Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 mars 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduire-facture-electricite?xtor=ES-39-[BI_259_20220315]-20220315-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduire-facture-electricite].html

3 conseils pour réduire sa facture d’électricité

Par Bercy Infos, le 07/03/2022 - Conseils aux consommateurs

L’agence de la transition écologique (Ademe) a élaboré un guide pour vous aider à réduire votre facture d’électricité en limitant la consommation de vos équipements. Quels sont les équipements les plus énergivores ? Quel comportement adopter ? On vous explique.

1. Le réflexe pour vos achats : l’étiquette énergie

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 décembre 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018121.html

Question écrite n° 18121 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'élagage des arbres situés sur le domaine public à proximité des lignes électriques implantées sur le domaine public est, sauf disposition contraire, pris en charge par le gestionnaire du réseau de distribution (en général Enedis), dès lors que la construction de la ligne est ultérieure à la plantation de l'arbre.

C'est conforme à l'article 10 du modèle de cahier des charges des concessions, selon lequel « l'exploitation des ouvrages de la concession est assurée par le gestionnaire du réseau de distribution, à ses frais et sous sa responsabilité ».

Jusqu'à la promulgation de la loi n° 96-659, le même régime s'appliquait aux lignes téléphoniques. Toutefois, depuis cette loi, l'élagage des arbres situés à proximité des lignes téléphoniques ou de communication électronique implantés sur le domaine public relève, en application des articles L.46, L.47 et L.51 du code des postes et des communications électroniques, de conditions définies par convention entre l'autorité compétente concernant le domaine public en question et l'opérateur.

S'agissant des arbres situés sur le domaine privé (par exemple la communale), le régime applicable aux opérations d'élagage afin de protéger les réseaux de communication électronique a été modifié par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique laquelle a réintroduit l'obligation, pour le propriétaire de l'arbre, d'élaguer aux abords du réseau. Ce régime ne semble toujours pas satisfaisant.

Il lui demande pour quelle raison il y a une différence de traitement selon qu'il s'agit de lignes électriques ou de lignes téléphoniques.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 7028

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 octobre 2021 sur le site du ministère de la Transition Ecologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la Transition Ecologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/10-mesures-developpement-maitrise-et-responsable-leolien-0.html

cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.10.05_10mesures_Eolien-3.pdf

10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de hausse des besoins en électricité dans les années à venir du fait de l’électrification des usages (transports, chauffage, industrie…) le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable pour décarboner notre consommation d’énergie et assurer notre sécurité d’approvisionnement à moyen et long termes.

Le ministère de la Transition écologique présente, en lien avec la filière, 10 premières mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien.

Pour aller plus loin et assurer un déploiement de l’éolien compatible avec la protection de la biodiversité, du patrimoine et des paysages et qui garantisse une meilleure prise en compte des préoccupations des riverains, le Premier ministre a par ailleurs saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental, qui rendra ses conclusions d’ici la fin de l’année.

INSTRUIRE LES PROJETS AVEC LE PLUS HAUT NIVEAU D’EXIGENCE

1 Instruction donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 décembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277628-crise-sanitaire-production-delectricite-2020-2021-les-previsions-rte#xtor=EPR-696.html

Crise sanitaire et approvisionnement électrique de l'hiver 2020-2021 : les prévisions de RTE

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a prévenu que la "vigilance" serait de mise en cas de vague de froid, la crise sanitaire ayant perturbé la maintenance des réacteurs nucléaires réalisée au printemps 2020.

Il y a un risque "sensiblement plus élevé que les années passées" de février à début mars 2021, estime RTE. Notamment dû aux 13 réacteurs du parc nucléaire qui devront être arrêtés fin février pour maintenance.

