http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80709QE.htm
Question n° 80709 de M. Robert Lecou (député UMP de l’Hérault)
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le télétravail. Rendue possible par le développement des nouvelles technologies, cette nouvelle forme d'organisation du travail correspond de plus en plus aux nouveaux modes de vie professionnelle.
Ayant le grand avantage d'éviter les transports journaliers entre le lieu d'activité professionnelle et le domicile, elle permet donc de réduire significativement les dépenses d'énergie et la pollution consécutive. Elle constitue également un instrument intéressant de lutte contre la désertification des territoires ruraux et contre l'engorgement des grandes agglomérations le matin et le soir. Le télétravail semble donc offrir une solution particulièrement conforme aux exigences d'un développement durable.
En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer le cadre juridique du télétravail qui régit les relations employeurs-salariés.
Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 26/10/2010 p. 11815