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retraiteshospitaliers64 - Page 476

  • Coopératives agricoles (21 06 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170325270.html

     

    Question écrite n° 25270 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de Haute-Vienne)

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle que pourraient tenir les coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française. 
    On compte aujourd'hui 2 600 coopératives agricoles dans notre pays. Si une vingtaine d'entre elles réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, elles sont constituées à 90 % de petites ou très petites entreprises (PME-TPE).

     

    Face à la crise que subit le monde agricole depuis quelques années, due à la volatilité mondiale des cours, à la fin des quotas et à des mécanismes européens de régulation qui peinent à se stabiliser, les organisations représentatives des coopératives estiment que c'est au monde agricole de développer les outils et les conditions qui lui permettront de sortir de la crise, tout en gardant l'État à ses côtés dans un rôle d'accompagnement. Elles suggèrent ainsi une recherche de stabilité réglementaire, un développement de dispositifs fiscaux qui permettront de développer une épargne de précaution, à la fois dans les exploitations mais aussi dans les filières et les coopératives. Elles préconisent également au niveau européen la constitution de stockages privés en cas de crise, comme cela avait été fait pour le porc, l'idée globale étant de développer un dispositif à plusieurs niveaux, réunissant les initiatives des agriculteurs, des filières, de l'État et de l'Europe pour faire face à l'ampleur des crises.

     
    Par ailleurs, les coopératives estiment qu'elles peuvent jouer un rôle dans le rayonnement international de l'agriculture française, en s'engageant fortement sur le marché de l'export, et ainsi rentabiliser plus facilement les exploitations.

     
    Aussi lui demande-t-elle son opinion sur ce sujet et de quelle manière il conviendrait de valoriser les coopératives en faveur d'une agriculture plus autonome et compétitive.

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1988

     

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  • Hausse des dépenses de santé : causes, projections (2/2) (20 06 2017)

    Nous proposons la deuxième partie de la note d’analyse publiée le 1er juin 2017 sur le site France-Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie)

    http://www.strategie.gouv.fr/document-de-travail/determinants-de-long-terme-depenses-de-sante-france.html

     

    Hausse des dépenses de santé : quelles causes, quelles projections ? En France, les dépenses de santé sont passées de 2,5 à 9 points de PIB entre 1950 et 2015. Et demain ? Ce document de travail revient sur les causes de la hausse passée et propose une lecture critique des projections disponibles.

    …/…

    L’évolution de la morbidité : une incertitude importante, un effet jusqu’ici plutôt faible

    Selon l’étude de Dormont et Huber (2012), l’évolution de la morbidité aurait permis de contenir la hausse des dépenses sur la période 1992-2000 (– 7 % pour une variation observée de + 35 %), mais aurait au contraire contribué à la hausse des dépenses pour la période 2000-2008 (+3 % pour une variation observée de + 24 %).

    De fait, l’amélioration de l’état de santé à âge donné n’apparaît pas constante au cours du temps. En outre, un meilleur état de santé aux âges élevés pourrait aussi s’expliquer par une meilleure prise en charge thérapeutique et n’implique donc pas mécaniquement une baisse des dépenses de soins à ces âges.

    Le progrès technique : des effets ambivalents et difficiles à modéliser au niveau macroéconomique

     

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  • Hausse des dépenses de santé : causes, projections (1/2) (19 06 2017)

    Nous proposons sur deux jours, cette note d’analyse publiée le 1er juin 2017 sur le site France-Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie)

    http://www.strategie.gouv.fr/document-de-travail/determinants-de-long-terme-depenses-de-sante-france.html

    Hausse des dépenses de santé : quelles causes, quelles projections ? En France, les dépenses de santé sont passées de 2,5 à 9 points de PIB entre 1950 et 2015. Et demain ? Ce document de travail revient sur les causes de la hausse passée et propose une lecture critique des projections disponibles.

    Depuis les années 1950, la France consacre une part croissante de ses ressources aux dépenses de soins. Ainsi, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) est passée de 2,6 à 8,9 points de PIB entre 1950 et 2015. La croissance des dépenses a été très forte en début de période, au moment où se constituait l’infrastructure sanitaire et se développait l’assurance maladie. Elle est plus faible depuis la fin des années 1980. Par ailleurs, depuis les années 1970, on assiste à un mouvement de convergence des niveaux de dépenses de santé parmi les pays les plus développés, les États-Unis faisant toutefois figure d’exception.

    Le document de travail dont on présente ici une synthèse rappelle d’abord quels sont les grands facteurs de croissance des dépenses de santé, en s’appuyant sur une somme de travaux réalisés sur cette question. Il discute ensuite les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France, en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites.

    Les facteurs de croissance des dépenses

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (18 06 2017)

     

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2007

    Nutrition : Brian Wansink de l'université Cornell pour ses recherches sur l'appétit des êtres humains, en les nourrissant à l'aide d'un bol sans fond à remplissage automatique.

