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retraites - Page 10

  • Retraités modestes : situation (04 04 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707184.html

    Question écrite n° 07184 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

    M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités modestes.

     
    Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions, n'évoque nullement les retraités « pauvres ».

     
    Or, le nombre de retraités vivant, dans notre pays, en dessous du seuil de pauvreté s'élève à plus de 800 000. Parmi eux, 576 000 ne disposent que de l'allocation de solidarité des personnes âgées, dont le montant mensuel s'établit à 777,17 euros.

     
    Depuis plusieurs années, on assiste à une véritable paupérisation des retraités modestes. Ce phénomène touche aussi bien les retraités des « villes » que les retraités des « champs », où le très faible niveau des     retraites agricoles le rend d'autant plus sensible.

     
    Cette situation se traduit par une augmentation du nombre de dossiers de retraités devant les commissions de     surendettement et une explosion des aides financières exceptionnelles demandées aux organismes sociaux.

     
    Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693

     

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  • Pensions de retraite : versement (10 03 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205059.html

    Question écrite n° 05059 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)

    Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration des modalités de versement des pensions de retraite. Les pensions complémentaires sont aujourd'hui versées tous les trimestres, alors que leurs bénéficiaires gèrent traditionnellement leur budget mois par mois. L'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO prévoit la mensualisation des allocations à compter du 1er janvier 2014. En attendant, l'article 10 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.

     

    Or certains organismes indiquent ne pas être en mesure de mettre en place cette mensualisation, faute d'instructions précises de la part de l'AGIRC et de l'ARCCO. En outre, des interrogations demeurent sur l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires, ainsi que sur la possibilité d'avancer la date desdits versements, habituellement fixée au neuvième jour du mois suivant, ce qui pose problème pour les nombreuses personnes bénéficiant d'une « petite retraite ». En effet, ces dernières se trouvent confrontées à des difficultés pour payer les différentes charges fixes mensuelles qui interviennent généralement dans les sept premiers jours de chaque mois.

     

    Aussi, elle souhaite l'interroger sur ses intentions quant aux différentes demandes émanant de nombreux retraités, concernant la mise en place de la mensualisation des pensions complémentaires dès le 1er janvier 2013, l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires et l'avancement de cette date au premier jour du mois suivant.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p.528

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  • Retraites : calcul des pensions, erreurs (07 02 2013)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32838QE.htm

    Question n° 32838 de M. Jean-Jacques Guillet (député UMP des Hauts-de-Seine) 

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale qui révèle que près d'une pension de retraite versée sur dix est entachée d'une erreur de calcul sur son montant. Quand bien même les erreurs portent souvent sur des montants très réduits, de quelques euros par mois ou même par an, cette situation paraît tout à fait défavorable aux assurés.

    Il lui demande comment elle entend endiguer ces erreurs qui sont évitables, selon la Cour des comptes afin que le taux d'erreur soit revu à la baisse et ne tracasse pas inutilement les retraités susceptibles d'être concernés.

    Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12019

     

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  • Retraités : situation (16 11 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203563.html

    Question écrite n° 03563 de M. Philippe Madrelle (sénateur socialiste de Gironde)

    M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation de grande précarité dans laquelle vivent de très nombreux retraités et personnes âgées. Alors que leurs ressources n'évoluent pas, ils doivent faire face à des dépenses obligatoires qui, elles, sont en constante augmentation. Il lui rappelle le coût de l'énergie, des assurances complémentaires, maladie et l'incidence des mesures fiscales comme la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3 %.

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer la protection sociale, le pouvoir d'achat et la place des retraités au sein de notre société.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 p. 3223

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  • CGOS : vacances pour hospitaliers seniors URGENT (25 06 2013)

     Nous diffusons volontiers pour nos collègues hospitaliers retraités cette information du CGOS Aquitaine offrant 2 séjours sur la Côte d’Azur et la Côte Basque. Téléphoner ou écrire avant le 9 juillet 2013.

    SEJOUR COTE D’AZUR  à BANDOL du 7 au 14 Septembre 2013

    SEJOUR COTE BASQUE à BIARRITZ du 11 au 15 OCTOBRE 2013

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  • Réforme des retraites : communiqué CFR (22 06 2013)

    CONFEDERATION NATIONALE DES RETRAITES*

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 118

    RÉFORME DES RETRAITES

    I. La Confédération  Française des Retraités (CFR) rappelle qu’elle est favorable à un régime de retraite unique pour l’ensemble des Français, seul garant de l’équité et de la lisibilité capable de rassurer les jeunes générations sur la pérennité du régime de retraite par répartition.

    Pour préparer l’atteinte de cet objectif la CFR, comme la majorité des Français, demande des mesures fortes de convergence des régimes de retraites.

    II. La CFR s’étonne de constater que la Commission pour l’avenir des retraites s’est écartée de sa mission en préconisant des mesures concernant la fiscalité des retraités qui n’ont rien à voir avec le rééquilibrage financier des régimes de retraites (suppression de la déduction fiscale de 10%, imposition des majorations familiales des pensions de retraite, majoration du taux de CSG), malgré l’engagement du Chef de l’Etat de ne plus aggraver la pression fiscale.

    III. La CFR ne peut accepter des mesures qui aboutiraient à un matraquage fiscal des pensions très modestes en raison des effets en cascade qui résulteraient, par exemple, de la suppression de la déduction fiscale de 10%. 

    De telles mesures rendraient imposables des retraités modestes qui sont actuellement à la limite d’imposition. Elles auraient des conséquences cumulatives redoutables : le déclenchement de l’application du taux plein de CSG (qu’il est par ailleurs question d’aligner sur celui des actifs), la suppression de l’exonération des impôts locaux et de la redevance de télévision, et la suppression des aides liées à des conditions de ressources calculées sur le revenu fiscal.

    IV. La CFR demande instamment au Gouvernement à participer à la conférence sociale du 20 et 21 juin. Il serait incompréhensible que des pistes de réformes et notamment de nouvelles mesures fiscales concernant les retraités puissent être proposées sans que la plus grande organisation de retraités ne soit présente.

    Fait à Paris, le 17 juin 2013      N°118

    *La Confédération Française des Retraités est constituée des 5 principales organisations de retraités ; Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales–Fédération Nationale des Associations de Retraités – Générations Mouvement Fédération Nationale–Groupement CNR-UFRB– Union Française des Retraités.

    83-87 avenue d’Italie 75013 PARIS – Téléphone 01 40 58 15 00

    Courriel : conf.retraites@wanadoo.fr

     

    Site : www.retraite-cfr.fr