Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/places-marche-ligne-produits-dangereux-dgccrf?xtor=ES-39-[BI_238_20211019]-20211019-[https://www.economie.gouv.fr/places-marche-ligne-produits-dangereux-dgccrf].html

Places de marché en ligne : trop de produits dangereux selon la DGCCRF

15/10/2021

Face au succès grandissant du commerce sur internet et aux dangers que font courir certains produits aux consommateurs, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) présente les résultats de son étude annuelle sur les places de marché en ligne. Elle pointe de nombreuses irrégularités en termes de sécurité et de conformité.

112 milliards d’euros. C’est le chiffre d’affaires généré en 2020 par le commerce électronique en France. Face à cette croissance rapide, la DGCCRF opère de nombreux contrôles sur la sécurité et la conformité des produits commercialisés par l’intermédiaire de ces places de marché de commerce électronique. Les résultats de l’enquête menée en 2020 sont peu rassurants.

Suffocation, incendies, toxicité…

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 octobre 2021 sur le site du ministère de la Transition Ecologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la Transition Ecologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/10-mesures-developpement-maitrise-et-responsable-leolien-0.html

cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.10.05_10mesures_Eolien-3.pdf

10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de hausse des besoins en électricité dans les années à venir du fait de l’électrification des usages (transports, chauffage, industrie…) le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable pour décarboner notre consommation d’énergie et assurer notre sécurité d’approvisionnement à moyen et long termes.

Le ministère de la Transition écologique présente, en lien avec la filière, 10 premières mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien.

Pour aller plus loin et assurer un déploiement de l’éolien compatible avec la protection de la biodiversité, du patrimoine et des paysages et qui garantisse une meilleure prise en compte des préoccupations des riverains, le Premier ministre a par ailleurs saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental, qui rendra ses conclusions d’ici la fin de l’année.

INSTRUIRE LES PROJETS AVEC LE PLUS HAUT NIVEAU D’EXIGENCE

1 Instruction donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/pollution-plastique-fin-emballages-plastiques-autour-fruits-legumes-frais?xtor=ES-39-[BI_238_20211019]-20211019-[https://www.economie.gouv.fr/pollution-plastique-fin-emballages-plastiques-autour-fruits-legumes-frais]#.html

Pollution plastique : la fin annoncée des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais

Poivrons, concombres, kiwis, mangues… À compter du 1^er janvier 2022, ces fruits et légumes, comme une trentaine d’autres produits, ne pourront plus être vendus dans un emballage plastique.

Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020, dite loi AGEC, il ne sera bientôt plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique. Alors qu’environ 37% de ces produits sont aujourd’hui vendus sous emballage, cette mesure, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2022, permettra de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.

Une trentaine de fruits et légumes concernés

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15226?xtor=EPR-100.html

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

Publié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Le malus sur les véhicules les plus polluants

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15228?xtor=EPR-100.html

Connaissez-vous le congé de proche aidant indemnisé par la Caf ?

Publié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Parent en grave perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Le congé de proche aidant permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie importante. Ce congé est indemnisé depuis octobre 2020. À l'occasion de la Journée nationale des Aidants, le 6 octobre, Service-Public.fr vous précise les modalités de ce congé et le montant de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Depuis 10 ans, la Journée nationale des aidants sensibilise le grand public au rôle des proches aidants de personnes âgées ou handicapées. En France, 11 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche vulnérable. Depuis la création de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) en octobre 2020, plus de 15 900 demandes ont été traitées par les Caisses d'allocation familiale (Caf).

Qu'est-ce que le congé de proche aidant ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15231?xtor=EPR-100.html

Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?

Publié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 % du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2021 ?

Jusqu'au 9 décembre 2021, l'administration fiscale vous permet de moduler ou même de refuser l'avance de 60 % au titre de votre crédit d'impôt en janvier 2022 et ainsi éviter d'avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l'été prochain.

Par exemple, si vous n'employez plus d'aide à domicile pour le ménage depuis janvier 2021, et que vous ne procédez pas à l'annulation, l'avance accordée en janvier 2022 sera reprise lors du calcul de votre impôt en été 2022.

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