     

    Littérature : Glenda Browne, de Blaxland (Blue Mountains, Australie) pour son étude sur le mot The, et sur les nombreux problèmes qu'il pose pour le classement alphabétique.

    Linguistique : Juan Manuel Toro, Josep B. Trobalon et Núria Sebastián-Gallés de l'université de Barcelone, pour avoir montré que les rats sont le plus souvent incapables de reconnaître la langue japonaise de la langue néerlandaise dans un discours diffusé à l'envers.

    Chimie : Mayu Yamamoto de l'International Medical Center of Japan, pour avoir développé une méthode d'extraction de la vanilline (arôme et parfum de vanille) à partir de bouse de vache.

    Biologie : Pr Johanna E.M.H. van Bronswijk, de l'université technique d'Eindhoven (Pays-Bas), pour son recensement de tous les acariens, insectes, araignées, pseudo-scorpions, crustacés, bactéries, algues, fougères et champignons avec lesquels l'humain partage son lit.

    Prix décernés en 2006

    Biologie : Bart Knols et Ruurd de Jong de l'université agricole de Wageningen (Pays-Bas), pour avoir démontré que le moustique anophèle femelle, vecteur de la malaria, est tout autant attiré par l'odeur du fromage Limburger que par celle des pieds humains.

    Chimie : Antonio Mulet, José Javier Benedito et José Bon de l'université de Valence (Espagne) et Carmen Rosselló de l'université des îles Baléares (Espagne), pour avoir mesuré la vitesse des ultrasons dans le fromage Cheddar en fonction de la température.

    Physique : Basile Audoly et Sébastien Neukirch de l'université Pierre et Marie Curie (Paris), pour leurs recherches expliquant pourquoi les spaghettis secs se cassent généralement en plus de deux morceaux.

    Médecine : Francis M. Fesmire de l'université de Tennessee, pour son rapport d'étude clinique sur le soulagement des hoquets tenaces par massage rectal digital.

    Littérature : Daniel Oppenheimer de l'université de Princeton, pour son rapport Conséquences de l'utilisation abusive de la langue vernaculaire érudite : les problèmes de l'utilisation de mots longs sans nécessité.

    Mathématiques : Nic Svenson et Piers Barnes, de l'organisation australienne du Commonwealth pour la science et la recherche, pour leur calcul du nombre de photos qu'il est nécessaire de prendre pour être (presque) certain que personne dans une photo de groupe n'aura les yeux fermés.

    Acoustique : D. Lynn Halpern, Randolph Blake et James Hillenbrand de la Northwestern University (Chicago), pour avoir expliqué pourquoi le crissement des ongles sur un tableau noir est désagréable à l'oreille.

    Paix : Howard Stapleton de Merthyr Tydfil (Pays de Galles), pour l'invention d'un appareil émettant un son insupportable audible uniquement par les jeunes de moins de 20 ans.

    Nutrition : Wasmia Al-Houty de l'université du Koweït et Faten Al-Mussalam de l'autorité publique pour l'environnement du Koweït, pour l'étude des préférences gustatives du scarabée bousier.

    Ornithologie : Ivan R. Schwab et Philip R.A. May, université de Californie, pour leurs travaux expliquant pourquoi les pic verts ne sont pas sujets aux maux de tête.

  • Politique de l’eau : reconquête de la qualité (17 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/?xtor=EPR-56.html

    La politique de l’eau : Vers la reconquête de la qualité de l’eau

    L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.

    Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi qui pose les bases de l’organisation administrative, largement décentralisée de la politique de l’eau et sert de socle à la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l’eau.

    La loi de 1992 conforte cette orientation avec la création d’outils de planification. Elle consacre l’eau comme “patrimoine commun de la Nation”. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 conclut, quant à elle, le processus de transposition de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle inscrit la politique française de l’eau dans une perspective de gestion durable.

    Dans ce cadre, la lutte contre les pollutions (nitrates, phosphates dans les détergents, pesticides…) devient un enjeu majeur pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l’environnement (préservation de la faune et de la flore). La police de l’eau, exercée par l’État et ses services déconcentrés est un levier essentiel pour atteindre le bon état des eaux. Les redevances et primes collectées par les agences de l’eau auprès des usagers permettent à la fois de financer des travaux de préservation de la ressource en eau, incitent les usagers à moins polluer et à consommer l’eau de façon responsable.

    Dix ans après le vote de la loi Lema qui a rénové l’organisation des institutions en charge de l’eau, reconnu le droit à l’eau pour tous, et dans un contexte de remise en cause des compétences de la commune en matière de distribution de l’eau (lois Maptam et NOTRe votées en 2014 et 2015), quels sont les traits marquants de la politique de l’eau ?

  • Barbecue : liberté d’usage (16 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11603?xtor=EPR-100.html

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176.html

    Peut-on utiliser librement un barbecue ?

    En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

    Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l'égard du voisin responsable

    Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

    Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

    Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

    • Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
    • Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

    Revenir au sommaire de cette partie

    L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

    De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

    Le voisin qui subit le dommage peut :

    Et aussi sur service-public.fr

    • Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)