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budget - Page 3

  • Consommation : budget des ménages (11 02 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 18 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html

    Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

    Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.)

    En 2015, les ménages ont dépensé 3 000 euros en moyenne pour leur budget "apparence physique". Depuis 1960, la part de ce budget s’est réduite de moitié passant de 14,1% à 7,3%.

    • Les ménages ont notamment fortement diminué leurs dépenses de vêtements.

    En 1960, la part des vêtements atteignait 66% du budget "apparence physique", elle ne représente plus que 41% en 2015, soit 1 230 euros en moyenne par ménage.

    Plusieurs facteurs expliquent ces chiffres. A partir de 1974, le volume des achats de vêtements s’est stabilisé tandis qu’apparaissaient de nouveaux besoins concurrents (loisirs, produits high-tech et surtout produits de beauté). Depuis la crise économique de 2008, le volume des dépenses vestimentaires s’est même contracté. Selon l’Insee, les ménages ont freiné certains achats non essentiels comme les vêtements, contraints par des dépenses "pré-engagées", notamment celles liées au logement et aux assurances. A cela, s’ajoutent l’évolution des prix des vêtements dans un contexte mondialisé (produits importés toujours moins chers) et de nouvelles habitudes de consommation (achats entre particuliers et par internet ou pendant les soldes et promotions).

    • Si les ménages dépensent moins en habillement, tel n’est pas le cas en revanche pour les soins et biens personnels (parfums, coiffure, cosmétiques, rasoirs, épilateurs, etc.).

    La part de ces dépenses a cru constamment depuis 55 ans, avec le développement de l’offre de soins. Elle représente désormais 32% du budget "apparence physique" (contre 9% en 1960), soit 965 euros en moyenne par ménage en 2015. Parmi ces dépenses, l’étude relève en particulier la progression des soins réalisés par soi-même par rapport aux soins réalisés par les professionnels. Cette progression s’explique en partie par la hausse importante des prix des soins professionnels, et notamment des services en salons de coiffure, qui a eu pour effet de réduire le nombre de clients. En 2000, une personne se rendait 6 fois par an en moyenne chez le coiffeur contre 4,5 fois en 2010.

    • Quant aux dépenses en effets personnels (bijoux, montres, sacs, lunettes de soleil), elles s’élèvent à 12% du budget "apparence physique" (contre 6% en 1960), soit 360 euros par an par ménage. Elles ont progressé au même rythme que la consommation des ménages.

    Comparés aux autres Européens, les Français dépensent moins pour leur apparence physique, loin derrière les Italiens et les Britanniques.

    Mots clés : Société

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    Sur la toile publique

  • Départements : situation financière (08 02 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html

    Question écrite n° 23500 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

    Yves Détraigne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières des départements français.

     
    Lors de leur récent congrès annuel à Poitiers, les représentants de l'Association des départements de France (ADF) ont réclamé des mesures urgentes de la part de l'État pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations.

     
    Selon l'ADF, alors que le reste à charge du RSA pour les départements est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015, le Gouvernement a décidé, de façon unilatérale, d'augmenter cette allocation de 2 % au 1er septembre 2016, ce qui représente 300 millions d'euros de reste à charge supplémentaire pour les départements… 
    Aussi, 20 à 40 départements ne pourront plus financer le RSA à la fin de l'année et le fonds d'aide de 200 millions d'euros annoncé par le Gouvernement en septembre ne sera pas suffisant.

     
    Outre le financement des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap…) les départements doivent également gérer les routes et les collèges. Ils vont aussi devoir prendre en charge la hausse de 1,2 % du point d'indice de la fonction publique.

     
    L'ADF demande donc que ce fonds soit porté à 400 millions d'euros et que deux dispositions du projet de loi (AN, n°4064, 14e leg) de finances pour 2017, qui a supprimé 400 millions de ressources aux départements, soient abandonnées.

     
    Considérant qu'il convient de donner des moyens financiers à ces collectivités, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes de l'ADF.

     

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 406

     

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  • Loi de finances 2017 (24 01 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 4 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public) 

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11252?xtor=EPR-100.html

    Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016

    Publié le 04 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Mais que contient-elle ?

    Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers comme :

    • la prise en considération pour le calcul de l'impôt sur le revenu de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ;
    • l'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de « licenciement nul pour motif discriminatoire » issue de la loi Travail ;
    • la neutralisation des retards de versement de pensions de certaines caisses de retraites pour éviter que les pensionnés soient taxés sur un montant supérieur à leur pension annuelle ;
    • l'aménagement de la réduction « Malraux » concernant les particuliers investissant dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers ;
    • la mise en place d'une déduction spécifique (« Cosse ancien ») sur les revenus fonciers pour les propriétaires mettant en location des logements dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au cours de l'année 2017 ;
    • le passage en bénéfices industriels et commerciaux des revenus perçus en 2017 dans le cadre d'une location meublée, que cette activité soit occasionnelle ou habituelle ;
    • l'obligation pour les plateformes en ligne (vente ou location de voiture ou de logement par exemple) de déclarer les revenus réalisés par leurs utilisateurs, cette obligation s'appliquant aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 ;
    • l'extension de la perception d'un droit de timbre de 25 € lors du renouvellement d'un permis de conduire à la suite de la détérioration de ce document (ce droit de timbre ne s'appliquait alors qu'en cas de perte ou de vol).

      À noter :

    Pour les allocataires percevant l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ceux résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en résidence autonomie, l'article 136 de la loi établit que la valeur en capital du patrimoine n'est pas prise en compte pour le calcul des allocations logement.

    Textes de référence

  • Budget vacances (22 09 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-vacances-pres-5-depenses-consommation-20160808.html?xtor=EPR-56.html

    Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

    Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget des ménages consacrée aux vacances.

    A partir des résultats de l’enquête "Conditions de vie et aspirations", il apparaît que le taux de départ en vacances s’établit, au cours des douze derniers mois, à 62% (contre 55% de 2008 à 2010). Ce regain peut être lu comme un signe d’une amélioration de la situation économique (reprise du pouvoir d’achat, légère diminution du chômage, etc.). Partir en vacances est, en effet, une source de dépenses importantes. Les vacances sont le quatrième poste de dépenses des ménages, devant l’habillement ou la santé. Il représente 4,6% de leurs dépenses de consommation.

    Parmi les différents postes de dépenses liés aux vacances, le transport arrive en tête (23% du budget), même si 71% des vacanciers restent en France métropolitaine. Viennent ensuite l’hébergement (15%) et les loisirs (10%). Les séjours avec hébergement gratuit (en famille, chez des amis, en résidence secondaire) restent majoritaires (56%). Ils ont lieu souvent à la campagne et parce qu’ils sont moins onéreux ont souvent la préférence des personnes seules, des jeunes et des étudiants. A l’opposé, les séjours à l’étranger avec ou sans hébergement gratuit sont moins nombreux (moins d’un sur trois) et coûtent près du double des vacances en France.

    En moyenne, une personne seule dépense 650 euros pour un séjour, un couple avec deux jeunes enfants 1 400 euros et un couple avec trois enfants dont un de plus de 14 ans 1 700 euros. Le budget vacances sur l’année varie toutefois de façon très variable selon les catégories de la population : 15% d’entre eux dépensent moins de 400 euros annuellement tandis que 15 autres % consacrent plus de 3 800 euros. Les seniors, classe d’âge qui part aujourd’hui le plus en vacances devant les moins de 25 ans, disposent quant à eux d’un budget vacances annuel de 2 280 euros.

    Pour de nombreux ménages aux revenus modestes, les vacances restent encore inabordables. Lorsqu’ils peuvent partir, leur budget vacances représente 8,1% de leur revenu, soit le double du poids des vacances pour les foyers les plus aisés.

  • Budgets communaux et demi-part vieux parents (17 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16031409S.html

    Question orale sans débat n° 1409S de M. Jacques Mézard (sénateur du Cantal)

    Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de l'aménagement de la demi-part dite « des vieux parents » pour le budget de 2016 des collectivités territoriales et pour le calcul des bases prévisionnelles de taxes locales.

     
    Lors de l'examen de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, le Gouvernement a décidé d'aménager la disparition programmée de la demi-part fiscale supplémentaire dite « des vieux parents » ou « des veufs ou veuves », en rétablissant en partie les avantages liés à celle-ci.

