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retraiteshospitaliers64 - Page 472

  • Cartes d’identité : durée de validité (30 12 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001739.html

    Question écrite n° 01739 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

    Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée de validité des cartes nationales d'identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, qui s'inscrit dans l'initiative dite du « choc de simplification », prolonge de dix à quinze ans la validité de la carte mais sans indication sur le document.

     

    Il en résulte de nombreux blocages ou des refoulements à la frontière de voyageurs par les services d'embarquement, les douanes et autres... Si, d'après les témoignages, les cartes sont acceptées dans l'Union européenne et par certains autres pays, elles ont été considérées comme périmées par d'autres États. Un réel problème de liberté de circulation de nos compatriotes est donc posé.

     

    Il lui demande si l'État entend réparer le préjudice subi par des voyageurs refoulés à la frontière et contraints de renoncer à leur voyage pour lequel ils avaient engagé des frais, d'une part, et s'il entend prendre des dispositions auprès des préfectures et clarifier, auprès des pays étrangers, la valeur officielle de la carte nationale d'identité française, d'autre part.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4514

     

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  • Troubles thyroïdiens : médicaments (29 12 2017)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 13 décembre 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12249?xtor=EPR-100.html

    Troubles thyroïdiens : mise sur le marché d'un nouveau médicament

    Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

    Depuis le 6 décembre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposent d'un nouveau médicament contenant de la lévothyroxine, le Thyrofix. C'est ce que précise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre de la diversification de l'offre des médicaments qui doit permettre aux professionnels de santé de choisir un traitement approprié pour les patients subissant les effets indésirables du Levotyrox nouvelle formule.

    À ce jour, les patients souffrant de la thyroïde disposent donc de 5 médicaments (diversification de l'offre de spécialités à base de lévothyroxine) :

    • Levothyrox (nouvelle formule) ;
    • Euthyrox (équivalent à l'ancienne formule de Levothyrox) ;
    • L-Thyroxin Henning ;
    • L-Thyroxine Serb ;
    • Thyrofix (comprimés non sécable disponibles en 4 dosages).

      À noter :

    Les patients, traités par Levothyrox nouvelle formule, ne présentant pas d'effets indésirables ou des effets indésirables transitoires peuvent poursuivre leur traitement.

    Et aussi

  • Retraités : pouvoir d’achat (28 12 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700320.html

    Question écrite n° 00320 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des associations et organisations de retraités face à l'érosion de leur pouvoir d'achat. Les retraités s'inquiètent du gel des pensions ainsi que de la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales.

     

    Lors de la présentation du projet de loi n° 4072 (Assemblée nationale, XIVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2017, elle s'est déclarée satisfaite que le déficit du régime général soit ramené en 2017 à un niveau proche de l'équilibre pour la première fois depuis 2001. Or, il est important de rappeler que c'est grâce aux excédents de la branche retraites - qui devrait afficher pour 2017 un excédent d'1,6 milliard d'euros - que ces objectifs pourront être atteints.

     
    Ces excédents s'expliquent en grande partie par les mesures prises depuis une dizaine d'années et qui ont abouti à un net décrochage du niveau de vie des retraités. Ainsi, depuis 1993 pour les salariés et 2003 pour la fonction publique, l'augmentation des retraites et des pensions est indexée sur les prix et non plus sur les salaires. Par ailleurs, la réforme de 2014 prévoit que la revalorisation du régime de base, auparavant fixée au 1er janvier, n'aura désormais lieu qu'au 1er octobre de chaque année. Or, alors que les retraites de base n'ont pas été revalorisées depuis 2013, le Gouvernement a annoncé que, en raison d'une inflation faible, ces dernières n'étaient une nouvelle fois pas revalorisées au 1er octobre. Quant aux retraites complémentaires, la revalorisation qui intervient désormais au 1er novembre, n'aura pas lieu, le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ayant obtenu leur gel pendant trois ans lors de la dernière négociation sur l'avenir des retraites complémentaires (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés - ARRCO - et association générale des institutions de retraite des cadres - AGIRC).

     
    Le conseil d'orientation des retraites a ainsi constaté que le niveau des retraites stagne alors que les salaires progressent en moyenne de 1 % par an. Le pouvoir d'achat des retraités a également été rogné par plusieurs mesures fiscales, notamment la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les parents isolés ainsi que la fiscalisation de la majoration pour les familles ayant élevé trois enfants et plus. Les organisations de retraités demandent une revalorisation au 1er janvier des pensions en fonction de l'augmentation du salaire moyen ainsi qu'une pension au moins égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) revalorisé pour une carrière complète.