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a publié son étude annuelle sur la sécurité d’approvisionnement électrique pour l’hiver 2020-2021, le 19 novembre 2020. Le ministère de la transition écologique a pour sa part présenté des recommandations pour faire face à des tensions sur l'approvisionnement électrique en cas de vague de froid significativement plus importante que la normale saisonnière.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706223.html

Question écrite n° 06223 de M. Hugues Saury (sénateur du Loiret)

Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement des énergies renouvelables (EnR), et de l'éolien en particulier.  Si chacun est convaincu de la nécessité d'encourager les énergies renouvelables, le développement actuel du parc éolien suscite d'importantes inquiétudes.

 
Dans son rapport du mois de mars 2018, la Cour des comptes s'est inquiétée du coût des mécanismes destinés à soutenir l'éolien et a mis en avant la nécessaire transparence des coûts et des prix de production. En effet, l'institution soulève « un soutien financier très élevé et déséquilibré » et pointe « un décalage persistant au regard des objectifs affichés » des politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables.

 
Aussi, la Cour précise que la programmation pluriannuelle de l'énergie doit également être objectivée par des considérations économiques et reposer sur une analyse des coûts des différentes filières de production d'énergie, pour pouvoir mieux objectiver les choix de politique de soutien mis en œuvre au regard des objectifs à atteindre.

Elle estime les dépenses publiques de soutien au secteur (essentiellement le solaire et l'éolien) à 5,3 milliards d'euros en 2016, dont 4,4 milliards pour les éoliennes électriques. Si la France réalise la trajectoire qu'elle s'est fixée, les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 Md€ en 2023. Ainsi, la Cour des comptes pointait la nécessité d'établir une stratégie énergétique plus concertée et cohérente dans sa nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Alors qu'un nouveau plan de libération des énergies renouvelables a été annoncé pour janvier 2019, il lui demande de lui communiquer le bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes sur notre territoire au regard des éléments soulevés par la Cour des comptes.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3255

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19060821G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0821G de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Le 1er juin, les prix de l'électricité ont augmenté de près de 6 %. Cette augmentation considérable devrait encore être amplifiée en août prochain. Pour un foyer qui se chauffe à l'électricité et dépense annuellement en moyenne 1 500 euros, cette hausse représentera un surcoût de près de 90 euros.

 
Vous avez annoncé que la formule de fixation du prix de l'électricité serait revue à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'énergie, qui doit intervenir dans les prochaines semaines. Mais derrière la révision d'une formule technique, il y a d'abord une volonté politique. Elle consiste à donner des instructions pour aller dans un sens ou dans un autre afin de protéger certains plutôt que d'autres.

 
Plusieurs associations de consommateurs ont mis en évidence que cette hausse est deux fois supérieure à l'augmentation des coûts d'EDF, qui s'élève à 3 %, le surplus de hausse servant à favoriser la bonne santé des concurrents d'EDF. L'Autorité de la concurrence avait d'ailleurs rendu un avis défavorable à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en soulignant les fragilités juridiques.

 
Lors de l'examen du projet de loi que j'évoquais, nous discuterons pour savoir ce qui doit justifier le coût de l'électricité. Nous trancherons sur ce qui doit être consacré à la transition énergétique, laquelle suscite beaucoup d'attentes chez nos concitoyens. Nous discuterons aussi du coût du nucléaire, sachant que l'entretien et la sécurité des centrales ne sont pas négociables. 

Alors que, dans quelques jours, nous débattrons d'une proposition de loi sur la question de la précarité énergétique, je crois pouvoir dire que nous serons attentifs à ce que ce ne soient pas que les plus modestes qui paient. Or ceux-ci sont particulièrement exposés. En effet, leurs logements sont mal isolés et les taxes qui pèsent pour un tiers sur le prix de l'électricité sont également soumises à la TVA, impôt particulièrement injuste, car il frappe sans distinction toutes les classes de la société.

 
Le Gouvernement va-t-il donner pour instruction de modifier la formule du prix de l'électricité afin de protéger les ménages des hausses intempestives ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/06/2019 p. 8064

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