Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113277.html

Question écrite n° 13277 de M. Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche)

Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des professionnels de santé sur l'endométriose.

Il s'agit d'une maladie gynécologique causée par la présence de cellules de l'endomètre en dehors de l'utérus provoquant des douleurs chroniques et qui peut conduire, dans certains cas, à l'infertilité. Très longtemps méconnue, elle touche de 5 à 20 % des femmes en âge de procréer.

Par méconnaissance de la maladie, il peut s'écouler 8 à 10 ans entre les premiers symptômes et la confirmation du diagnostic.

C'est pourquoi il est essentiel que des formations soient proposées aux professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes, infirmières scolaires, radiologues…) afin d'améliorer le diagnostic et la prise en charge des femmes touchées par cette maladie.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de renforcer les formations dédiées aux professionnels de santé de première ligne pour lutter contre ce problème de santé publique.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 p. 6042

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404663.html

Question écrite n° 04663 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de la Gironde)

Mme Nathalie Delattre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires abusifs pratiqués par certains professionnels de santé. L'assurance maladie définit une grille tarifaire pour chaque consultation, acte et examen médical, qu'il soit réalisé par un généraliste ou un spécialiste. Le remboursement des soins est pris en charge à hauteur de 70 % pour les médecins dits conventionnés du secteur 1 et du secteur 2, le reste étant le plus souvent compensé par une complémentaire santé.

Mais, les professionnels de santé peuvent appliquer un dépassement d'honoraire supplémentaire non-remboursé : « pour exigence particulière de leur malade » pour les médecins conventionnés en secteur 1 ou bien de manière systématique pour les médecins conventionnés de secteur 2.

Bien supérieurs aux plafonds de remboursements des complémentaires santé et pratiqués par un nombre croissant de médecins, les dépassements d'honoraires excessifs questionnent notre système de sécurité sociale et peuvent être source de renoncement aux soins pour de nombreux malades. En juillet 2017, elle s'était engagée à modérer cette pratique en engageant un dialogue avec l'ensemble des acteurs du système de santé dans sa feuille de route exposée au Premier ministre.

Elle lui demande donc des précisions sur les mesures à venir pour lutter contre les dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 p. 2529

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209106.html

Question écrite n° 09106 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un groupement de communes ayant construit et aménagé une maison de santé et avec pour projet de mettre celle-ci à disposition de professionnels de santé exerçant en libéral. Il lui demande si l'installation de ces professionnels de santé est assujettie aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques précisant et organisant les modalités de l'occupation ou de l'utilisation privative du domaine public par les opérateurs économiques.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2262

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18090459S.html

Question orale n° 0459S de M. Bernard Bonne (sénateur de la Loire)

Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du numerus clausus annoncée par le président de la République le 18 septembre 2018 lors de la présentation du plan stratégique de transformation du système de santé. L'accès aux études de médecine, dentaires, de pharmacie et de sages-femmes ne sera plus limité par des quotas, marquant ainsi la suppression du numerus clausus à partir de 2020 ainsi que de la première année commune aux études de santé (PACES) et de son concours redouté.

 
Plus personne ne défend en l'état ce dispositif qui visait, lors de son instauration, à limiter le nombre de médecins formés et les dépenses d'assurance-maladie, d'autant que cette première année est unanimement pointée comme un gâchis, dans la mesure où plus des trois quarts des quelque 60 000 inscrits en PACES échouent à l'issue de cet examen reposant largement sur les seules capacités de mémorisation des candidats.

 
Or, en annonçant la fin de ce système à compter de 2020, ce sont les actuels étudiants en PACES qui s'interrogent sur les conséquences de la suppression du numerus clausus, alors qu'ils seront les derniers à y être soumis.

 
Ces étudiants, en première année pour la première fois ou qui redoublent leur première année, et qui passeront le concours en 2019 seront terriblement pénalisés par rapport à ceux qui entreront en première année en 2020.

 
Aussi, il semblerait logique, pour cette année de transition, d'augmenter très sensiblement le numerus clausus afin de ne pas écarter des étudiants particulièrement motivés qui deviendraient de bons médecins.

 
Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement sur ce point précis.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2018 p. 15802

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18090441S.html

Question orale n° 0441S de M. Michel Canevet (sénateur du Finistère)

Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des ″déserts médicaux″ et le numerus clausus.

 
Instauré en 1971 par la ministre de la santé, Simone Veil, le numerus clausus désigne chaque année le nombre d'étudiants qui poursuivent leurs études après la première année commune aux études de santé (PACES). Ce sont ainsi 8 205 places qui ont été ouvertes pour l'année 2019, pour environ 60 000 étudiants inscrits. Nombreux sont ceux qui souhaitent, pour certains, une suppression pure et simple de ce mécanisme, considéré comme injuste et inefficace, pour d'autres, sa modification, comme le Président de la République qui, en juillet 2017, voulait mettre en place ″des réformes structurelles pour rouvrir les numerus clausus qui ont construit cette rareté du personnel médical sur les territoires″.

 
Cette question est d'autant plus sensible qu'aujourd'hui de nombreux territoires sont considérés comme des ″déserts médicaux″. Ainsi, le 12 juin 2018, l'agence régionale de santé a dévoilé la carte des ″déserts médicaux″ bretons qui compte désormais trente-deux ″zones d'intervention prioritaire″ - essentiellement dans le centre de la Bretagne et les Côtes-d'Armor - recouvrant 10 % de la population bretonne contre 5,5 % dans le précédent zonage. Soixante-dix territoires sont classés en ″zone d'action complémentaire″. Finalement, 42 % des Bretons vivent dans des zones de tension d'accès aux soins.

 
Certes, la fin « rapide » des déserts médicaux ne dépend pas uniquement du numerus clausus, d'autant plus qu'il faut une dizaine d'années pour former un médecin. Il existe en effet d'autres raisons qui peuvent expliquer ce phénomène, comme le manque d'attractivité des territoires, l'adaptation à l'évolution des conditions de travail et la conciliation entre vies professionnelle et personnelle. 

Pour autant, une augmentation de ce numerus clausus, accompagnée d'un meilleur accueil des étudiants, pourrait permettre de répondre à l'évolution de leur temps de travail et donc permettre leur installation dans les ″déserts médicaux″.

 
Il lui demande donc, au regard de cette situation, d'examiner les évolutions possibles du numerus clausus. 

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 p. 14043

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2018 sur le site du Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-medicale-quel-acces-aux-medecins-aux-infirmiers.html?xtor=EPR-56.html

Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers

le 14 05 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 mai 2018, deux études relatives à l’évolution de la démographie des professionnels de santé. La première porte sur les médecins, la seconde sur les infirmiers. La Drees propose en outre un outil pour accéder à des projections à l’horizon 2040 des effectifs de médecins.

Médecine, des inégalités d’accès surtout liées aux types de commune

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