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retraiteshospitaliers64 - Page 482

  • Riverains : entretien des trottoirs (17 05 2017)

    Vu les contraintes diverses d’entretien s’appliquant aux trottoirs (végétation, déchets, obstacles et bien sûr neige ou glace), nous publions volontiers cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320999.html

    Question écrite n° 20999 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

    François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'obligation des riverains de procéder au déneigement du trottoir bordant leur domicile si un arrêté du maire le prévoit. Le déneigement consiste à déblayer la neige et à assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Il lui demande si la commune est tenue de fournir le sel ou le sable ou s'il appartient aux riverains d'y pourvoir le cas échéant. 

    Cette obligation s'imposant au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle, ou au syndic de copropriété pour les immeubles en copropriété, il lui demande à qui elle incombe pour les immeubles d'appartements locatifs. Si le maire n'a pas pris d'arrêté, il lui demande qui est responsable en cas d'accident sur un trottoir jouxtant une propriété privée, si elle relève de la commune ou si la responsabilité du riverain peut être aussi recherchée. Si un riverain n'a pas respecté l'arrêté municipal et que sa responsabilité peut donc être recherchée, mais qu'il est notoire que l'arrêté n'est pas respecté par de nombreux riverains sans entraîner de sanction d'amende par la commune, il lui demande si la responsabilité de la commune peut être recherchée.

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1583

     

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  • Coût de la santé : dépenses d’optique (16 05 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 30 mars 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cout-sante-depenses-optique-hausse-59-20170329.html?xtor=EPR-56.html

    Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%

    L’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars 2017. Il présente les principales données disponibles sur le secteur et constitue une référence pour mesurer, à l’avenir, l’évolution de la prise en charge. Selon le rapport, 31% au moins des enfants de CM2 présentent un trouble de la vision (25% des enfants de CM2 portent des lunettes), 74% des personnes de plus de 15 ans déclarent avoir des troubles de la vision.

    Des dépenses d’optique en forte hausse

    Le prix des lunettes varie selon le type de verre, la monture ou l’âge du patient. Le rapport évalue cependant un prix moyen qui s’établit à 434 euros pour une paire de lunettes (316 euros pour une paire avec des verres unifocaux, 613 pour une paire avec des verres multifocaux).

    Entre 2006 et 2014, les dépenses d’optique ont augmenté de 59%. Cette forte hausse est d’abord due à l’augmentation en volume du nombre de lunettes vendues (28 millions de verres et 13 millions de montures vendus en 2014). La hausse du prix des lunettes (+1,35% par an en moyenne) ne représente que 8% de l’évolution totale.

    21% de la population ont acheté au moins un équipement optique au cours de l’année 2014. Le recours aux lunettes baisse fortement après 65 ans ce qui peut traduire des difficultés financières pour accéder à ces soins. Dans l’ensemble de la population, le taux de renoncement à un équipement optique pour raisons financières s’élève à 9% pour les bénéficiaires d’une complémentaire et à 17% pour les bénéficiaires de la CMU-C.

    En 2014, la moitié des adhérents à une assurance complémentaire était remboursée moins de 215 euros pour un ensemble monture et verres simples facturé 550 euros par un opticien.

    Un secteur économique en croissance

    Au 1er janvier 2016, le rapport recense 34 370 opticiens en activité, soit en moyenne 52 opticiens pour 100 000 habitants en France. La densité la plus forte est constatée à Paris (110 pour 100 000 habitants).

    Entre 2010 et 2016, la densité a augmenté de 58% au niveau national. Le nombre de points de vente est, en effet, passé de 8 300 à 12 700 (+4,3% par an) sur dix ans. Le chiffre d’affaires du secteur de l’optique est évalué à 5,8 milliards d’euros en 2013.

  • Train : ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (15 05 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219299.html

    Question écrite n° 19299 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de blocage du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique.

     
    Ce projet, qui doit permettre de relier par le rail Bordeaux à Paris en 2 h 05, soit plus d'une heure de moins qu'à l'heure actuelle, fait l'objet d'un blocage de la part de Lisea, le consortium qui regroupe Vinci et la caisse des dépôts et consignations. Les banques créancières, au nombre de treize dont cinq françaises, ont suspendu les paiements du chantier en cours impliquant 2 500 personnes. Les collectivités locales qui s'étaient engagées ont également suspendu leur part de financement.

     
    Lisea, désigné concessionnaire de la future LGV pour cinquante ans, estime que le nombre de dessertes retenu par l'État à l'issue des négociations, soit en moyenne 16,5 par jour, est insuffisant pour assurer la rentabilité de l'équipement et réclame dix-neuf trajets quotidiens. La société nationale des chemins de fer français (SNCF), unique client et qui estime les péages trop chers, déclare que treize trains journaliers sont suffisants ; elle estime d'ailleurs ne pas avoir à supporter les risques financiers qui reviennent normalement au concessionnaire.

     
    Les élus aquitains soutiennent la position de Lisea dans l'intérêt d'une desserte qu'ils estiment devoir être maintenue.

