Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'AnimationPour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : AVRIL 2015

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Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15030470G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0470G de Mme Éliane Assassi (sénateur de Seine-Saint-Denis)

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. 

Monsieur le ministre, le 11 décembre dernier, mon ami Pierre Laurent vous avait interrogé de manière très précise sur le texte que le Gouvernement a imposé à l'Assemblée nationale par le biais de la procédure de l'article 49-3, sans le faire voter stricto sensu.

 
Vous lui aviez répondu en ces termes, avec une certaine violence et un certain mépris : « Je ne sais pas de quoi vous parlez. Je ne sais d'ailleurs pas si vous avez lu le texte qui a été déposé depuis hier en conseil des ministres. »

 
Peut-être allez-vous reconnaître aujourd'hui le bien-fondé des propos de M. Laurent ? Peut-être est-ce finalement vous, monsieur le ministre, qui n'aviez pas bien lu le texte de votre projet de loi… 

M. Laurent avait dénoncé une généralisation du travail de nuit et du dimanche : vrai ou faux, monsieur le ministre ?

 
Il avait annoncé une libéralisation du secteur des transports en autocar : vrai ou faux ? 

Il avait alerté sur la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon : avait-il mal lu, comme les 35 000 Niçois qui ont signé une pétition contre cette mesure ?

 
Vendrez-vous, oui ou non, une part du capital de nos entreprises de défense ? Réfutez-vous toute remise en cause des droits des salariés ? Ne vous attaquez-vous pas au droit du licenciement ? Vous régularisez sans doute les choses, mais ne validez-vous pas le principe européen scandaleux du travail détaché ?

 
Ces mesures, parmi d'autres, vous ont coûté votre majorité à l'Assemblée nationale, car beaucoup de nos collègues députés sont conscients de leur caractère dévastateur pour la société française. 

Votre projet de loi a une colonne vertébrale et une vraie cohérence : l'objectif est d'accroître les profits des actionnaires.

 
Monsieur le ministre, j'en viens à ma question fondamentale : comment osez-vous présenter un projet de loi destiné à favoriser la relance économique sans présenter la moindre mesure contraignant à investir les immenses richesses produites au profit de l'emploi, de la lutte contre la précarité ?

Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas proposé la moindre mesure pour contraindre les banques à orienter leurs moyens phénoménaux vers la production industrielle, plutôt que vers les circuits financiers les plus occultes ? 

S'il vous plaît, monsieur le ministre, ne nous opposez pas un discours agressif, selon lequel il y aurait, d'un côté, des modernistes, et, de l'autre, des passéistes !

 
Acceptez, monsieur le ministre, que nous ne partagions pas vos recettes libérales et que nous leur opposions de vraies solutions de gauche lors du débat au Sénat !

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 06/03/2015 p. 2340

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En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

25/03/2015 Avis de rappel d’un bonnet en peluche vendu par CLAIRE’S France
Produit inflammable (Risque de brûlure)

20/03/2015 Avis de rappel d’une guirlande électrique de marque LIGHTS
Risque de choc électrique

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511544.html

Question écrite n° 11544 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, dans l'objectif d'accompagner les propriétaires et les bailleurs dans le démarrage des travaux de rénovation énergétique, des plateformes locales pour la rénovation ont été mises en place dans certaines villes et régions, à l'initiative de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

 
Il s'agit d'associer, au niveau local, les différents acteurs de la rénovation (professionnels du conseil et de l'information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire), afin de proposer aux propriétaires et bailleurs un service d'accompagnement complet du projet à la réalisation des travaux. 

Il lui indique que l'ADEME envisagerait de financer cinquante plateformes en 2014 et cinquante autres en 2015.

 
Il souhaiterait savoir si, parmi ces projets, figure bien la mise en place de plusieurs plateformes en région Languedoc-Roussillon et, en particulier, dans le département de l'Aude.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 p. 204

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