Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294824-industrie-verte-4-projets-reconnus-dinteret-national-majeur.html

Industrie verte : 4 projets industriels reconnus d'intérêt national majeur

Publié le 11 juillet 2024

Mine de lithium, production de panneaux solaires, recyclage des plastiques… Plusieurs projets industriels liés à la transition écologique ou à la souveraineté nationale ont été déclarés "projet d'intérêt national majeur" par décrets. Ce statut leur permet de bénéficier de procédures accélérées pour leur implantation.

Quatre décrets, publiés les 5, 6 et 7 juillet 2024 au Journal officiel, attribuent le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) à plusieurs projets industriels :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/294801-elaboration-du-budget-de-letat-en-6-questions-processus-et-enjeux.html

L'élaboration du budget de l'État en six questions : processus et enjeux

Publié le 9 juillet 2024

En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget ?

1 Comment se présente le budget de l'État ?

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Nous vous proposons, chaque dimanche, des thèmes de réflexion en forme d’interrogation sur des sujets peu explorés. Même sans réponse idoine, peut-être y trouverez-vous de quoi dérider vos zygomatiques ?

Une question cumulée chaque semaine à venir et bienvenue en Absurdie !

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juin 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/succession-vacante.html

Succession vacante : quelles conséquences ?

Modifié le 25 juin 2024

Suite à un décès, une succession est vacante si personne ne la réclame ou si les héritiers la refusent. Les services du Domaine interviennent alors en qualité de curateur.

L'article 809 du code civil qualifie une succession de vacante :

• Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu ;
• Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ;
• Lorsque les héritiers connus n’ont pas accepté la succession après un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession.

Succession vacante : désignation d'un curateur

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er août 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/surendettement?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_379_20240806]-20240806&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/surendettement]#.html

Difficultés financières : comment déposer un dossier de surendettement ?

Par Bercy Infos, le 01/08/2024 

Vous n’arrivez plus à rembourser vos mensualités de crédits, à payer vos charges courantes ? Vos difficultés financières s’accumulent ? Pour faire face à cette situation, vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de surendettement.

Sommaire

1. Le surendettement, qu’est-ce que c’est ?
2. Qui peut bénéficier d’une procédure de surendettement ?
3. Comment constituer et déposer un dossier de surendettement ?
4. Le passage devant la commission de surendettement
5. Les solutions de traitement selon la situation de surendettement

Le surendettement, qu’est-ce que c’est ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juillet 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240310528.html

Question de Mme Muriel Jourda (sénatrice du Morbihan) publiée le 07/03/2024

Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les différences persistantes existant entre les différents modes d'attribution et de calcul des pensions de réversion.

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