Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205017.html

Question écrite n° 05017 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficiles conditions de fin de vie des personnes âgées aux urgences.

 
Alors que les services d'urgence hospitaliers doivent souvent faire face à une affluence record de patients, les équipes de ces services ont, faute de temps, de grandes difficultés à effectuer un accompagnement adapté des personnes âgées.

 
Or, avec le vieillissement de la population, de nombreuses personnes âgées en fin de vie sont admises aux urgences. En effet, le maintien d'une personne âgée dans son lieu de vie jusqu'à son décès implique la prise compte des symptômes physiques parfois difficiles à gérer, des besoins psychologiques, familiaux, spirituels et financiers. La famille ou l'aide-soignant peuvent se sentir dépassés et appeler le SAMU (service d'aide médicale d'urgence).

Les services des urgences assistent donc à un phénomène alarmant. Une personne âgée meurt tous les trois jours aux urgences. Le service n'est pas conçu ni préparé pour accompagner une personne âgée pendant ses derniers jours de vie. Loin d'être paisible, il est particulièrement animé et doit faire face à toutes formes d'urgences comme des personnes alcoolisées et d'autres ayant des problèmes psychiatriques.

Face à ces conditions difficiles, le personnel médical évite de laisser nos aînés vulnérables sur des brancards et les installe dans des chambres seules. Les conditions sont inadaptées à des personnes qui ont besoin de repères. Dans ces conditions, le cas de la personne âgée peut rapidement s'aggraver. Faute de structure adaptée les personnes âgées occupent un lit pendant des semaines pour une simple surveillance faute de place en gériatrie.

 
Face à ce phénomène alarmant, il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour pouvoir accompagner dignement les personnes âgées pendant leurs derniers jours de vie en milieu hospitalier ?  

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 – p. 2518

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Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040097C.html

Question crible thématique n° 0097C de M. René Teulade (député socialiste de la Corrèze)

Malgré la mise en œuvre du plan « urgences » entre 2004 et 2008, nous constatons que la situation des services des urgences dans les hôpitaux publics demeure particulièrement inquiétante. 

Les raisons de cette situation sont amplement connues. Le manque de moyens humains contraste avec la hausse constante du nombre de passages aux urgences, qui a doublé entre 1990 et 2004, passant de 7 millions à 14 millions. Parallèlement, les urgentistes ressentent de plus en plus un sentiment d'impuissance, dans la mesure où ils ne peuvent exercer leur métier dans des conditions propices aux soins et à l'accueil des patients, notamment des publics vulnérables, telles les personnes âgées, malgré la mise en place de filières gériatriques. 

La dégradation visible et pernicieuse des services des urgences est d'autant plus préjudiciable qu'ils constituent une vitrine pour l'hôpital public. Ils jouissent en effet d'une excellente image auprès de la population, offrant vingt-quatre heures sur vingt-quatre à tout un chacun la possibilité d'être soigné par des professionnels qualifiés disposant d'un plateau technique parfois étendu.

Afin de remédier aux difficultés auxquelles doivent faire face les services des urgences, ne devrait-on pas se focaliser avant tout sur l'organisation du système de soins ? Il conviendrait d'améliorer l'articulation entre médecine de ville et hôpital : une telle évolution, esquissée par le Gouvernement dans le cadre du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, est préconisée dans le rapport de 2007 de la Cour des comptes.

Dans cette même optique, il serait opportun de renforcer la permanence des soins en vue de désengorger les urgences. Dans son enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, le Conseil national de l'Ordre des médecins s'alarme de « la pénurie de médecins volontaires », de leur « vieillissement » et de « l'érosion du volontariat ». Il en résulte un affaiblissement notable de la permanence des soins, qui, aujourd'hui, n'est plus assurée à partir de minuit dans dix-neuf départements.

L'égalité d'accès aux soins, droit constitutionnel qui découle du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, n'est donc pas garantie. Pour lui redonner corps, il est fondamental d'envisager l'instauration d'une participation obligatoire des médecins libéraux à la permanence des soins, fondée sur un système de rotation.

Par ailleurs, les maisons de garde ont contribué à décharger les services des urgences. Il apparaît donc nécessaire d'assurer leur déploiement et leur pérennisation sur le territoire. 

En outre, il semble acquis qu'il faille rééquilibrer le financement, afin qu'il ne constitue pas une incitation à augmenter le nombre de passages aux urgences pour des raisons purement pécuniaires. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 3490

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12051615S.html

Question orale sans débat n° 1615S de M. Jean Boyer (sénateur UCR de Haute-Loire)

M. Jean Boyer. Je pense depuis plusieurs semaines à soulever le problème de la démographie médicale en milieu rural, auquel je sais que je ne suis pas le seul à être confronté.

Les perspectives à court et à moyen terme sont inquiétantes. Afin de positiver certains messages, on peut bien remplacer le qualificatif « désert » par celui d'« oasis » - ce qui, reconnaissons-le, est psychologiquement plus porteur -, mais le problème reste le même au niveau de la réalité du terrain.

Certes, cette situation quotidienne ne date pas des derniers mois. Mais le fait est qu'elle s'amplifie régulièrement. Ainsi, si le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, sa hausse a été moins rapide que l'augmentation de la population. Dans ces conditions, comment inciter les médecins à venir sur nos territoires et à bénéficier des atouts du monde rural ?

