite aurait surchargé de travail les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Certains retraités ont vu arriver le premier versement avec plus de quatre mois de retard, et la moyenne serait d'au moins un mois. Or, de nombreuses personnes sont en situation précaire, aggravée par ces retards, entraînant des difficultés financières importantes. Au niveau national, en juin 2013, plus de 200 000 dossiers étaient en attente de traitement. Certains évoquent la réduction des personnels, la complexité du système de collecte des informations, mais aussi celle du décret lui-même.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir veiller à mettre à disposition de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse de travailleurs salariés (CNAVTS) les moyens nécessaires pour résorber au plus vite ce dysfonctionnement, et faire en sorte que tout un chacun reçoive sa pension en temps et en heure. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmespubliée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p.668

Lire la suite

Nous proposons cette note d’information publiée le 2 avril 2015 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2015/021-tabagisme-paquet-neutre.asp

En quoi le paquet neutre peut-il aider à lutter contre le tabagisme ?

Le projet de loi de santé qui prévoit de rendre obligatoire le paquet de cigarettes neutre mi-2016 sera débattu début avril à l’Assemblée nationale. Plus de 70 études internationales soulignent l’intérêt d’une telle mesure.

Qu’est-ce que le paquet neutre ?

Le paquet neutre est un emballage dont la couleur est non attractive, dont la forme est identique et sur lequel le nom de la marque de tabac est écrit de manière standardisée.
Il est doté des mentions sanitaires obligatoires (messages sanitaires de format visuel, etc.).

Quel est le but des paquets neutres ?

Les paquets neutres ont pour but de moins attirer l’attention, notamment celle des adolescents et de contrer le marketing déployé autour du paquet de cigarettes : paquets « slim » (très fins) conçus comme des accessoires de mode design et luxueux, paquets avec des photos de bananes ou de fraises évocateurs de boîtes de bonbons, paquets à l’effigie de Che Guevara pour flatter le côté rebelle du jeune consommateur, paquets décorés, séries limitées, éditions spéciales, etc.

En France et dans de nombreux autres pays, les emballages de cigarettes sont de véritables supports publicitaires, des « vendeurs muets », travaillés pour faire oublier la dangerosité du tabac et attirer notamment les jeunes et les femmes.

L’industrie du tabac mise en effet énormément sur le packaging pour recruter et fidéliser de nouveaux fumeurs. Comme l’a écrit dans un document interne un employé d’une ex-filiale de British American Tobacco « ... si vous fumez, votre paquet de cigarettes est l’unique accessoire que vous utilisez régulièrement et qui parle de vous. Seul le paquet de cigarettes est sorti vingt fois par jour de votre poche et seul cet objet est présenté de telle sorte que chacun le voit. »

Ainsi, un fumeur qui consomme un paquet par jour le voit et l’expose à son entourage jusqu’à 7 000 fois par an. Aujourd’hui, le smartphone est sans doute le seul accessoire qui peut se targuer d’être aussi manipulé, vu et montré.

L’idée du paquet neutre est simple : il ne comporte plus aucun signe publicitaire. Seul le nom de la marque, écrite de manière discrète et standardisée, reste. Exit le logo, les couleurs et les autres artifices marketing et davantage de place pour les messages sanitaires et palier la désinformation des consommateurs sur la composition du produit.

A-t-on des preuves de l’efficacité du paquet neutre ?

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140311022.html

Question écrite n° 11022 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les abus de facturation de services non mentionnés ou non honorés dans des maisons de retraite. 

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce le manque de transparence des politiques tarifaires constatées dans des maisons de retraite.

 
Alors que les familles sont souvent désemparées face au décès de leur parent, l'établissement peut parfois facturer la chambre le mois entier alors que le défunt l'a quittée en début de mois. Il peut également exiger des frais d'assainissement des lieux non mentionnés dans le contrat initial. Les prestations effectuées par des professionnels extérieurs, comme les services d'un coiffeur, d'esthéticienne ou de pédicure-podologue ne sont pas toujours affichées. Les clients découvrent la facture à régler une fois le service effectué.

 
Lors de l'inscription dans un établissement qui accueille des personnes âgées, le locataire ou son représentant légal doit signer un contrat comprenant la charte des droits et libertés de la personne logée et le règlement du fonctionnement. Ce livret d'accueil est obligatoire mais il n'est pas toujours transmis ou ne mentionne pas tous les tarifs des prestations proposées ou obligatoires. 

Il lui demande quelles mesures elle souhaite mettre en place pour protéger les personnes âgées et leur famille face à ces abus. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 678

Lire la suite