Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse de Mme Emilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus de l’INSEE publiée le 16 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1442.html

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans les trois fonctions publiques

Sommaire

·         Résumé

·         La fonction publique de l'État concentre près de la moitié des emplois publics

·         Des agents plus âgés dans la FPT

·         Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans

·         35 % des non-titulaires ne travaillent pas à temps complet

·         Moins de temps partiel pour les enseignants

·         Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %

suite et fin …/….

Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans

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Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse de Mme Emilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus de l’INSEE publiée le 16 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1442.html

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans les trois fonctions publiques

Sommaire

·         Résumé

·         La fonction publique de l'État concentre près de la moitié des emplois publics

·         Des agents plus âgés dans la FPT

·         Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans

·         35 % des non-titulaires ne travaillent pas à temps complet

·         Moins de temps partiel pour les enseignants

·         Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %

Résumé

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110032QE.htm

Question n° 110032 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)

Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'à plusieurs reprises depuis 2009, il a été interrogé au sujet de la retraite des fonctionnaires. Toutefois, les réponses ne correspondent pas aux questions ; c'est notamment le cas de la question écrite n° 14122, Journal officiel Sénat du 01 juillet 2010.

Elle souhaiterait connaître la réponse précise au problème posé et elle attire donc une nouvelle fois son attention sur le fait que les personnes qui ne disposent pas du nombre requis d'annuités de retraite peuvent actuellement travailler jusqu'à 65 ans ; elles bénéficient alors d'une retraite au taux plein. Cet âge va être reporté à 67 ans.

Or certaines personnes concernées par le problème sont embauchées pour quelques années en fin de carrière par des collectivités territoriales ce qui leur permet d'atteindre l'âge de 65 ans requis. Si le seuil est relevé à 67 ans, un problème va se poser car contrairement aux engagements annoncés le Gouvernement n'a toujours pas autorisé les collectivités territoriales à employer des personnes de plus de 65 ans.

Elle souhaite qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 15/05/2012 p. 3867

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Contractuels fonction publique : titularisation, perspectives

Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95115QE.htm

Question n° 95115 de M. Kléber Mesquida (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Hérault)

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contractuels de la fonction publique. En janvier 2010, le Président de la République avait abordé le problème des contractuels dans la fonction publique et le projet d'une titularisation éventuelle. Le sujet, annonçait-il, devait être évoqué à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer dans quels délais le Gouvernement compte mettre à l'ordre du jour la question de la titularisation des contractuels de la fonction publique.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 05/04/2011 p. 3376

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