Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/actualites/reduflation-shrinkflation-nouvelles-obligations-information-consommateurs?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_365_20240430]-20240430&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/actualites/reduflation-shrinkflation-nouvelles-obligations-information-consommateurs]#.html

Réduflation : de nouvelles obligations dès le 1er juillet pour informer les consommateurs

23/04/2024

À compter du 1^er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation, ou l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, sera obligatoire. Un arrêté ministériel vient encadrer cette pratique. Présentation.

Par arrêté du 16 avril 2024 qui sera publié dans les prochains jours au Journal officiel, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, ont décidé de rendre obligatoire l’information des consommateurs relative à l’évolution à la hausse des prix des produits ayant subi une baisse de quantité. Cette disposition entrera en vigueur le 1^er juillet 2024.

Réduflation ou shrinkflation, de quoi s’agit-il ?

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Changements en avril 2024

Nous vous proposons aujourd’hui cette très longue note publiée le 4 avril 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17234.html

Publié le 04 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

SOCIAL – SANTÉ

Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 janvier 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/fruits-et-legumes-recolte-de-lenquete-2021.html

Fruits et légumes : récolte de l’enquête 2021

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209129.html

Question écrite n° 09129 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la persistance de faiblesses dans la chaîne de contrôle alimentaire et de gestion des crises sanitaires. Les scandales sanitaires à répétition récemment survenus en France en témoignent. 

Dans un rapport publié le 30 janvier 2019, la Cour des comptes pointe en effet des insuffisances à toutes les étapes de la chaîne de contrôle qui tiendraient principalement à un manque de moyens humains. Pour mémoire, en janvier 2000, alors que la direction des services vétérinaires a été placée sous l'égide de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mille postes de fonctionnaires ont disparu. Si le ministre de l'agriculture sous le précédent quinquennat a permis la création de soixante postes par an, le nombre des agents reste encore insuffisant. 

En parallèle, la Cour des comptes dénonce un manque de clarté quant à la gouvernance de cette politique publique partagée entre la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de l'alimentation (DGAL) et la DGCCRF.

 
Aussi, au delà de l'impérieuse nécessité d'améliorer la politique de sécurité alimentaire à l'échelle européenne (contrôle, traçabilité), il apparaît impératif d'étoffer les services vétérinaires. En parallèle, il semble nécessaire de renforcer le système d'identification et de codage des denrées alimentaires dangereuses pour la santé, de manière à pouvoir les rappeler, et les bloquer en caisse.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question de santé publique.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 p. 2954

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Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 20 novembre 2017 sur le site de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/au-rayon-des-douceurs.html

Au rayon des douceurs - 20/11/2017 

La composition de certaines confiseries ne présente pas toujours toutes les garanties requises en termes sanitaires. Plusieurs alertes récemment signalées au niveau européen en ont apporté la preuve. La DGCCRF, par ses contrôles, exerce une vigilance soutenue sur ces produits afin d’écarter les risques pour la santé des consommateurs.

Destinées en majorité à un jeune public, les confiseries artisanales ou industrielles, emballées ou en vrac, contiennent évidemment du sucre mais aussi, généralement, des arômes, des colorants ou encore des matières grasses. Pour satisfaire les attentes toujours plus grandes des consommateurs, le marché de la confiserie évolue en permanence. Dans ce contexte, le contrôle de la conformité et de la sécurité sanitaire des produits exercé par la DGCCRF a pour objectif de diminuer les risques potentiels d’intoxication ou d’allergie liés à certains de leurs composants.

Des alertes récurrentes…

Ces dernières années, de nombreux cas de toxicité de bonbons ont fait l’objet de signalements compte tenu des troubles importants constatés chez les jeunes consommateurs.

Par exemple, un bonbon dont l’acidité (pH) était très élevée a occasionné des douleurs abdominales, des céphalées et des troubles de la vision chez des consommateurs. Le niveau d’acidité d’un autre produit, présenté sous forme de spray, a conduit à l’hospitalisation de deux fillettes en Espagne, après ingestion du produit.

D’autres signalements ont concerné des bonbons contenant des substances allergisantes non indiquées sur l’étiquetage (arachides), des additifs non autorisés (sulfites) ou encore des corps étrangers dangereux ou des denrées non autorisées (morceaux de métal, insectes).

…qui ont conduit la DGCCRF à lancer une action d’envergure

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170124793.html

Question écrite n° 24793 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publication en décembre 2016 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'un rapport sur la conformité des jouets.

Selon ce rapport, un jouet sur dix vendus en France est non conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité, et il semblerait que si les grandes enseignes respectent cette réglementation, les commerçants ambulants et les petits commerces méconnaîtraient les règles avec notamment une absence de traçabilité des produits mis à la vente.

La DGCCRF signale que des risques majeurs ont été relevés sur les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans, avec notamment des petites parties pouvant être ingérées, l'accessibilité au rembourrage des peluches ainsi qu'au niveau de la présence de phtalates dans les jouets en plastique. 

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir plus de sécurité des jouets disponibles sur le marché français et accompagner ces types de commerces dans leurs achats dans le but de rassurer les consommateurs. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire  publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017  p. 852

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