     

    Alors que les dépenses contraintes représentent près de 73 % du budget des retraités les plus modestes, les mesures qui permettent d'afficher aujourd'hui un excédent de la branche vieillesse représentent un effort accru des retraités.

    Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à la situation de plus en plus difficile d'un nombre croissant de retraités. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017  p. 4519

     

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  • Malus et taxe CO2 (27 12 2017)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 11 décembre 2017 et publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12238?xtor=EPR-100.html

    Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

    Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais. La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules polluants.

    La question...

    « Bonjour,

    Je viens d'effectuer une simulation du coût de la carte grise de mon nouveau véhicule d'occasion (il circule en France depuis le 15 mai 2006). Je ne comprends pas pourquoi on applique un malus CO2 pour un véhicule circulant déjà en France, depuis plus de 10 ans ! Merci de donner suite à ma demande. Je ne suis pas d'accord de payer une taxe supplémentaire car, si ce véhicule est vendu 12 fois dans l'année, la taxe sera payée 12 fois pour le même taux d'émission de CO2 !

    Merci ! »

    La réponse de Service-public.fr...

    Bonjour,

    Nous vous informons sur les règles existantes qui créent des droits ou des obligations.

    À titre informatif, il existe aujourd'hui deux taxes différentes directement liées à l'émission de CO2 par les voitures particulières (VP) :

    • l'une, dite malus, concerne les véhicules neufs (ou importés et jamais immatriculés en France) ;
    • l'autre, dite taxe additionnelle (taxe CO2), concerne les véhicules d'occasion immatriculés à partir du 1er juin 2004.

    Les montants de ces taxes sont très différents. En 2017, pour un taux d'émission de 220 grammes de CO2 par kilomètre, la première taxe qui concerne les véhicules neufs est de 10 000 €, la seconde qui concerne les véhicules d'occasion de 40 €.

    Leur montant évolue généralement chaque année à la hausse. Ces taux changeront en 2018.

    Cordialement,

      À savoir :

    Service-public.fr apporte un premier niveau d'information administrative et, si besoin, vous indique l'organisme compétent. Nos réponses s'appuient sur des contenus sûrs, disponibles en ligne sur des sites officiels (Service-public.fr, sites gouvernementaux, sites institutionnels publics). Elles sont neutres et objectives et comprennent des renseignements d'ordre général sur les droits que vous pouvez exercer et sur les démarches administratives que vous souhaitez accomplir.

    Services en ligne et formulaires

    Simulateur

    Et aussi

  • Internet : Faux sites administratifs (26 12 2017)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 12 décembre 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11406?xtor=EPR-100.html

    Attention aux faux sites administratifs !

    Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

     

    Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...).

    Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

    C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :

    • de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
    • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France .

    En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

    • le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l'UE, en Islande, ou en Norvège, dès lors que vous n'avez reçu aucun document ;
    • ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs .

    Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

      Rappel :

    En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l'Intérieur.

      À savoir :

    Rien n'interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d'aucune administration de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Ministère chargé de l'économie

  • Bilan énergétique France 2016 (25 12 2017)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse d’une note publiée le 14 décembre 2017 sur le site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/969/bilan-energetique-france-2016-donnees-definitives.html

    Pour accéder au texte complet sous pdf (texte, tableaux, diagrammes), cliquer sur le lien ci-dessous :

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2017/datalab-essentiel-129-bilan-energetique-France-2016-decembre2017.pdf

    Bilan énergétique de la France en 2016 (Données définitives Décembre 2017)

    Même s’il reste à un niveau historiquement élevé, le taux d’indépendance énergétique de la France métropolitaine baisse de deux points en 2016. En effet, la production primaire baisse de 4,8 % en raison d’arrêts prolongés de centrales nucléaires, tandis que la consommation primaire décroît plus modérément de 1,6 %.

    Compte tenu des températures moins douces en 2016 qu’en 2015, la baisse de la consommation primaire corrigée des variations climatiques atteint même 3,2 %. Elle trouve son origine à la fois dans la diminution des pertes de transformation (liée à celle de la production nucléaire) et dans celle de la consommation finale.

    Ainsi, si la consommation se stabilise dans les transports, elle baisse légèrement dans le résidentiel et, de manière plus marquée, dans l’industrie et le tertiaire à climat constant. La facture énergétique des ménages, malgré la hausse de leur consommation réelle, reste stable grâce à la baisse des prix du gaz et des produits pétroliers et au ralentissement de celui de l’électricité. La consommation d’énergie primaire des départements d’outre-mer (DOM) s’élève à 3,6 Mtep, en hausse de 0,5 %.