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impots - Page 19

  • IMPOTS : Bêtisier(15 07 2012)

    Nous publions cet été 2012, depuis le 24 juin 2012, à raison d’une dizaine chaque dimanche, des extraits de courriers et documents sélectionnés pour vous, dans l'espoir de contribuer à votre évasion (excepté fiscale).

    • Il refusait de déclarer sa femme de ménage sous prétexte qu'il l'avait épousée.

    • Merci de patienter au guichet 3, le guichet 3 étant fermé.

    • Je suis un bon français, c'est-à-dire un cochon de payant !

    • Nous n'agissons pas, comme vous le dites, "à la tête du client", ni en fonction de la race de son sexe.

    • Joindre les pièces nécessaires au règlement, à savoir: TOUTES PIECES NECESSAIRES AU REGLEMENT

    • Il s'agit là d'une toute nouvelle taxe inventée par nos services

    • Ne pas avoir de revenus ne vous autorise pas à vous soustraire à l'impôt sur le revenu.

    • L'augmentation de votre loyer étant supérieure au taux d'indexation prévu par la loi, il vous reste la solution de déménager.

    • La colonne B est réservée aux utilisateurs de la colonne C.

    • Si votre femme n'a pas été réglée, merci de nous la renvoyer immédiatement.

  • IMPOTS : Bêtisier (08 07 2012)

    Nous publions cet été 2012, depuis le 24 juin 2012, à raison d’une dizaine chaque dimanche, des extraits de courriers et documents sélectionnés pour vous, dans l'espoir de contribuer à votre évasion (excepté fiscale).

    • Nous ne comprenons pas l'intérêt que vous avez à déclarer d'importants revenus que vous n'avez jamais perçus.

    • Votre bonne foi ne peut faire preuve de facture détaillée.

    • Je ne vois pas pourquoi il faudrait payer des impôts à un gouvernement que je n'ai pas voté...

    • Si votre nom fait plus de 19 lettres, il faut lui couper la fin.

    • Vos deux enfants à charge ne rentrent pas dans l'assiette du père, mais dans la vôtre.

    • Au paragraphe b de l'article 11, merci de lire : Joindre l'ensemble des facture au lieu de joindre la totalité des factures.

    • Les antiquités étaient trop neuves pour être récentes.

    • Vous aurez la possibilité de payer dans l'unité de votre choix, soit en francs, soit en francs.

    • L'agent de l'administration effectuera la vérification de votre propre matériel informatique, à condition qu'il en soit capable.

    • Les initiales R.F. signifient Trésor Public.

  • IMPOTS : Bêtisier (02 07 2012)

    Nous publions cet été 2012, depuis le 24 juin 2012, à raison d’une dizaine chaque dimanche, des extraits de courriers et documents sélectionnés pour vous, dans l'espoir de contribuer à votre évasion (excepté fiscale).

    • Pour une réponse plus rapide à vos courriers, contactez-nous par téléphone.

    • En cas d'accord de votre part, le contrôleur constatera le désaccord.

    • Le décès de votre conjoint n'implique pas qu'il habite encore chez vous.

    • Je n'ai pas eu le temps de vous payer les impôts car moi, je n'ai pas que ça à faire !

    • On le sait, le Code général des impôts reste la bible des fraudeurs.

    • Sa comptabilité était toute vermoulue d'escroquerie.

    • Si vous ajoutez 1000F à 3500F, comment pouvez vous obtenir 4500F

    • Que vous le contestiez ou pas, l'erreur vient bien de votre part. Nous nous excusons donc pour cette erreur de nos services.

    • Votre arriéré date quand même des années 50.

    • Vous, aux impôts, vous connaissez que les chiffres mais pas les sentiments distingués.

  • IMPOTS : Bêtisier (24 06 2012)

    Nous publions cet été 2012, depuis le 24 juin 2012, à raison d’une dizaine chaque dimanche, des extraits de courriers et documents sélectionnés pour vous, dans l'espoir de contribuer à votre évasion (excepté fiscale).

    • Le tiers provisionnel représente donc bien 75% de l'ensemble.

    • Ce qui est en plus n'est pas en moins.