L'aménagement du territoire, c'est d'abord donner au monde rural une parité humaine et sociale, donc aussi médicale.

N'y a-t-il pas une contradiction fondamentale à vouloir maintenir à domicile dans la France profonde nos aînés, voire nos personnes handicapées, si nous n'assurons pas leur sécurité sanitaire ?

Un service d'urgence situé parfois à plusieurs dizaines de kilomètres n'est vraiment pas rassurant, particulièrement en zone de montagne. Outre un indiscutable surcoût, le transfert des patients occasionne un risque médical aggravé par la longueur du trajet ou les difficultés d'accès au cœur des villes.

Madame la ministre déléguée, est-il possible, par des conventions contractualisées, d'assurer une présence médicale concrète dans nos zones à faible densité, qui sont aussi souvent des zones de revitalisation rurale ? Leurs habitants les plus âgés n'ont aujourd'hui pas d'autre solution que le repli sur une maison de retraite. Quelle nature de convention pourrait-on légalement établir entre les collectivités territoriales et les futurs médecins pour inciter et non contraindre ?

Je sais que vous en avez conscience, la présence médicale de proximité est la première priorité de la France rurale. Elle vient avant la présence des pompiers et de la gendarmerie. On souhaite d'abord pouvoir rester en sécurité et avoir un médecin. C'est pourquoi je souhaite connaître l'orientation du Gouvernement et savoir quelles mesures il compte proposer dans ce domaine.

Le monde rural est une chaîne avec des maillons complémentaires. La présence médicale est un maillon incontournable, qui doit être pris en compte pour l'avenir de nos territoires.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 18/07/2012 p. 2171

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ11101409S.html

Question orale sans débat n° 1409S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (sénateur CRC des Hauts-de-Seine)

Monsieur le secrétaire d'État, les projets de restructuration de l'Agence régionale de santé, l'ARS, sont en train de dégrader l'accès au service public de la santé des habitants des Hauts-de-Seine.

Dans le sud du département, l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart est visé par un projet de regroupement avec les hôpitaux Bicêtre et Paul-Brousse, situés dans le Val-de-Marne.

L'hôpital Antoine-Béclère couvre actuellement quinze communes, soit près de 500 000 habitants. Cet hôpital de proximité, qui répond aux besoins de la population, est aussi un hôpital de pointe en pneumologie et en fécondation in vitro.

Le projet de l'ARS prévoit de déménager la pneumologie à l'hôpital Bicêtre, privant ainsi le sud du département des Hauts-de-Seine de quarante et un lits de spécialité, menaçant directement l'existence du service de pneumo-cardiologie ainsi que le maintien du service des urgences de l'hôpital Antoine-Béclère.

Dès lors, vers quelles structures se tourneront les Altoséquanais ?

L'hôpital privé d'Antony s'est déjà positionné pour assurer des permanences d'urgences de nuit. Il n'y a rien d'étonnant à cela ! On retrouve là le processus, à l'œuvre sur tout le territoire, de la privatisation accélérée, liée à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST.

Dans le nord du département, on observe la même logique de restriction avec les hôpitaux Louis-Mourier à Colombes et Max-Fourestier à Nanterre.

L'ARS prévoit de « redistribuer » l'offre de soins non pas en fonction des besoins, mais selon le seul critère de la rentabilité. Par exemple, l'hôpital Max-Fourestier à Nanterre perdrait la réanimation et les urgences de nuit, transférées à l'hôpital Louis-Mourier à Colombes. Vidé de ces services, l'hôpital de Nanterre sera immanquablement poussé à la fermeture.

Au total, ce rapprochement se traduirait par des suppressions d'emplois, alors même que, par exemple, la maternité de Colombes, récemment en grève, souffre d'un manque criant de personnel !

À Clichy, c'est l'hôpital Beaujon qui doit être intégré dans le groupe hospitalier « Beaujon, Bichat, Bretonneau, Louis-Mourier ».

La conséquence de cette mutualisation serait la fermeture des urgences de l'hôpital Beaujon, le transfert du service de psychiatrie, alors même que cet hôpital répond aux besoins des populations de Clichy, d'Asnières, de Levallois, de Gennevilliers, de Bois-Colombes et de Villeneuve-la-Garenne, soit plus de 500 000 habitants et salariés ; 32 000 patients se présentent en moyenne chaque année aux urgences. Si ces dernières étaient fermées, ils devraient se rendre à l'hôpital Bichat à Paris, où 70 000 passages aux urgences sont déjà enregistrés chaque année !

Les restructurations engagées à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt, notamment avec la fusion des réanimations, sont de la même veine.

La situation est donc préoccupante. Les projets en cours, véritable chaos pour le service public hospitalier, sont et seront synonymes de nouvelles et profondes inégalités d'accès aux soins pour les habitants des Hauts-de-Seine. Les élus de proximité ne peuvent que s'y opposer.

Je demande donc aujourd'hui au Gouvernement de stopper ces projets. Sinon, comment compte-t-il encore pouvoir garantir aux habitants de ce département un accès de qualité et de proximité au service public de la santé ?

Réponse du Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur publiée dans le JO Sénat du 14/12/2011 – p. 9674

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