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retraiteshospitaliers64 - Page 479

  • Rappel de produits (mise à jour du 13 janvier 2017) (14 01 2017)

     

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

     

    09/01/2017 - Avis de rappel d’un robot culinaire de marque Cuisinart
    Risque de casse des lames rivetées. Des morceaux de lames peuvent se détacher dans la préparation culinaire, entrainant un risque de lacération pour les consommateurs

    NOM DU PRODUIT : Robot culinaire      MARQUE : Cuisinart

    DESIGNATION OU MODELE : Références :  DLC2011E (blanc) / DLC2011SE (argent) / DLC2011BE (noir), DLC2014E (blanc) et MP14NE (chrome)

    MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel du produit. Le professionnel demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au point de vente afin d’obtenir gratuitement des lames de remplacement.

    Contact téléphonique : +800  2011 2014 (numéro vert)

     

    06/01/2017 - Avis de rappel de tongs pour femme, de marque PHILOV
    Présence excessive de nickel dans les rivets. Risque pour la santé en raison du contact prolongé avec la peau

    NOM DU PRODUIT : Tongs pour femme

    MARQUE : PHILOV – vendues dans les magasins Chausséa

    DESIGNATION OU MODELE :

    Produit vendu dans les magasins Chausséa

    Références : 51200009 / 51200008 / 51200007/ 51200006 / 51200005

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Retraites agricoles : revalorisation (13 01 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224247.html

     

    Question écrite n° 24247 de Mme Brigitte Micouleau (sénatrice de la Haute-Garonne)

     

    Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

     
    En 2012, à l'occasion de la campagne présidentielle, le président de la République faisait la promesse d'une revalorisation à hauteur de 75 % du SMIC à l'horizon 2017 des petites retraites agricoles. Si, en 2014, à la suite de la réforme sur les retraites, une revalorisation progressive a démarré, le taux prévu n'est toujours pas atteint.

     
    La pérennité financière du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) est en danger selon un rapport de la caisse centrale de la sécurité sociale agricole (MSA) de 2015. Dans ce cadre, le Gouvernement envisage une augmentation de 3 à 5 points du taux de cotisation sur la RCO, alors que la MSA en appelle à la solidarité nationale.

     
    Face aux difficultés de nombre de nos agriculteurs, cet effort doit être porté par la solidarité nationale, et non par les actifs agricoles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il entend prendre afin que cette promesse de 2012 soit honorée. 

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 89

     

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  • Grand froid : ce qu’il faut savoir (12 01 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11160?xtor=EPR-100.html

    Grand froid : ce qu'il faut savoir (Publié le 06 janvier 2017-Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Qu'appelle-t-on « grand froid » ? Il s'agit d’un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique et qui dure au moins deux jours. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé rappelle le dispositif mis en place au niveau national et régional pour prévenir les risques liés au froid.

    L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) donne des conseils pratiques en préconisant en particulier : 

    • d’ajouter par-dessus ses vêtements chauds, un coupe-vent imperméable, de couvrir mains, pieds, tête et cou ;
    • de prêter une attention accrue aux enfants et aux personnes âgées ;
    • de limiter les efforts physiques ;
    • de ne pas surchauffer son appartement et de vérifier sa bonne ventilation pour éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ;
    • d’appeler le 115, si l’on remarque une personne sans abri en difficulté.

    Par ailleurs, le ministère du Travail rappelle que les employeurs doivent protéger leurs salariés exposés au froid en procurant aux salariés des équipements de protection adaptés, en limitant le temps de travail au froid avec mise à disposition de boissons chaudes dans un local de repos chauffé ou encore en installant par exemple des chauffages par rayonnement infrarouge.

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Chômage : chiffres nov. 2016 (11 01 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16121060G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 1060G de Mme Anne Émery-Dumas (sénatrice de la Nièvre)

     

    Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

     

    Pour le deuxième mois consécutif, le nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois communiqué par Pôle emploi est en nette diminution avec une baisse de 11 700 demandeurs d'emploi en octobre, après celle de 66 300 enregistrée en septembre. C'est un recul de 2,8 % sur un an et la plus forte baisse enregistrée depuis 2008.

     
    Cette tendance est corroborée par les chiffres de l'INSEE, deuxième thermomètre du chômage, car la très faible hausse enregistrée le trimestre dernier ne remet pas en cause l'évolution tendancielle à la baisse depuis un an.

     

    Nous pouvons nous réjouir particulièrement de ce que cette baisse concerne principalement les jeunes, démontrant la pertinence des dispositifs mis en place pour favoriser leur accès au monde du travail et de ce que, pour la première fois, le recul concerne aussi les chômeurs de longue durée, qui sont parmi les plus en souffrance.

     
    Même si les conclusions de la récente commission d'enquête du Sénat sur les chiffres du chômage lèvent toute ambiguïté sur l'authenticité de ces chiffres, ceux-ci sont, dans la période pré-électorale actuelle, bien évidemment largement commentés et donnent lieu comme toujours à polémique. 