     
    L'aménagement, prévu à l'article 75 de la loi de finances pour 2016, concerne les ménages dont la situation financière est restée inchangée en 2015 par rapport à 2014. L'objectif est d'annuler les effets de seuil qui ont fait perdre, en 2015, à certains ménages, les avantages liés à cette demi-part du simple fait de l'évolution des règles fiscales, en particulier du champ des ressources prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

     
    Le régime de la demi-part supplémentaire permet aux seniors touchant des revenus modestes, ainsi qu'aux personnes veuves ou atteintes de certaines invalidités, de bénéficier, sous condition de ressources, d'une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

     
    Jusqu'en 2015, le Gouvernement a maintenu le projet, instauré en 2009, d'éteindre progressivement ce régime. Mais l'aménagement introduit par la loi de finances pour 2016 rétablit, en partie, les exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière. 

    Or, ces exonérations exceptionnelles représentent un coût supplémentaire pour les collectivités auxquelles est destiné le produit des impôts locaux. Le coût total de la mesure est estimé à 400 millions d'euros par an, dont 140 millions seraient à la charge des collectivités à partir de 2017. 

    L'aménagement rend également difficile le calcul des bases prévisionnelles permettant aux collectivités de fixer les taux d'imposition en 2016. Les dégrèvements de taxe d'habitation modifient en effet les données de référence de 2015 utilisées pour le calcul des bases exonérées et des bases d'imposition prévisionnelles. Les montants effectifs de ces dégrèvements seront connus trop tardivement, soit à la fin de novembre, pour être intégrés dans les systèmes d'information permettant le calcul des bases prévisionnelles de taxe d'habitation. 

    Il en résulte que les bases de taxe d'habitation qui seront notifiées en 2016 n'ont pas pu être déterminées avec la précision habituelle et seront surestimées dans une plus ou moins grande mesure, en fonction des dégrèvements effectués sur le territoire de chaque collectivité. Si, sur le plan national, cette surestimation représente, d'après l'administration fiscale, moins de 2 % du produit de la taxe d'habitation, chaque collectivité sera néanmoins variablement concernée, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la population de son territoire.

     

    C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de lui confirmer que la compensation du maintien du régime de la demi-part supplémentaire au titre de l'année 2016 sera bien prise en charge par l'État en totalité, et, d'autre part, de lui préciser comment il entend permettre aux collectivités de bénéficier des informations nécessaires pour la préparation de leurs budgets.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 08/06/2016 p. 9131

     

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  • Loi de finances 2016 (12 01 2016)

    Note d’information publiée le 30 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10262?xtor=EPR-100.html

    Loi de finances pour 2016 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

    Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances 2016 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015  ?

    Impôt sur le revenu

    • Relèvement de 0,1 % des limites de chacune des cinq tranches d'imposition et élargissement de la décote.
    • Déclaration en ligne progressivement obligatoire pour les contribuables qui disposent d'un accès Internet (entre 2016 et 2019 en fonction du montant de l'impôt).
    • Extension de l'obligation, au cours des quatre années à venir, de payer l'impôt par prélèvement ou télé-paiement.
    • Mise en œuvre du prélèvement à la source à compter de 2018 précisée.

    Impôts locaux

    • Augmentation jusqu'à 20 % de l'abattement facultatif sur la taxe d'habitation concernant les personnes invalides.
    • Maintien des exonérations pour certains contribuables ayant des revenus modestes et mise en place d'un mécanisme de lissage pour les contribuables ne pouvant plus bénéficier d'exonérations sur les impôts locaux.
    • Suppression des avantages qui étaient alloués aux loueurs de gîtes ruraux. Pour continuer à bénéficier d'avantages fiscaux, ils devront demander le classement de leurs locaux en meublé de tourisme.

    Autres mesures fiscales

    • Obligation à partir du 1er juillet 2016 pour les plate-formes de transmettre aux utilisateurs un document récapitulant le montant des revenus qu'ils ont enregistrés sur les sites Internet proposant des transactions entre particuliers pour qu'ils soient déclarés à l'administration fiscale.
    • Relèvement des revenus permettant l'attribution des aides juridictionnelles totale et partielle. Ces aides seront respectivement accordées aux personnes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 000 € (941 € auparavant) et à 1 500 € (contre 1 411 €). Dorénavant, ces aides permettront aussi de bénéficier d'une médiation judiciaire ou d'une médiation conventionnelle.

    Adaptation des taxes sur les permis de conduire et les certificats d'immatriculation pour les régions dont le périmètre géographique est modifié. Des taux d'imposition différents sont autorisés jusqu'au 31 mai 2016. Ensuite, les conseils régionaux regroupés devront avoir voté un taux unique sur l'ensemble de leur territoire ou s'être prononcés sur une intégration progressive des taux à compter du 1er janvier 2017.