Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 23 avril 2018 sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)
https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-restreint-l%E2%80%99usage-des-produits-%C3%A0-base-de-cr%C3%A9osote.html
L’Anses restreint l’usage des produits à base de créosote
L’Anses a examiné plusieurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits à base de créosote, un produit biocide actuellement utilisé pour traiter et prolonger la durée de vie des traverses de chemin de fer, poteaux de lignes téléphoniques et électriques, clôtures et palissades (agricoles, équestres, routières…). A l’issue de ce travail, l’Agence a décidé de restreindre l’usage de la créosote en France au traitement des traverses de chemin de fer. Ces autorisations de mises sur le marché sont assorties de conditions d’usage strictes visant à éviter l’exposition des travailleurs et à limiter les risques pour l’environnement. Elles s’accompagnent d’un plan de substitution qui sera mis en œuvre par les opérateurs du réseau ferroviaire afin d’éliminer progressivement la créosote. Les autres usages de la créosote, tels que le traitement du bois destiné aux poteaux de lignes téléphoniques et électriques et autres clôtures ne sont plus autorisés en raison des risques pour l’environnement.
Les produits biocides à base de créosote sont destinés au traitement préventif du bois contre les agressions d’insectes et de champignons, en milieu industriel uniquement. Aujourd’hui, le bois traité est utilisé pour les traverses de chemin de fer, les poteaux électriques et de télécommunication, les clôtures et palissades (agricoles et équestres, routiers, de bâtiments non résidentiels) et les installations maritimes. La créosote est un cancérogène génotoxique (capacité d'initiation et de promotion de tumeurs chez l'Homme) et reprotoxique avéré dont les conditions d’emploi sont fortement encadrées par la réglementation européenne sur les biocides. Cette réglementation prévoit notamment que « les produits biocides contenant de la créosote ne peuvent être autorisés que pour les utilisations pour lesquelles l’État membre délivrant l’autorisation conclut qu’il n’existe pas de produits de substitution appropriés, sur la base d’une analyse de la faisabilité technique et économique de la substitution (…).»
C’est dans ce contexte que l'Agence a instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché de trois familles de produits biocides contenant de la créosote. L’évaluation des risques pour la santé humaine liés à l’exposition à cette substance montre que les usages de ces produits pour le traitement des traverses de chemin de fer sont conformes, considérant une exposition très limitée de la population générale et des conditions d’emploi très encadrées en milieu professionnel.
En revanche, lorsque la créosote est utilisée pour le traitement de poteaux électriques et de télécommunication, de clôtures, de palissades, etc., un risque inacceptable est mis en évidence pour l’environnement, en raison notamment des quantités de produit auxquelles seraient exposés certains compartiments terrestres et marin.
Par ailleurs, l’analyse de la faisabilité technique et économique de la mise en œuvre de produits de substitution réalisée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable pour chacun des usages envisagé montre l’absence, à ce jour, d’alternatives appropriées pour le traitement des traverses de chemin de fer.
Dans ce contexte :
- l’Anses procède à la délivrance de trois autorisations de mise sur le marché de produits à base de créosote pour le traitement des traverses de chemin de fer. Ces autorisations sont accompagnées de la mise en œuvre par les opérateurs du réseau ferroviaire d’un plan de substitution et assorties de conditions d’usage strictes visant à réduire les expositions des travailleurs et les risques environnementaux : manipulation des produits dans des lieux ventilés, ports d’équipements pour éviter le contact avec la peau et les yeux, manipulation limitée des traverses sèches.
- L’usage des produits à base de créosote pour le traitement des poteaux électriques et de lignes téléphoniques n’est plus autorisé.
L’Anses recommande en outre aux particuliers d’éviter tout contact avec les traverses de chemin de fer traitées à la créosote :
- ne pas laisser les enfants jouer à proximité,
- ne pas utiliser de traverses pour d’autres usages, comme par exemple pour l’aménagement des jardins,
- ne pas scier, transformer ou brûler les traverses traitées,
- et contacter une déchetterie pour procéder à leur collecte.