     
    L'État ayant déjà garanti deux tiers des trois milliards d'euros prêtés par les banques, il est à craindre que ces dernières fassent jouer ces garanties si le projet devait être abandonné. En cette période de crise, ce serait une charge à faire supporter aux contribuables déjà lourdement touchés par la fiscalité. 
    Il y a urgence à mettre en œuvre le rôle d'arbitre de l'État pour débloquer cette situation.

     
    C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que les acteurs du projet Sud Europe Atlantique retrouvent un accord sur la poursuite de ce projet aux enjeux majeurs pour l'économie de toute une région.

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1603

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (12 05 2017)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2006

    Chimie : Antonio Mulet, José Javier Benedito et José Bon de l'université de Valence (Espagne) et Carmen Rosselló de l'université des îles Baléares (Espagne), pour avoir mesuré la vitesse des ultrasons dans le fromage Cheddar en fonction de la température.

     

    Physique : Basile Audoly et Sébastien Neukirch de l'université Pierre et Marie Curie (Paris), pour leurs recherches expliquant pourquoi les spaghettis secs se cassent généralement en plus de deux morceaux.

    Médecine : Francis M. Fesmire de l'université de Tennessee, pour son rapport d'étude clinique sur le soulagement des hoquets tenaces par massage rectal digital.

    Littérature : Daniel Oppenheimer de l'université de Princeton, pour son rapport Conséquences de l'utilisation abusive de la langue vernaculaire érudite : les problèmes de l'utilisation de mots longs sans nécessité.

    Mathématiques : Nic Svenson et Piers Barnes, de l'organisation australienne du Commonwealth pour la science et la recherche, pour leur calcul du nombre de photos qu'il est nécessaire de prendre pour être (presque) certain que personne dans une photo de groupe n'aura les yeux fermés.

    Acoustique : D. Lynn Halpern, Randolph Blake et James Hillenbrand de la Northwestern University (Chicago), pour avoir expliqué pourquoi le crissement des ongles sur un tableau noir est désagréable à l'oreille.

    Paix : Howard Stapleton de Merthyr Tydfil (Pays de Galles), pour l'invention d'un appareil émettant un son insupportable audible uniquement par les jeunes de moins de 20 ans.

    Nutrition : Wasmia Al-Houty de l'université du Koweït et Faten Al-Mussalam de l'autorité publique pour l'environnement du Koweït, pour l'étude des préférences gustatives du scarabée bousier.

    Ornithologie : Ivan R. Schwab et Philip R.A. May, université de Californie, pour leurs travaux expliquant pourquoi les pic verts ne sont pas sujets aux maux de tête.

  • Professionnels de santé (13 05 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 27 avril 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/professionnels-sante/qui-sont-professionnels-sante.html?xtor=EPR-56.html

    Qui sont les professionnels de santé ?

    Selon le Code de la santé publique (CSP), les professions de la santé se décomposent en trois catégories :

    1. Les professions médicales: médecins, sages-femmes et odontologistes (art. L4111-1 à L4163-10).
    2. Les professions de la pharmacie: pharmaciens, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie hospitalière, physiciens médicaux (art. 4211-1 à 4252-3) ;
    3. Les professions d’auxiliaires médicaux(infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers (art. 4311-1 à 4394-3).

    Certaines professions disposent d’un décret d’exercice codifié comportant une liste d’« actes » que les professionnels concernés sont autorisés à effectuer : c’est le cas des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes, des manipulateurs d’électroradiologie médicale.

    Par ailleurs, parmi les professionnels de santé, sept sont regroupés au sein d’un ordre professionnel (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues). Ces ordres sont des organismes à caractère corporatif institués par la loi. Ils remplissent une fonction de représentation de la profession mais également une mission de service public en participant à la réglementation de l’activité et en jouant le rôle de juridiction disciplinaire pour ses membres. L’appartenance à l’ordre de sa profession est obligatoire pour pouvoir exercer.

    Sur la toile publique

    • Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) 

      Producteur de données et d’analyses en économie de la santé, l’IRDES a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s’intéressent à l’avenir du système de santé. Site de référence pour les études en économie de la santé : publications, documents de travail, rapports, bases de données, chiffres et graphiques…
    • Publications de la DREES 

      Accès aux études et aux statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. La mission de la DREES est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
    • Système de santé et médico-social 

      Une rubrique du site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

  • Charcuterie et nitrite de sodium (12 05 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023408.html

    Question écrite n° 23408 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

    Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'un additif alimentaire, le nitrite de sodium (E 250), dans la majorité des charcuteries en France. Très utilisé par l'industrie agro-alimentaire comme agent de conservation, antimicrobien, fixateur de couleur et d'arômes, ce produit est pourtant largement décrié par des études européennes et des scientifiques car il augmenterait considérablement les risques de cancer chez l'homme. Or, selon les fabricants, le nitrite de sodium serait indispensable pour lutter contre une bactérie mortelle, le botulisme. Toutefois, d'autres pays comme le Danemark fabriquent des charcuteries sans ce conservateur et aucun cas de botulisme n'a été déclaré.

     
    Au regard de ces éléments contradictoires, les Français ne savent plus ce qui est bon ou pas pour leur santé. Face à cette problématique, il aimerait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour lever les inquiétudes des consommateurs. 

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1752

     

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