Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 juin 2023 sur le site Service du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-remboursement-solde?xtor=ES-39-[BI_324_20230627]-20230627-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-remboursement-solde]#.html

Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?

Par Bercy Infos, le 20/06/2023 - Impôts et fiscalité Impôt sur le revenu 

La déclaration des revenus permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.

Remboursement ou solde à payer : le calendrier 2023

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Après la mini-série de 3 infos covid 19, décidément intarissable, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 juillet 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15017?xtor=EPR-100.html

Remboursement des tests de dépistage réalisés à l'étranger

Publié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en voyage à l'étranger et devez faire un test de dépistage à la Covid-19 à caractère médical (présence de symptômes) ? Sachez que la prise en charge par l'Assurance Maladie d'un test PCR ou antigénique réalisé à l'étranger dépend du pays dans lequel il est effectué. Le taux de remboursement varie selon qu'il a été effectué dans un état membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse ou réalisé dans un autre pays.

Test réalisé dans un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15017?xtor=EPR-100.html

Remboursement des tests de dépistage réalisés à l'étranger

Publié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en voyage à l'étranger et devez faire un test de dépistage au Covid-19 obligatoire ou nécessaire ? Sachez que la prise en charge par l'Assurance Maladie d'un test PCR ou antigénique réalisé à l'étranger dépend du pays dans lequel il est effectué. Le taux de remboursement varie selon qu'il a été effectué dans un état membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse ou réalisé dans un autre pays.

Test réalisé dans un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 janvier 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/rembourser-credit-immobilier-avant-terme-anticipation?xtor=ES-39-[BI_205_20210212_NonOuvreurs]-20210212-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/rembourser-credit-immobilier-avant-terme-anticipation]#.html

Rembourser son crédit immobilier avant son terme : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 15/01/2021 - 

Investissements immobiliers  Prêts, crédits et surendettement

Afin d’acheter un bien immobilier, vous avez sûrement eu recours à un emprunt immobilier dont le remboursement s’échelonne sur 10, 15, 20 voire 25 ans ? Toutefois, avant que cette période ne soit écoulée, vous disposez dès à présent de fonds, et souhaitez le rembourser par anticipation. Pouvez-vous rembourser votre crédit par anticipation ? Comment procéder ? Et devez-vous payer des pénalités ? On vous répond !

Pouvez-vous rembourser votre crédit immobilier avant son terme ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 octobre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13641?xtor=EPR-100.html

Le « chargeback », qu'est-ce que c'est ?

Publié le 25 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez payé un achat en ligne par carte bancaire et le vendeur n'a pas honoré ses engagements ni répondu à vos réclamations. Savez-vous que vous pouvez récupérer votre argent grâce à la procédure de « chargeback » ?

En quoi consiste la procédure de « chargeback » ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 octobre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13646?xtor=EPR-100.html

Comment se faire rembourser un billet de train ?

Publié le 29 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »

La réponse de Service-public : « D'une manière générale, si les conditions tarifaires de votre billet le permettent, vous obtenez le remboursement de votre billet après l'avoir annulé ou suite à une réclamation effectuée par courriel ou par courrier. Cependant, il se peut que vous puissiez bénéficier de conditions de remboursement particulières plus favorables selon les événements et les décisions de la SNCF. »

Les règles générales

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