http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/telephonie_sante/index.asp
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Acteur majeur de la téléphonie santé depuis 2003, l’Inpes finance en 2012 dix-sept dispositifs d’aide à distance associant des lignes téléphoniques et des sites Internet (Tabac Info Service, Drogues Info Service, Fil Santé Jeunes, Sida Info Service, etc.). Ces dispositifs ont répondu à près de 1,25 millions d’appels en 2011 et l’ensemble des sites internet a reçu plus de 6,6 millions de visites. Ce sont des moyens de prévention très importants, au contact direct des Français. Un vaste programme de réorganisation de ces structures a été engagé en 2010.
À partir de 2003, l’Inpes s’est vu confier par les pouvoirs publics le pilotage d’une partie des services de téléphonie santé encore appelés services de prévention et d’aide à distance en santé (PADS) puisqu’ils associent des lignes téléphoniques et des sites internet. Ces dispositifs portent sur des champs variés en matière de prévention :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606842.html
Question écrite n° 06842 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur la multiplication des tromperies et escroqueries par courts messages téléphoniques ou texto (en anglais, « short » message service ou SMS).
De nombreux abonnés reçoivent des messages qui les invitent, sous des motifs a priori légitimes, à appeler des numéros surtaxés ou à se connecter à des sites payants. Du fait de l'explosion de ces pratiques, elle lui demande quels sont les mécanismes existants permettant d'identifier et d'évaluer ces fraudes.
Elle lui demande aussi quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour promouvoir une lutte plus efficace contre le développement de ces pratiques frauduleuses.
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 – p. 2711
VIE PRATIQUE
· Liste anti-prospection
Pour les clients ORANGE, la liste anti-prospection constitue une protection contre le démarchage par voie téléphonique ou postale. Cette démarche est gratuite. Vous trouverez le mode d’emploi sur le site Orange, taper dans « recherche liste Orange ». La mise en place se fait sous 3 jours.
D’autres opérateurs offrent une proposition identique. Renseignez-vous auprès d’eux.
· PACITEL, pour un démarchage téléphonique responsable
PACITEL est une liste regroupant les numéros de téléphone fixe et mobile des consommateurs ne souhaitant pas être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. C’est une Association loi 1901, créée le 27 avril 2011 suite à l’action concertée de cinq grandes fédérations professionnelles et soutenue par le Secrétaire d’Etat en charge de la consommation.
L’inscription est gratuite sur le site : http://www.pacitel.fr
Raccordement à une ligne fixe de téléphone
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111814.html
Question écrite n° 11814 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que l'accès à une ligne fixe de téléphone est un service public de base. Il est donc surprenant que dans certaines localités (par exemple à Vry en Moselle), les abonnés soient dans l'impossibilité d'être raccordés à une ligne fixe au motif qu'il n'y a plus de capacité disponible.
On ne peut accepter qu'une telle situation s'éternise pendant des années et pénalise des dizaines de familles sans que France Télécom, qui est gestionnaire avec un monopole sur le réseau, ne réalise les investissements nécessaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour remédier à une telle situation, notamment dans le cas de la commune de Vry susvisée.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1145