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vie pratique - Page 319

  • Travaux d’isolation (18 11 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214027.html

    Question écrite n° 14027 de M. Jacques-Bernard Magner (sénateur du Puy-de-Dôme)

    Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences d'une disposition du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 412. Assemblée nationale. 2014-2015). En effet, l'article 3 B du projet stipule qu'en 2030, les habitations privées devront faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre une consommation moyenne inférieure à 330kwh d'énergie primaire par mètre carré et par an.

    Les habitations de classe énergétique « F » et « G » ne seront plus autorisées ou, tout du moins, ne pourront plus être vendues, ce qui réduira considérablement leur valeur. Un habitant du Puy-de-Dôme, qui habite un moulin du dix-huitième siècle, y a fait des travaux d'isolation de la toiture mais ne peut faire une isolation ni extérieure, compte tenu des particularités du bâtiment (pierre sèche, colombages), ni intérieure (murs ni droits ni lisses, poutres apparentes, pierres qui dépassent). Les travaux qui pourraient être envisagés auraient, de plus, un coût extrêmement élevé.

    Il lui demande donc, dans l'hypothèse où l'article 3 B serait inclus dans la loi, si celle-ci pourrait définir aussi précisément les participations de l'État pour financer les travaux à engager afin de parvenir au résultat exigé. 

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 p. 1882

     

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  • Etat d’urgence en France (14 11 2015)

    Compte-tenu de la situation dramatique vécue hier soir par la France, nous publions des extraits de la loi du 3 avril 2015 (modifiée en 1960, 2011 et 2013) sur l’état d’urgence décrété aujourd’hui, lue sur le site Légifrance (cliquer ci-dessous pour accéder au site Légifrance)

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350.html


    Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence. 

    L'Assemblée nationale et le Conseil de la République (Sénat) ont délibéré,

    L'Assemblée nationale a adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article 1  (Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 176 (V) )

    L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

    Article 2 (Modifié par Ordonnance 60-372 1960-04-15 art. 1 JORF 17 avril 1960)

    L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.

    Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.

    La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.

    Article 3  (Modifié par Ordonnance 60-372 1960-04-15 art. 1 JORF 17 avril 1960)

     

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  • Rappel de produits (mise à jour du 13 novembre 2015) (14 11 2015)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    12/11/2015 Avis de rappel de mini-motos de marque CRZ 140S - 150R
    Plusieurs anomalies entraînent des risques notamment de coincement des doigts  (accès au pignon de sortie de la boîte de vitesse), de brûlure (température élevée du carter moteur) et de happement de vêtements  (protection insuffisante du pignon de la roue arrière).

    Désignation ou modèle :

    • DIRT BIKE CRZ 140S
    • DIRT BIKE CRZ 150 R 
    • Mesure prise par le professionnel : Retrait et rappel des produits.
      Le professionnel demande de cesser toute utilisation de cet appareil et de prendre contact avec la Sté Varetti  contact@varetti.fr -  Téléphone : 06.20.63.83.24

     

    12/11/2015 Avis de rappel de mini-motos de marque CRZ 125S
    Plusieurs anomalies entraînent des risques notamment d’écrasement  (défaut de stabilité à l’arrêt), de brûlure (température élevée du protecteur d’échappement et du carter moteur), de happement de vêtements  (protection de la chaîne insuffisante) et d’incendie en raison d’un possible écoulement de carburant.

    Désignation ou modèle :

    • DIRT BIKE CRZ 125S
    • Sté Varetti Contact mail : contact@varetti.fr -  Téléphone : 06.20.63.83.24

     

    06/11/2015 Avis de rappel de deux jouets « pêche à la ligne » de marque JANOD
    Risque d’ingestion des aimants pouvant entrainer un danger de blessures internes

     

    Nom du produit : Pêche à la ligne Sardine et Pêche à la ligne Starfish

    Marque : JANOD

    Désignation ou modèle :

    • Référence  :  Sardine : J08152  Starfish : J08153
    • Code-barres : Sardine : 3700217381523 Starfish : 3700217381530

     

    06/11/2015 Avis de rappel d’un Porte bébé de marque TIGEX
    Risque de chute de l’enfant

    Nom du produit : Porte bébé TIGEX

    Désignation ou modèle :

    • Référence  : 80834154
    • Code-barres : 3 159 921 205 012

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents :

     

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  • Rappel de produits (mise à jour du 6 novembre 2015) (07 11 2015)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

     

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    03/11/2015 Avis de rappel de deux prises de courant LEGRAND
    Dysfonctionnement pouvant entrainer un choc électrique

    Nom du produit : prise de courant avec terre et prise de courant avec terre avec interrupteur

    Marque : LEGRAND

    Désignation ou modèle :

    ·         Références  : 976 26 / 976 16

     

    03/11/2015 Avis de rappel d’un porte bébé BABYSUN
    Risque de chute de l’enfant

    Nom du produit : Porte bébé BABYSUN

    Marque : BABYSUN

     

    Désignation ou modèle :

    ·         Référence  : 80 800 822 / 80 830 014 / 80 830 855

    ·         Code-barres : 3 159 921 206 040 / 3 337 680 000 059 / 3 337 680 000 950

     

    03/11/2015 Avis de rappel d’un harnais de maintien TIGEX
    Risque de chute de l’enfant