    S'il faut se garder de tout excès d'optimisme dans un contexte de chômage de masse auquel notre pays reste confronté, je souhaiterais que, au vu des éléments dont vous disposez, vous puissiez nous éclairer sur ce qui permet d'expliquer ces bons résultats. 

    Pouvez-vous notamment faire la part de ce qui relève de l'impact des mesures volontaires prises par le Gouvernement – baisses de charges, mesures spécifiques en direction des jeunes, plan de formation massif –, de ce qui relève d'un début de redressement économique ? En effet, parallèlement à l'amélioration des chiffres du chômage, on constate une augmentation sensible des créations nettes d'emplois dans notre pays, notamment dans le secteur marchand, depuis le début de l'année.

     

    C'est en effet cette évolution favorable qui éclaire les perspectives de décrue à long terme.

     

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 02/12/2016 p. 18473

    Madame la sénatrice, permettez-moi de formuler en préambule une remarque. J'ai entendu des rires lorsque vous avez évoqué la baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Mais je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale que c'est vous qui avez mis en place, à votre demande, une commission d'enquête sur les chiffres du chômage.

    Cette commission d'enquête, que vous avez pilotée, a publié ses conclusions au terme d'un travail rigoureux et sérieux, qui a montré qu'il n'y avait aucune manipulation statistique s'agissant des chiffres du chômage. C'est écrit dans votre rapport, publié il y a quelques semaines. Or cela semble aujourd'hui risible !

     

    Que le chômage baisse n'est pas une bonne nouvelle pour la gauche ou la droite. C'est une bonne nouvelle pour notre pays et pour les personnes qui retrouvent un emploi et leur famille ! Oui, le chômage baisse dans notre pays, et il faut souligner les deux caractéristiques de cette baisse.

    Premièrement, le chômage baisse de façon durable et continue depuis le début de l'année. Deuxièmement, les jeunes bénéficient de cette dynamique.

     

    Concrètement, nous avons près de 101 000 demandeurs d'emploi en moins depuis le début de l'année d'après les chiffres de Pôle emploi, et 118 00 selon les chiffres de l'INSEE. C'est la plus forte baisse annuelle depuis mai 2008.

     

    Concernant les jeunes, c'est la plus forte baisse annuelle depuis décembre 2007, et la garantie jeunes a participé à ce mouvement – je le dis à la majorité sénatoriale qui voulait supprimer sa généralisation dans le cadre de la loi relative au travail. Notre seul motif de satisfaction est la création nette d'emplois.

     

    Lors des six derniers trimestres, notre économie a créé plus d'emplois qu'elle n'en a détruits, avec 210 000 créations nettes d'emplois. Voilà notre point de satisfaction, qui est bien sûr essentiel.

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  • Changements au 1er janvier 2017 (10 01 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 2 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder aux détails souhaités sur le site Service-public)

     

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11229.html

     

    Publié le 02 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d'organes, copropriétés, infractions routières, vitres teintées et pièces détachées des véhicules, bonus-malus, carte mobilité inclusion, paquets de cigarettes, étiquetage sur l'origine des viandes et du lait, prix du timbre, tarifs du gaz ou encore des taxis... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.

    Smic

    Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016).

    Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017

     

    Plafond de la sécurité sociale

    Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.

    Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017

     

    Taux d'intérêt légal

    L'arrêté du 29 décembre 2016 publié au Journal officiel du 30 décembre 2016 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2017.

    Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2017

     

     

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  • Fournisseurs d’énergie : clauses abusives dans les contrats (09 01 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315483.html

     

    Question écrite n° 15483 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

    Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les clauses abusives dans les contrats passés entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients.

     
    Dans une recommandation adoptée le 16 octobre 2014, la commission des clauses abusives (CCA) a dénoncé 31 clauses abusives : frais excessifs en cas de dysfonctionnement du compteur, en cas d'impayé, en cas de résiliation de contrats ou de déplacement. La CCA relève des factures imputées en cas de dysfonctionnement de compteur, le fait d'« imposer le prélèvement automatique comme unique mode de paiement » ou de laisser croire au consommateur qu'il ne pourrait résilier le contrat à tout moment. Ces pratiques sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs.

     
    La commission estime également inacceptable que le consommateur reçoive sa facture uniquement par voie électronique, ou encore qu'il soit mis à sa charge des frais indéfinis en cas d'impayé. Elle veut faire éliminer des contrats les clauses qui tendent à imposer au consommateur de s'assurer que le tarif souscrit correspond bien à ses besoins. Elle reproche aussi au fournisseur de pouvoir, en cas de problème, se décharger trop facilement de sa responsabilité en invoquant un cas de force majeure, dont la définition est « plus large que celle du droit commun ».

     
    Selon le sondage Ifop-Qinergy publié à l'automne 2014, près de 50 % des Français disent avoir régulièrement une mauvaise surprise en découvrant le montant de la facture, sans avoir les moyens de le vérifier, et un quart éprouvent des difficultés pour la payer. 

    Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que les recommandations de la CCA soient appliquées afin de protéger les consommateurs. 

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 p. 5321

     

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