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retraités - Page 15

  • Retraites et rentrée 2012 (14 09 2012)

    Extraits d’une note de M. Pierre Lange, président de la commission Retraites de la Confédération Française des Retraités, publiée le 31 août 2012 dans le n°71 de la brochure AU FIL DES JOURS de la FNAR-UFR (Fédération Nationale des Associations de Retraités, et Union Française des Retraités à laquelle adhère l’ANHR) (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

    www.fnar.asso.fr.html

    L'été ne modifie pas jusqu'ici l'appréciation sur la situation générale des retraites que nous avions portée lors du conseil d'administration du 26 juin.

    L'alignement des caisses complémentaires sur le régime général pour le dispositif carrières longues, annoncé par leur circulaire de début juillet, n'est pas une surprise mais cette extension coûtera 272 millions d'euros  à  Agirc/Arrco en 2013 et quelque 855 m€ en 2016 avec les dispositions actuelles. Leur réunion du 12 octobre pour corriger l'aggravation des déficits (déficits 2011 de 1,69M€ pour l'Arrco et de 1,77 M€ pour l'Agirc 2011) pourrait déboucher sur une baisse du rendement des régimes si les cotisations ne sont pas augmentées.

    L'impact sur la CNAV est par contre une amélioration du solde de 1,4 M€, différence entre une hausse de 2,7 M€ des cotisations et une hausse de 1,3 M€ du coût de l'extension.

    La conférence sociale de début juillet n'a pas tracé de piste claire de réforme des retraites sauf à demander au COR de sortir ses nouvelles prévisions de solde des régimes à l'automne plutôt que fin 2012 et avec des hypothèses de croissance et de taux de chômage plus en ligne avec les prévisions actuelles.  Le COR sera évidemment partie prenante à la réflexion « systémique » mais l'hostilité des syndicats hors CFDT posera problème. La Commission Retraites de la CFR met quant à elle la dernière main à un document très complet sur le sujet qui a pour vocation à peser sur le grand débat national de 2013.

    Il est actuellement difficile de dire si les discussions parlementaires de l'automne sur le budget 2013 privilégieront une hausse de la CSG voire une réduction de l'abattement de 10% sur les revenus imposables des retraites, cette dernière restant malheureusement toujours bien placée au tableau des niches fiscales « non efficientes ». La vigilance de notre part ne peut évidemment qu'être maintenue.

    Pierre Lange  (Commission Retraites CFR)

  • Retraites : revalorisation, pouvoir d’achat (30 01 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122117QE.htm

    Question n° 122117 de M. Pascal Terrasse (député Socialiste de l’Ardèche) publiée au JO le 15/11/2011 p. 11923

    M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la précarisation des retraités de la fonction publique, à la veille de la décision du Gouvernement de revaloriser - ou non - les pensions (1er avril 2011). Selon l'INSEE, l'inflation moyenne servant de référence au calcul du taux de revalorisation des pensions a atteint 1,5 % pour l'année 2010. Les retraités du public comme du privé n'ont été revalorisés que de 0,9 % au 1er avril de la même année et ne connaîtront aucune revalorisation de leur pension avant le 1er avril 2011.

    Contrairement aux annonces du Gouvernement, les mécanismes de la loi Fillon ne garantissent pas le pouvoir d'achat des retraités. Aucun mécanisme ne permet le rattrapage des pertes accumulées depuis des années. Ces pertes sont d'autant plus importantes que l'indice INSEE mesure mal ou ne tient pas compte des dépenses contraintes des retraités ou personnes âgées : hausse de la fiscalité locale, dépassements d'honoraires, baisse des remboursements, chauffage...

    Les dizaines de milliers de retraités - particulièrement les femmes - qui perçoivent moins de 900 euros par mois ont de plus en plus de difficultés à vivre, se nourrir, se loger et doivent de plus en plus souvent appel aux associations caritatives. La perspective de nouveaux prélèvements - hausse de la CSG, assurance obligatoire, fiscalité... - envisagés par la majorité gouvernementale accentuerait les difficultés déjà criantes d'une majorité de retraités.

    C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'intégrer l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires dans le calcul de la revalorisation des pensions.

    Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée au JO le 03/01/2012 p. 42

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  • Retraités polypensionnés

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122116QE.htm

    Question n° 122116 de M. Guillaume Garot (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Mayenne)

    M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les injustices générées par les règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. Ces personnes demeurent fortement pénalisées par le calcul du salaire annuel moyen et par la prise en compte des 25 meilleures années au sein de chaque régime et non au vu de la carrière complète effectuée.

    Ce calcul renvoie à des préoccupations d'égalité de traitement entre les assurés, puisqu'elles pénalisent les polycotisants, faisant entrer dans ce calcul toutes les rémunérations, sans distinction entre les années pleinement cotisées et les années incomplètes, au prorata du nombre d'années dans chaque régime, ce qui fait chuter davantage le salaire moyen retenu pour le calcul des pensions.

    Alors que le neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites, adopté le 28 septembre dernier, porte sur la situation des polypensionnés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.

    Réponse  du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011  p. 13751

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  • Retraites faibles : revalorisation (25 21 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63383QE.htm

    Question n° 63383 de Mme Marie-Christine Dalloz (député UMP du Jura)

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes qui disposent d'une retraite à peine supérieure au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). En effet, alors que ces personnes ont cotisé pour leur retraite, elles perçoivent une pension quasiment équivalente au montant de l'ASPA.

    Considérant que l'attribution de l'ASPA s'accompagne d'un certain nombre d'avantages, tels que l'exonération de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) et de la redevance audiovisuelle, qui n'existe pas pour eux, et que ces avantages ont une incidence sur le calcul d'un certain nombre d'aides et notamment le calcul de l'allocation logement, leur revenu disponible est en réalité inférieur au revenu dont disposent celles qui sont allocataires de l'ASPA.

    Sans bien sûr remettre en question les avantages liés au versement de l'ASPA, elle lui demande si, dans le cadre des discussions sur la prochaine réforme des retraites, il entend faire évoluer la situation de ces retraités et leur donner droit aux mêmes avantages qu'aux allocataires de l'ASPA dès lors que le montant de leur pension est équivalent.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé  publiée au JO le 06/12/2011 p. 12897

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  • Retraites : annuités, bonification pour enfants (16 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78038QE.htm

    Question n° 78038 de Mme Anne Grommerch (député UMP de Moselle)

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les différences existant entre les ouvertures de droits à la retraite pour les personnes qui travaillent dans la fonction hospitalière et qui ont élevé des enfants. En effet, ces personnes ont droit à une majoration de quatre trimestres, alors que la majoration est de huit trimestres pour le régime général.

    En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui expliquer cette différence et de bien vouloir lui exposer les solutions pour remédier à cette disparité.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé  publiée au JO le 06/12/2011 p. 12898

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  • Retraites : idées de réforme ? (15 12 2011)

    Communiqué de Presse diffusé le mercredi 14 décembre 2011 par la Confédération Française des Retraités à laquelle adhère l’Association Nationale des Retraités Hospitaliers (cliquer ici pour accéder au site de l’ANHR)

    http://www.retraites-hospitaliers.fr/.html

     

     

    M. Charles Beigbeder, secrÉtaire national de l’UMP dÉpasse les bornes

    Dans un article publié dans le journal Les Echos le 13 décembre, Monsieur Beigbeder propose de désindexer les retraites au-delà de 1000 euros par mois sur la période 2012 à 2017. Il estime que cette mesure rapporterait 13,5 milliards d’euros par an aux finances publiques.

    Est-ce un début de programme électoral de l’UMP ?  Les retraités apprécieront !  

    Monsieur Beigbeder semble bien mal connaître son dossier :

    La très grande masse des retraites est financée non par l’Etat mais par des cotisations payées par les entreprises et les salariés.

    Seules les retraites versées aux fonctionnaires (60 milliards d’euros par an toutes fonctions publiques confondues) sont pour leur plus grande part financées sur fonds publics. Il en est de même du déficit du  régime général du secteur privé (6,4 milliards d’€ en 2011 mais en voie de résorption par les mesures prises en 2010 et 2011)

    Alors d’où sort ce  chiffre de 13,5 milliards d’€ par an d’économies de fonds publics ?

    Monsieur Beigbeder proposerait-il sans le dire explicitement l’appropriation par l’Etat d’une partie des cotisations versées par les entreprises et les salariés ?

    Si tel était le cas c’est l’ensemble des actifs et des retraités qui apprécieraient avec les conséquences électorales que l’on peut imaginer !

      Fait à Paris, le 14 décembre 2011