Question de député et réponse ministérielle publiée le 9 avril 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6038QE.htm

Question n° 6038 de M. Claude Sturni (député Union pour un Mouvement Populaire du Bas-Rhin)

M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'accompagnement de la perte d'autonomie. En effet, la perte d'autonomie des personnes âgées pose à notre société de nombreux défis, tant pour aujourd'hui que pour demain. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle compte prendre en la matière

Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 09/04/2013 p. 3943

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65449QE.htm

Question n° 65449 de M. Marc Le Fur (député UMP des  Côtes-d'Armor)

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut des accueillant familiaux et plus particulièrement sur l'état d'avancement des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 visant à permettre le salariat des accueillants familiaux par des personnes morales de droit public ou de droit privé.

Le dispositif législatif prévoit que les accueillants familiaux bénéficient des conditions protectrices du salariat et se voient appliquer la législation relative au droit du travail et notamment les indemnités chômage. Des projets de décrets d'applications ont été élaborés à la suite du rapport d'une mission parlementaire de réflexion du 21 novembre 2008 et soumis aux organismes compétents pour avis et doivent faire l'objet d'une publication d'ici la fin de l'année 2009.

Il lui demande de lui préciser le contenu de ces décrets et le calendrier précis de leur mise en œuvre.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012 p. 3589

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108019QE.htm

Question n° 108019 de M. Bernard Carayon (député Union pour un Mouvement Populaire du Tarn)

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions du rapport « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous », remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010. Ce travail a soulevé les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population, recommandant de veiller au bon déploiement à échelle départementale des brigades de protection des familles, grâce à l'affectation d'un personnel formé à la prise en charge de cette population spécifique et à la désignation d'un référent aux « personnes vulnérables » au sein des services locaux. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère de l’Intérieur, d’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration publiée au JO le 22/05/2012 p. 4084

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77481QE.htm

Question n° 77481 de M. Patrice Verchère (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le fait que 2 % à 10 % des personnes âgées seraient maltraitées. Le phénomène des maltraitances envers les personnes âgées ne peut que se développer, compte tenu du vieillissement de la population.

Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de prévention. Les personnels de santé doivent être formés pour repérer facilement les mauvais traitements. Pour le grand public, des campagnes d'information et de sensibilisation pourraient être mises en place.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 13/03/2012 p. 2319

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Calendrier 2012 des conférences en Pyrénées Atlantiques publié sur le site du Comité départemental d’Action et d’Information pour les Personnes Agées (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://www.ciapa.com/Page_accueil.htm

CIAPA (COMITE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION ET D'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES)

100 avenue du Loup - Bâtiment Fuchsia - 64000 PAU

Tél : 05 59 80 16 37 - Fax : 05 59 84 34 03 - Mail : ciapa@ciapa.com

MERCREDI 15 FEVRIER DE 15H A 16H30 à MONTARDON (Maison pour Tous)

Le CIAPA organise en partenariat avec l’ASEPT et la Communauté de Communes du Luy de Béarn

une Conférence Débat sur :

« AGE ET MEMOIRE ».

MERCREDI 07 MARS DE 15H A 16H30 A SAUVAGNON (Maison pour Tous)

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