Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113782.html

Question écrite n° 13782 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenant salarial n° 17/2014 relatif à la revalorisation de la valeur du point pour la branche de l'aide à domicile. Signé le 18 avril 2014 par les organisations syndicales et les employeurs, cet accord collectif de travail n'a toujours pas reçu d'agrément.

Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 p. 207

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Même si le sujet ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière, nous proposons sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de M. Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, publiée le 18 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1509.html

En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants

Résumé

En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.

Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.

L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.

Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.

Sommaire

·         2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État

·         Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants

·         Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

·         Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale

·         Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne

·         En euros constants, le salaire net moyen reste stable pour les personnes en place deux années consécutives

·         Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire

Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

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Même si le sujet ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière, nous proposons sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de M. Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, publiée le 18 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1509.html

En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants

Résumé

En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.

Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.

L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.

Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.

Sommaire

·         2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État

·         Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants

·         Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

·         Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale

·         Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne

·         En euros constants, le salaire net moyen reste stable pour les personnes en place deux années consécutives

·         Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire

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