Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511591.html

Question écrite n° 11591 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'agriculture, qui représentent 12 % des retraités de notre pays, mais seulement 8 % des retraites. En effet, les retraites des anciens exploitants agricoles restent parmi les plus faibles et une grande partie d'entre eux vit en-dessous du seuil de pauvreté : la moyenne des pensions, pour ceux qui ont effectué une carrière complète, ne dépasse pas 720 euros par mois, soit en dessous du minimum vieillesse.

 
Alors même qu'un programme de revalorisation des petites retraites agricoles avait été annoncé jusqu'en 2017 pour arriver à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (soit 841 euros), et qu'est annoncé un gel des pensions jusqu'à fin 2015, sauf le minimum vieillesse, il semble néanmoins logique que celles inférieures à ce minimum soient elles aussi épargnées par ce gel, surtout celles des conjoints d'exploitants dont la moyenne se situe autour de 550 euros.

 
Les agriculteurs demandent à vivre dignement à la retraite, avec un changement de mode de calcul sur les vingt-cinq meilleures années, et l'obtention des minima de retraite soumis aux mêmes conditions que les autres régimes. Ils demandent encore que soient autorisés, sous certaines conditions, des départs anticipés pour ceux en difficulté physique ou économique. 
C'est pourquoi, et parallèlement, la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) propose un régime par points, régime qui serait financé par les cotisations sociales sur le revenu du travail et qui fonctionnerait par répartition.

 
C'est pourquoi il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux demandes des exploitants agricoles.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1306

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707184.html

Question écrite n° 07184 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités modestes.

 
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions, n'évoque nullement les retraités « pauvres ».

 
Or, le nombre de retraités vivant, dans notre pays, en dessous du seuil de pauvreté s'élève à plus de 800 000. Parmi eux, 576 000 ne disposent que de l'allocation de solidarité des personnes âgées, dont le montant mensuel s'établit à 777,17 euros.

 
Depuis plusieurs années, on assiste à une véritable paupérisation des retraités modestes. Ce phénomène touche aussi bien les retraités des « villes » que les retraités des « champs », où le très faible niveau des retraites agricoles le rend d'autant plus sensible.

 
Cette situation se traduit par une augmentation du nombre de dossiers de retraités devant les commissions de surendettement et une explosion des aides financières exceptionnelles demandées aux organismes sociaux.

 
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205059.html

Question écrite n° 05059 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration des modalités de versement des pensions de retraite. Les pensions complémentaires sont aujourd'hui versées tous les trimestres, alors que leurs bénéficiaires gèrent traditionnellement leur budget mois par mois. L'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO prévoit la mensualisation des allocations à compter du 1er janvier 2014. En attendant, l'article 10 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.

Or certains organismes indiquent ne pas être en mesure de mettre en place cette mensualisation, faute d'instructions précises de la part de l'AGIRC et de l'ARCCO. En outre, des interrogations demeurent sur l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires, ainsi que sur la possibilité d'avancer la date desdits versements, habituellement fixée au neuvième jour du mois suivant, ce qui pose problème pour les nombreuses personnes bénéficiant d'une « petite retraite ». En effet, ces dernières se trouvent confrontées à des difficultés pour payer les différentes charges fixes mensuelles qui interviennent généralement dans les sept premiers jours de chaque mois.

Aussi, elle souhaite l'interroger sur ses intentions quant aux différentes demandes émanant de nombreux retraités, concernant la mise en place de la mensualisation des pensions complémentaires dès le 1er janvier 2013, l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires et l'avancement de cette date au premier jour du mois suivant.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p.528

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32838QE.htm

Question n° 32838 de M. Jean-Jacques Guillet (député UMP des Hauts-de-Seine) 

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale qui révèle que près d'une pension de retraite versée sur dix est entachée d'une erreur de calcul sur son montant. Quand bien même les erreurs portent souvent sur des montants très réduits, de quelques euros par mois ou même par an, cette situation paraît tout à fait défavorable aux assurés.

Il lui demande comment elle entend endiguer ces erreurs qui sont évitables, selon la Cour des comptes afin que le taux d'erreur soit revu à la baisse et ne tracasse pas inutilement les retraités susceptibles d'être concernés.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12019

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203563.html

Question écrite n° 03563 de M. Philippe Madrelle (sénateur socialiste de Gironde)

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation de grande précarité dans laquelle vivent de très nombreux retraités et personnes âgées. Alors que leurs ressources n'évoluent pas, ils doivent faire face à des dépenses obligatoires qui, elles, sont en constante augmentation. Il lui rappelle le coût de l'énergie, des assurances complémentaires, maladie et l'incidence des mesures fiscales comme la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3 %.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer la protection sociale, le pouvoir d'achat et la place des retraités au sein de notre société.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 p. 3223

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 Nous diffusons volontiers pour nos collègues hospitaliers retraités cette information du CGOS Aquitaine offrant 2 séjours sur la Côte d’Azur et la Côte Basque. Téléphoner ou écrire avant le 9 juillet 2013.

SEJOUR COTE D’AZUR  à BANDOL du 7 au 14 Septembre 2013

SEJOUR COTE BASQUE à BIARRITZ du 11 au 15 OCTOBRE 2013

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