    • Votre signature, elle, ne doit pas être tapée à la machine.

    • La location de scooters des mers (voir votre facture) ne rentre pas dans la rubrique "biens immobiliers"

    • Votre demande d'éclaircissement a tout embrouillé.

    • Le nombre de vos employeurs ne peut pas être supérieur à 800.

    • Outre mer : Pour Dom, voir Tom.

    • Nous sommes obligés de vous répondre affirmativement par la négative

    • Vous déclarez depuis trois ans d'importants revenus que vous ne touchez même pas.

    • Thème de la réunion de travail : " La division du travail " par l'inspecteur divisionnaire.

  • Déduction fiscale pour dons (24 05 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110217342.html

    Question écrite n° 17342 de M. Philippe Darniche (sénateur NI de la Vendée)

    M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la remise en cause de la délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale, proposée par certaines associations. C'est le cas en particulier de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM), qui n'est plus considérée comme étant une association à caractère d'utilité publique, du fait que les actions menées ne profiteraient qu'à un cercle restreint de personnes. Les donateurs ne peuvent donc plus bénéficier d'une déduction fiscale prévue par les articles 200 et 238 bis-5 du code général des impôts.

    La SNEMM, reconnue d'utilité publique par décret de 1922, est composée de 904 sections, de 78 unions départementales, avec plus de 60000 adhérents. Elle subsiste en partie grâce aux dons qui servent essentiellement pour les œuvres sociales de l'orphelinat de la médaille militaire, se caractérisant plus précisément par l'octroi de bourses aux orphelins, d'aides aux veuves et nécessiteux. De plus, les actions de la SNEMM ne sont pas uniquement menées au profit de ses membres. A titre d'exemple, elle fit un don conséquent aux sinistrés de la tempête Xynthia. La remise en cause de la délivrance de reçus de dons va mettre en péril le bon fonctionnement financier de la SNEMM, la déduction fiscale étant une incitation forte à faire un geste pour les petits donateurs. C'est aussi un moyen pour les adhérents de se dédommager de leurs frais de déplacement engagés pour la SNEMM. Ne pouvant plus bénéficier de cette déduction fiscale pour frais, les adhérents seront moins présents sur le terrain.

    Il est difficile de concevoir que les orphelins et les familles de militaires tombés au service de la France soient privés d'aides essentielles. C'est pourquoi il lui demande que le statut de la SNEMM, en tant qu'association d'utilité publique, ne soit pas remis en cause du fait d'une interprétation ambiguë.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1172

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  • Impôts : déclaration des revenus 2010 (27 04 1011)

    Extraits d’un article de Mme Diane Lacaze publié le 26 avril 2011 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20110426trib000617708/c-est-parti-pour-la-declaration-de-revenus-tout-ce-qui-change-cette-annee.html

    …/… En 2010, 16,7 millions de contribuables imposés étaient concernés, pour un total de 55,1 milliards d'euros de recettes fiscales. 10,4 millions de particuliers avaient déclaré en ligne…./…

    La déclaration de revenus arrive dans les boîtes aux lettres entre le mardi 19 avril et le mercredi 4 mai. La déclaration en ligne sur impots.gouv.fr débute le 26 avril et se termine jeudi 9 juin à minuit dans les départements de 1 à 19, le jeudi 16 juin pour les départements 20 à 49 et le 23 juin pour les autres…./… Ceux qui préfèrent la déclaration sur un formulaire papier, la limite est fixée au lundi 30 mai minuit…./…

    Changement de situation familiale : Attention, la réforme votée lors de la dernière loi de finances ne s'applique qu'aux mariages ou Pacs survenus après le 1er janvier dernier…/..

    Les nouvelles mesures fiscales : …Côté ristournes, le plafonnement global des niches fiscales est abaissé à 20.000 euros plus 8 % du revenu net imposable. Et le crédit d'impôt pour ceux qui achètent leur résidence principale reste encore en vigueur. En revanche, les différents coups de rabot annoncés fin 2010 sur l'investissement dans les PME, l'achat d'un logement en loi Scellier ou en loi Malraux, la défiscalisation dans les DOM-TOM, etc. ne sont pas appliqués sur les revenus 2010.