En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
par Bercy Infos, le 22/01/2019 –
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d’électricité pour les ménages français en 2017, dans une étude publiée le 5 octobre 2018. L’électricité reste moins chère en France que dans les grands pays d’Europe de l’Ouest.
Le ralentissement de la hausse, constaté dès 2016, s’explique principalement par l’instauration d’un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés de vente en 2014. Le gel de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui représente 64% des taxes hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accentue cet effet depuis le 1er janvier 2016.
Le prix de l’électricité pour les ménages s’élève, en 2017, à 166 euros par mégawattheure (MWh), en dessous de la moyenne européenne de 197 euros/MWh.
Côté entreprises, celles dont la consommation se situe entre 70 MWh et 150 MWh par an ont vu leur facture baisser de 15% entre 2013 et 2017. A l’inverse, les entreprises les moins consommatrices s’acquittent de tarifs moins avantageux et en augmentation. Globalement, l’électricité hors TVA est inférieure de 18% à la moyenne européenne. Les pays scandinaves et d’Europe de l’Est sont plus attractifs. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie sont au-dessus de la moyenne européenne.
Entre 2008 et 2017, le prix en France a augmenté de 48%, contre seulement 27% pour l’Union européenne. La France occupe désormais le 14e rang des pays où l’électricité est la moins chère, devancée notamment par les pays d’Europe de l’Est.
En revanche, l’électricité reste plus avantageuse que dans les pays limitrophes. Les Allemands payent le MWh 296 euros, les Espagnols 207 euros et les Italiens 218 euros (avant une nouvelle hausse importante, prévue pour octobre 2018).
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404542.html
Question écrite n° 04542 de Mme Marta de Cidrac (sénatrice des Yvelines)
Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les compteurs Linky en France et, plus précisément, sur certaines problématiques relatives à la collecte d'informations.
Les compteurs Linky collectent à distance des données quant à la consommation d'énergie des foyers. Plusieurs types de collecte existent. Dans tous les cas, ces données sont transmises par le gestionnaire de réseau au fournisseur d'énergie.
À l'aune des nouvelles réglementations, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment demandé au fournisseur d'électricité et de gaz Direct énergie de modifier la manière dont elle collectait les données issues des compteurs Linky.
En effet, Direct énergie a sollicité de manière simultanée, dans un même document, l'accord de ses clients pour l'installation d'un compteur Linky et pour la collecte des données. Selon la CNIL, le consentement à la collecte des données n'a pas été obtenu dans les conditions nécessaires pour être « libre, éclairé et spécifique », comme l'exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. On ne peut que saluer la vigilance et la célérité avec laquelle la CNIL a pris ce problème à bras le corps.
Néanmoins, il semble que de nombreux particuliers n'ont pas bénéficié de l'information nécessaire à laquelle ils ont droit afin de faire de Linky un véritable outil de maîtrise de leur consommation. Des élus du département des Yvelines lui ont fait part d'un mécontentement chez certains de leurs administrés.
Comme le mentionnent pourtant les magistrats de la Cour des comptes dans le rapport public annuel du 8 février 2018, « la connaissance par l'usager de sa consommation d'électricité à un laps de temps suffisamment court constitue un prérequis à la mise en place de toute action de maîtrise de la consommation d'énergie à un niveau individuel ».
Par ailleurs, dès 2010, le directeur des énergies renouvelables de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) demandait déjà que le compteur dispose d'un afficheur déporté, solution d'information en temps réel en kWh et en euros, comme cela a pu se faire ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni. Le médiateur national de l'énergie a également plaidé pour la généralisation d'un tel dispositif.
Elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et les améliorations au dispositif qu'il entend apporter.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12860?xtor=EPR-100.html
Ampoules halogènes : c'est fini !
Publié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Trop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés.
Six ans après la fin des ampoules à incandescence, les ampoules halogènes seront interdites à la vente à partir du 1er septembre 2018 en France et dans toute l'Europe, en raison de leur trop grande consommation en électricité et de leur durée de vie inférieure aux produits concurrents. Les distributeurs pourront néanmoins écouler leurs stocks. 2 modèles ne sont pas concernés : R7s et G9.
