Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001741.html

Question écrite n° 01741 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à propos de l'existence de statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes. Si l'usage des deux-roues est à encourager, grâce au développement de certains services proposés par certaines villes, il entraîne des situations nouvelles de circulation en perturbant les habitudes des piétons, des cyclistes et des automobilistes.

 
Il lui demande si des statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes sont en cours au même titre que les statistiques des accidents de la route et, dans l'affirmative, s'il serait possible d'accéder à ces statistiques. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 p. 4693

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Nous vous proposons sur trois jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Les voitures particulières émettent plus de la moitié des émissions de CO2 des transports. Après avoir augmenté dans les années 1990 (+ 11 % entre 1990 et 2000), les émissions des voitures particulières sont en baisse depuis 2003 (- 10 % entre 2003 et 2014), sans pour autant retrouver le niveau de 1990 (64,8 millions de tonnes). En 2014, elles repartent à la hausse (+ 0,5 % par rapport à 2013), atteignant 66,8 millions de tonnes. Leur rythme suit celui du parcours annuel moyen des voitures particulières, en baisse progressive depuis 2000. En 2014, il atteint 12 753 km par véhicule.

 À l’inverse, alors que la distance annuelle par véhicule diminue, la circulation des voitures particulières augmente avec le parc roulant, atteignant 405 milliards de km-véhicules en 2014 pour 31,7 millions de véhicules immatriculés en France. Depuis 2000, le parc roulant de voitures particulières progresse moins vite que le nombre de ménages (+ 14 % contre + 16 % entre 2000 et 2014), marquant une rupture avec la dynamique des années 1990 où la tendance était inversée.

 L’augmentation de la taille de la population (+ 13 %) associée à celle de la distance parcourue par personne (+ 2 %) explique cette hausse des émissions de CO2 . A contrario, la consommation moyenne de carburant exprimée en voyageur-km ainsi que le contenu en CO2 moyen des carburants, en baisse sur la période observée (- 5 % chacun), ont contribué à limiter la hausse de ces émissions.

 Afin de répondre aux enjeux climatiques, la France s’est engagée, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions entre 1990 et 2050. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone, elle vise également une réduction de 29 % des émissions dans le secteur des transports sur la période 2015-2028.

Utilisation des transports en commun

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MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Habitat et consommation d’énergie

En 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel atteint 472 térawatt-heure (TWh), soit une hausse de 10 % par rapport à 1985. Après une croissance soutenue dans les années 1990 (+ 22 % entre 1985 et 2001), elle diminue progressivement depuis le début des années 2000 (- 9 % entre 2002 et 2015), tandis que le nombre de résidences principales continue d’augmenter.

En trente ans, la consommation liée au chauffage, premier usage énergétique, a baissé de 2 %, passant de 330 TWh en 1985 (77 % de la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel), à 323 TWh en 2015 (68 %).

Dans le même temps, la consommation finale d’énergie liée aux autres usages augmente (respectivement + 18 % et + 17 % pour les usages eau chaude sanitaire et cuisson). La consommation liée à l’usage spécifique électricité connaît la plus forte augmentation (+ 111 % sur la période observée). En passant de 8 % de la consommation finale d’énergie en 1985 à 16 % en 2015, elle devient le deuxième facteur de consommation finale d’énergie du secteur résidentiel. L’essor des technologies de l’information et de la communication contribue à cette évolution. À titre d’exemple, d’après l’Insee, la part des ménages équipés en ordinateur est passée de 45 % en 2004 à 77 % en 2013.

Afin de répondre à l’enjeu d’efficacité énergétique, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe pour objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Elle vise ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020. Elle prévoit également qu’avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² et par an d’énergie primaire (ce qui correspond aux étiquettes DPE « F » et « G ») devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique.

Habitat et émission de gaz à effet de serre

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MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Dépenses des ménages

En France, la dépense de consommation finale des ménages augmente régulièrement depuis cinquante ans. En volume, elle a triplé depuis 1960, passant de 5 281 euros par habitant à 17 074 euros par habitant en 2016. En 2015, ce montant était légèrement supérieur à la moyenne européenne (UE-28) – (16 820 euros par habitant contre 14 504 euros).

En 2016, le logement (incluant les dépenses « contraintes » : loyer, consommation d’énergie…) constitue ainsi le premier poste de dépenses des ménages français, suivi de l’alimentation dont la part dans le total des dépenses de consommation des ménages a nettement diminué sur la période observée (28 % en 1960 contre 16 % en 2016), puis des dépenses consacrées aux loisirs, et de celles dédiées aux transports.

Avec l’apparition dans les années 1990 de la téléphonie mobile et d’internet, la part des produits des technologies de l’information et de la communication est passée de 0,1 % en 1960 à 5 % en 2016. Cette hausse n’a pas d’équivalent parmi les autres catégories de dépenses. Elle illustre l’impact des évolutions sociétales sur les modes de consommation des ménages.

Empreinte Carbone des ménages

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