Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juillet 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/275095-crise-sanitaire-et-teletravail-moins-de-gaz-effet-de-serre#xtor=EPR-696.html

Crise sanitaire et télétravail : moins d'émissions de gaz à effet de serre ?

Pendant le confinement lié à la pandémie de COVID-19, 41% des actifs français ont adopté le télétravail, 17% le pratiquaient déjà. Plébiscitée par ses utilisateurs, cette organisation du travail semble avoir aussi un impact bénéfique sur l'environnement selon une étude récente de l'ADEME.

71% des personnes qui télétravaillent habituellement souhaitent le faire plus souvent car elles peuvent ainsi mieux gérer leur stress (60%) et être plus concentrées. Parmi les nouveaux télétravailleurs, 76% aimeraient poursuivre cette expérience, qui permet d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, malgré des relations professionnelles et une ergonomie du lieu de travail dégradées.

C'est ce qu'indique l'Agence de la transition écologique (ADEME) le 2 juillet 2020 dans une étude sur le télétravail et les modes de vie en lien avec la période de confinement.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706203.html

Question écrite n° 06203 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en place du télétravail, dont l'importance prendrait une ampleur nouvelle en période de grève dans les transports en commun.

Si la possibilité de solliciter un accord sur le télétravail entre salariés et employeurs existe, il n'en demeure pas moins que la première limite à laquelle cet aménagement est confronté est d'ordre culturel. Pour le directeur de l'observatoire du télétravail (Obergo), bien que les accords sur le télétravail existent dans de nombreuses entreprises, une grande partie d'entre elles y sont hostiles a priori.

L'enjeu est donc double : d'une part, il s'agit de développer le télétravail afin de permettre aux salariés de ne pas être pénalisés par des contraintes liées aux transports (distance, pannes, grèves...), tout en proposant un dispositif légal à même de garantir ce droit dans un cadre concerté. De fait, le télétravail ne peut ni s'improviser au gré des contingences - cela implique entre autres d'organiser la répartition du travail, la protection des données de l'entreprise, de maintenir du lien social et des plages horaires de disponibilité - ni être laissé à la seule volonté de l'employeur. Ainsi, si l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vise à favoriser le développement du télétravail, celle-ci ne présente pas de dimension contraignante ni sur la forme - l'accord peut être formalisé « par tout moyen », y compris oral - ni sur le respect de l'accord dans la mesure où de nombreuses entreprises en refusent l'application, obligeant les salariés dans l'impossibilité de se déplacer à prendre des jours de congés au lieu de profiter de dispositifs alternatifs. Elle considère que cette alerte émise par différents représentants syndicaux mérite d'être prise au sérieux.

Elle souhaiterait donc connaître les pistes possibles qui permettraient de concilier la garantie d'un droit pour le salarié tout en tenant compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 p. 427

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80709QE.htm

Question n° 80709 de M. Robert Lecou (député UMP de l’Hérault)

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le télétravail. Rendue possible par le développement des nouvelles technologies, cette nouvelle forme d'organisation du travail correspond de plus en plus aux nouveaux modes de vie professionnelle.

Ayant le grand avantage d'éviter les transports journaliers entre le lieu d'activité professionnelle et le domicile, elle permet donc de réduire significativement les dépenses d'énergie et la pollution consécutive. Elle constitue également un instrument intéressant de lutte contre la désertification des territoires ruraux et contre l'engorgement des grandes agglomérations le matin et le soir. Le télétravail semble donc offrir une solution particulièrement conforme aux exigences d'un développement durable.

En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer le cadre juridique du télétravail qui régit les relations employeurs-salariés.

Réponse du  Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 26/10/2010 p. 11815

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