Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110317876.html
Question écrite n° 17876 de M. Yves Chastan (sénateur socialiste de l’Ardèche) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 p. 764
M. Yves Chastan attire l'attention de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la motion adoptée par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) et par l'Association nationale des retraités de La Poste et de France Télécom (ANR), par laquelle l'ensemble de leurs membres demandent que le calcul de la revalorisation des pensions de retraite tienne compte de l'évolution des dépenses contraintes ainsi que de celle des salaires.
Actuellement, la revalorisation des pensions s'effectue, chaque année, sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente et de l'indice prévisionnel de l'année concernée.
Or, l'indice de prix ne constitue pas un indice de coût de la vie ni même un indice de pouvoir d'achat. Par conséquent, il ne tient pas compte des dépenses contraintes et des dépenses qui pèsent sur le revenu disponible. Dès lors, l'application stricte de l'évolution moyenne de l'indice INSEE pour la revalorisation annuelle des pensions ne peut conduire, selon l'UNPRG et l'ANR, qu'à un appauvrissement des retraités.
Par ailleurs, le système de revalorisation des pensions apparaît déconnecté de l'augmentation globale de la richesse nationale produite entraînant un accroissement de l'écart relatif de pouvoir d'achat des actifs et des retraités. Aussi, l'UNPRG et l'ANR demandent que le calcul de la revalorisation des pensions intègre l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour répondre aux attentes de l'UNPRG et de l'ANR et ainsi permettre aux retraités de pouvoir vivre décemment.
Réponse du Ministère du budget, des comptes public, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1586
Afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a généralisé le principe d'une indexation des pensions sur l'inflation en vigueur au régime général depuis 1993. Elle a également réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite.
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