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budget - Page 6

  • budget 2009 inquiétudes ? (12 07 2008)

    Budget : l'inquiétude gagne Eric Woerth et François Fillon Article de Mme Claire Guélaud lu sur le site du Monde le 7 juillet 2008 (cliquer ici pour accéder à l’article original) http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/07/budget-l-inquietude-gagne-eric-woerth-et-francois-fillon_1067182_823448.html#xtor=EPR-32280123&ens_id=628862

    François Fillon l'a redit solennellement, samedi 5 juillet, devant le conseil national de l'UMP : "Je ne serai pas le premier ministre qui laisse aux générations futures la facture de nos imprévoyances et de nos lâchetés." En pleine préparation du projet de budget 2009, ces propos prennent un relief particulier : le ministre du budget, Eric Woerth, et les commissions des finances des deux assemblées s'inquiètent du silence de l'Elysée sur les finances publiques et de la propension à la dépense de Nicolas Sarkozy. Lequel n'avait pas fait, il est vrai, du redressement des comptes publics une priorité de sa campagne.

    A huit jours du débat d'orientation budgétaire, prévu le 15 juillet, M. Woerth doit être auditionné, mercredi dans la soirée, par la commission des finances de l'Assemblée. Il reste d'ici là des arbitrages lourds à rendre pour pouvoir présenter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2009 - son volet dépenses -, ainsi que la trajectoire des dépenses de l'Etat par mission sur les années 2009 à 2011.

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  • budget 2008 : personnes âgées dépendantes (14/11/2007)

    Extrait du rapport de M. Jean-Marie Binetruy, député de l’Assemblée Nationale, sur le projet de Loi de Finances (ou budget de l’Etat) pour 2008 (crédits pour la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances)

    Lu sur le site de l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2007

    E.– LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (page 87)

    Le vieillissement démographique implique le développement d’une politique spécifique de prévention et de prise en charge de la dépendance liée à l’âge. Le plan solidarité grand âge pour la période 2007-2011 constitue l’une des réformes engagées pour améliorer la prise en charges des personnes âgées dépendantes ; il sera conforté par les réflexions qui doivent présider à la mise en place d’un cinquième risque au titre de la dépendance.

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  • sécurité sociale : financement 2008 (09/11/2007)

    SENAT Communiqué du 7 novembre 2007

     La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

    Réunie le 7 novembre 2007, sous la présidence de Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté, pour la troisième année, dans le cadre rénové fixé par la loi organique du 2 août 2005.

    Elle n'a pu que constater la dégradation des comptes sociaux en 2007 : l'année s'achèvera avec un dérapage du déficit de la branche maladie de 2,3 milliards d'euros et de 1,1 milliard pour la vieillesse. L'exercice 2008 promet néanmoins des améliorations avec le retour à l'équilibre de deux branches - la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles - et un recul du déficit de la maladie à 4,3 milliards, l'ensemble du déficit du régime général étant ramené à moins de 9 milliards d'euros. Peu de mesures recettes figurent dans le projet de loi de financement pour 2008, l'essentiel du bouclage se faisant par une recette inscrite dans le projet de loi de finances avec le prélèvement à la source de charges sociales sur les dividendes, pour 1,3 milliard d'euros. Cette mesure « à un coup » fragilise toutefois l'équilibre proposé, en repoussant la solution des problèmes.

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  • grenelle de l'environnement et budget 2008

    Rapport au Sénat du 5 novembre 2007

    Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle

    La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné le 31 octobre 2007 le rapport de MM. Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et de Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteurs spéciaux de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.
    Les rapporteurs spéciaux se sont félicités de la prise en compte de la priorité donnée aux enjeux écologiques par le projet de budget 2008 et, en particulier, de la volonté du ministre d'Etat d'amplifier l'action de rénovation et d'entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial, qu'ils ont jugée conforme à l'impératif de développement durable.

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  • déficit sécurité sociale : cour des comptes (sept. 2007)

    Sécu : le déficit du régime général a atteint 8,7 milliards d'euros en 2006
    [Lu dans les Echos le 12/09/07]

    Le rapport que vient de rendre public la Cour des comptes fait apparaître une réduction de 21% du déficit du régime général en un an, avec un déficit de 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie. La Cour tire par ailleurs un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi de 2004 

     

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  • la CFR dit non aux franchises médicales

    Dans un communiqué de presse diffusé le 6 août 2007, la Confédération Française des Retraités (CFR) considère que la mise en place des franchises pour financer le plan Alzheimer constitue une atteinte grave aux principes de solidarité qui fondent notre système de protection sociale dans la mesure où elles frapperont les seuls malades.

    La CFR souligne que, s'ajoutant aux franchises de 1 € et de 18 € déjà existantes, elles alourdiront très sensiblement le reste à charge des assurés, notamment les retraités et personnes âgées. De plus elle estime qu'elles sont de nature à ouvrir la voie, demain, à la mise en place d'autres dispositifs de ce type pour financer l'assurance maladie.

    La CFR parfaitement consciente de l'effort financier indispensable pour le plan Alzheimer et au-delà pour le financement de l'assurance maladie demande avec force que cet effort soit équitablement réparti conformément aux principes de solidarité entre tous les citoyens.