https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13562?xtor=EPR-100.html
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http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19060821G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 0821G de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)
Le 1er juin, les prix de l'électricité ont augmenté de près de 6 %. Cette augmentation considérable devrait encore être amplifiée en août prochain. Pour un foyer qui se chauffe à l'électricité et dépense annuellement en moyenne 1 500 euros, cette hausse représentera un surcoût de près de 90 euros.
Vous avez annoncé que la formule de fixation du prix de l'électricité serait revue à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'énergie, qui doit intervenir dans les prochaines semaines. Mais derrière la révision d'une formule technique, il y a d'abord une volonté politique. Elle consiste à donner des instructions pour aller dans un sens ou dans un autre afin de protéger certains plutôt que d'autres.
Plusieurs associations de consommateurs ont mis en évidence que cette hausse est deux fois supérieure à l'augmentation des coûts d'EDF, qui s'élève à 3 %, le surplus de hausse servant à favoriser la bonne santé des concurrents d'EDF. L'Autorité de la concurrence avait d'ailleurs rendu un avis défavorable à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en soulignant les fragilités juridiques.
Lors de l'examen du projet de loi que j'évoquais, nous discuterons pour savoir ce qui doit justifier le coût de l'électricité. Nous trancherons sur ce qui doit être consacré à la transition énergétique, laquelle suscite beaucoup d'attentes chez nos concitoyens. Nous discuterons aussi du coût du nucléaire, sachant que l'entretien et la sécurité des centrales ne sont pas négociables.
Alors que, dans quelques jours, nous débattrons d'une proposition de loi sur la question de la précarité énergétique, je crois pouvoir dire que nous serons attentifs à ce que ce ne soient pas que les plus modestes qui paient. Or ceux-ci sont particulièrement exposés. En effet, leurs logements sont mal isolés et les taxes qui pèsent pour un tiers sur le prix de l'électricité sont également soumises à la TVA, impôt particulièrement injuste, car il frappe sans distinction toutes les classes de la société.
Le Gouvernement va-t-il donner pour instruction de modifier la formule du prix de l'électricité afin de protéger les ménages des hausses intempestives ?
Publié le 12 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.
Du 1er février au 30 juin 2019, les tarifs réglementés vont globalement baisser.
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Évolution mensuelle entre le 1er février et le 30 juin 2019 |
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Tarifs |
01 02 19 |
01 03 19 |
01 04 19 |
01 05 19 |
01 06 19 |
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Base (cuisson) |
-0,3 % |
0 % |
-0,7 % |
-0,2 % |
-0,2 % |
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B0 (cuisson et eau chaude) |
-0,5 % |
0 % |
-1,3 % |
-0,4 % |
-0,3 % |
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B1 (chauffage) |
-0,8 % |
0 % |
-2,2 % |
-0,7 % |
-0,5 % |
Rappel :
Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13102?xtor=EPR-100.html
Ce qui va changer au 1er janvier 2019
Publié le 17 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source qui va être le nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Dans le cadre de ce changement, les appels au standard téléphonique du service des impôts répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés.
Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé
Afin de lutter contre la conduite sans assurance, les policiers et les gendarmes auront accès, à compter du 1er janvier 2019, au fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux forces de l'ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.
Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)
À compter du 1er janvier 2019, les heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) seront converties en euros selon un barème établi par un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.
Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures
À partir du 1er janvier 2019, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations.
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019
Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers vont augmenter en moyenne d'environ 10 % à partir du 1er janvier 2019.
Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019
En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche.
Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations
Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics.
Depuis le 1er octobre 2015, les appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts font l'objet de tarifications différentes : gratuite, normale ou banalisée et surtaxée.
Or, dans leurs démarches, les usagers de l'administration sont conduits à utiliser ces numéros, et comprennent mal pourquoi cet accès n'est pas gratuit pour joindre des services tels que la caisse d'allocations familiales (CAF), l'assurance maladie, impôts service, les caisses de retraite...
Si le standard téléphonique mis à disposition pour répondre aux questions des contribuables sera gratuit à partir 1er janvier 2019, le prix actuel de cette ligne téléphonique étant de 6 centimes par minute, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet et si une généralisation de la gratuité ne serait pas envisageable pour l'ensemble des services publics.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d’électricité pour les ménages français en 2017, dans une étude publiée le 5 octobre 2018. L’électricité reste moins chère en France que dans les grands pays d’Europe de l’Ouest.
Le ralentissement de la hausse, constaté dès 2016, s’explique principalement par l’instauration d’un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés de vente en 2014. Le gel de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui représente 64% des taxes hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accentue cet effet depuis le 1er janvier 2016.
Le prix de l’électricité pour les ménages s’élève, en 2017, à 166 euros par mégawattheure (MWh), en dessous de la moyenne européenne de 197 euros/MWh.
Côté entreprises, celles dont la consommation se situe entre 70 MWh et 150 MWh par an ont vu leur facture baisser de 15% entre 2013 et 2017. A l’inverse, les entreprises les moins consommatrices s’acquittent de tarifs moins avantageux et en augmentation. Globalement, l’électricité hors TVA est inférieure de 18% à la moyenne européenne. Les pays scandinaves et d’Europe de l’Est sont plus attractifs. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie sont au-dessus de la moyenne européenne.
Entre 2008 et 2017, le prix en France a augmenté de 48%, contre seulement 27% pour l’Union européenne. La France occupe désormais le 14e rang des pays où l’électricité est la moins chère, devancée notamment par les pays d’Europe de l’Est.
En revanche, l’électricité reste plus avantageuse que dans les pays limitrophes. Les Allemands payent le MWh 296 euros, les Espagnols 207 euros et les Italiens 218 euros (avant une nouvelle hausse importante, prévue pour octobre 2018).