Les consommateurs sont invités à s'orienter vers les ampoules LED (« light-emitting diode » signifiant ″diodes électroluminescentes″) et les ampoules fluocompactes (ou basse consommation).
La durée des ampoules LED est communément estimée à 15 000 heures, mais elle peut aller jusqu'à 40 000 heures selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), contre 2 000 heures pour les halogènes et 8 000 heures pour les fluocompactes. L'Ademe précise que ces ampoules sont rentabilisées en moins d'un an, avec une efficacité énergétique supérieure d'un tiers à celle des fluocompactes.
L'éclairage LED a toutefois suscité des mises en garde. Ainsi, en janvier 2017, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) alertait dans une étude sur les dangers de la lumière bleue sur la rétine . Le comité scientifique de la Commission européenne pour la santé a quant à lui appelé, en juin 2018, à « suivre attentivement » les effets à long terme de l'utilisation des ampoules LED dans la population, tout en indiquant qu'il n'y avait « pas d'évidence » d'effet néfaste direct des ampoules LED en utilisation normale.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état.
Alors que dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des compte rappelle que le coût du déploiement des compteurs est couvert dans « des conditions avantageuses pour Enedis » par les consommateurs, les magistrats relèvent également les insuffisances techniques du compteur. Le rapport rejoint en effet les conclusions de l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui avait déjà alerté sur le fait que les informations auxquelles auront accès les utilisateurs ne sont ni assez nombreuses, ni suffisamment accessibles afin de faire du Linky un véritable outil de maîtrise de leur consommation. En effet, l'affichage déporté, permettant une information en temps réel plus complète et lisible, est limité aux seuls ménages précaires et les portails internet du distributeur et des fournisseurs ne permettent pas une information détaillée et circonstanciée. Comme le mentionnent pourtant les magistrats, « la connaissance par l'usager de sa consommation d'électricité à un laps de temps suffisamment court constitue un prérequis à la mise en place de toute action de maîtrise de la consommation d'énergie à un niveau individuel ».
Par ailleurs dès 2010, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) demandait déjà que le compteur dispose d'un afficheur déporté, solution d'information en temps réel en kWh et en euros, comme cela a pu se faire ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni. Le médiateur national de l'énergie a également plaidé pour la généralisation d'un tel dispositif. Un tel dispositif et une meilleure information sont par ailleurs réclamés par plus de 150 000 citoyens qui ont signé une pétition en ce sens.
Au vu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'accès des consommateurs à leur consommation d'énergie et les améliorations au dispositif qu'il entend apporter.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d’électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d’énergie de chaque foyer.
Les compteurs communicants collectent, à distance, les données de consommation d’énergie globales du foyer. Les gestionnaires de réseau n’ont pas accès au détail de la consommation de chaque appareil.
Cette collecte s’effectue de façon quotidienne. Toutefois, avec l’accord de l’abonné, elle peut s’effectuer toutes les heures, voire toutes les demi-heures. De manière ponctuelle, ces données, plus précises, peuvent être collectées lorsqu’elles sont nécessaires à l’accomplissement des missions de service public assignées au gestionnaire du réseau, par exemple lors de l’entretien du réseau.
Les données de consommation mensuelle sont transmises au fournisseur d’énergie par le gestionnaire de réseau. En revanche, les données quotidiennes ou horaires ne peuvent être transmises à des tiers (y compris au fournisseur) qu’avec le consentement de l’usager.
Les données collectées sont accessibles via un espace individuel et sécurisé qui peut être consulté sur le site Internet du gestionnaire de réseau. Le gestionnaire doit permettre à l’usager :
Toutes les données de consommation sont cryptées dans le compteur. Pour protéger les abonnés, les informations transmises ne permettent pas d’identifier un usager.
Le remplacement des compteurs électriques gérés par Enedis doit être effectué d’ici au 31 décembre 2021 alors que les compteurs gérés par une entreprise locale de distribution le seront au plus tard le 31 décembre 2024. Le remplacement des compteurs installés par Grdf est prévu pour la fin 2022.