    Nom du produit : Harnais de maintien

    Marque : TIGEX

    Désignation ou modèle :

    ·         Référence  : 80 800 762

    ·         Code-barres : 3 159 921 205 296

     

    03/11/2015 Avis de rappel d'un harnais de maintien BABYSUN
    Risque de chute de l’enfant

    Nom du produit : Harnais de maintien

    Marque : BABYSUN

    Désignation ou modèle :

    ·         Référence  : 80 830 002

    ·         Code-barres : 3 337 680 005 016

     

    02/11/2015 Avis de rappel d’un porte bébé BABYSUN AUCHAN
    Risque de chute de l’enfant

    Nom du produit : Harnais de maintien

    Marque : AUCHAN BABY

    Désignation ou modèle :

    ·         Référence  : 934370

    ·         Code-barres : 3 245672218767

     

    02/11/2015 Avis de rappel de lits superposés en métal de marque Bunk
    Risque de coincement de doigts, de membres, chute et coincement du corps ou de la tête

    Nom du produit : Lit superposé en métal

    Marque : BUNK – vendu dans les magasins VIMA

    Désignation ou modèle :

    ·         Modèle : lit superposé (sommier 96cm x 199,6cm)

    ·         Référence  : 29050249

    ·         Code barres : 2029050249007

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

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  • Végétation et mitoyenneté (06 11 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812881.html

    Question écrite n° 12881 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

     

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, lorsque deux parcelles sont contigües, les arbres de plus de trois mètres de haut doivent être éloignés d'au moins deux mètres de la parcelle voisine.

     

    Il lui demande si cette distance de deux mètres se mesure à partir du tronc ou prend en compte toutes les branches qui sont situées à plus de trois mètres de hauteur.

     

    Dans le cas où deux parcelles sont séparées par un sentier communal de un mètre de large, il lui demande si le propriétaire de l'une des parcelles peut planter exactement en limite du sentier, des arbres de plus de trois mètres de haut, lesquels sont donc à moins de deux mètres de la parcelle située de l'autre côté du sentier.

     

    Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 p. 2541

     

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  • Champignons : précautions (05 11 2015)

    Nous proposons cette fiche d’information publiée le 2 octobre 2015 sur le site de l’ANSES (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

    https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99automne-est-arriv%C3%A9-les-champignons-sortent-de-terre-nos-recommandations-pour-%C3%A9viter-les.html

    L’automne est propice aux promenades en forêt, panier sous le bras, à la recherche de champignons. Mais, chaque année, on déplore en France un millier d’intoxications dues à la consommation de champignons sauvages. Voici quelques recommandations pour profiter de sa cueillette, mais sans les risques. 

    L’automne est souvent synonyme de balades en forêt, à la recherche de cèpes, de bolets et autres girolles. Mais, pour profiter de sa cueillette sans s’intoxiquer, il est indispensable d’apprendre à reconnaître les espèces et de suivre quelques recommandations.

    Entre le 29 juin et le 30 août 2015, l’Institut national de veille sanitaire (InVS) a déjà répertorié 212 cas d’intoxications alimentaires dues à la consommation de champignons sauvages. C’est pourquoi l’Agence souhaite rappeler aux amateurs de cueillette de champignons de :

    ·         ne pas ramasser un champignon en cas de doute sur son état ou son identification, certains champignons vénéneux ressemblent beaucoup aux espèces comestibles,

    ·         cueillir uniquement les spécimens en bon état et prélever la totalité du champignon (pied et chapeau) pour en permettre l’identification,

    ·         éviter la cueillette au bord de routes, d’aires industrielles, de décharges, etc. car les champignons concentrent les polluants,

    ·         déposer les champignons séparément, dans un panier, une caisse ou un carton mais jamais dans un sac plastique qui accélère le pourrissement,

    ·         séparer les champignons récoltés par espèce, car un champignon vénéneux peut contaminer les autres,

    ·         bien se laver les mains après la récolte,

    ·         ne pas consommer sa récolte avant de l’avoir fait contrôler par un spécialiste en la matière : les pharmaciens ou les associations et sociétés de mycologie peuvent être consultés,

    ·         les conserver dans de bonnes conditions au réfrigérateur et les consommer dans les 2 jours au maximum suivant la cueillette,

    ·         ne jamais les consommer crus, et les consommer en quantité raisonnable, de préférence de façon espacée dans le temps, après une cuisson suffisante.

    De façon générale, au moindre doute : jetez le champignon !

     

    Que faire en cas d’intoxication ?

    Les conséquences sur la santé d’une intoxication due à la consommation de champignons non comestibles peuvent être graves : troubles digestifs sévères, complications rénales, atteintes du foie pouvant nécessiter une greffe, voire décès.

    En cas d’apparition d’un ou plusieurs des symptômes associés à une consommation de champignons de cueillette (tremblements, vertiges, troubles de la vue, nausées, vomissements…), appelez immédiatement un centre antipoison ou le Centre 15.

    Les symptômes apparaissent le plus fréquemment dans les 12 heures après la consommation, mais dans certains cas, l’intoxication peut apparaître plus tard.

    Il peut être utile de noter les heures du ou des derniers repas, ainsi que l’heure d’apparition des premiers symptômes, et de conserver les restes de la cueillette pour une identification.