Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 11 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-bilan-application-loi-du-17-mars-2014.html?xtor=EPR-56.html

Consommation : un bilan de l’application de la loi du 17 mars 2014

Le rapport d’information des députés Damien Abad et Philippe Kemel, publié le 19 octobre 2016, sur la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dresse un bilan de la publication des textes réglementaires et une première évaluation des mesures adoptées depuis. Pas moins de 63 décrets ont été nécessaires pour permettre sa mise en œuvre effective. Seuls 5 n’ont, à ce jour, pas été publiés.

En termes quantitatifs, le bilan de l’application de la loi apparaît satisfaisant au vu de l’ampleur et de la variété des problématiques abordées. En termes qualitatifs, l’appréciation est plus nuancée.

L’entrée en vigueur le 1er octobre 2014 de la procédure de l’action de groupe (possibilité pour une association de consommateurs de mener une action judiciaire conjointe afin d’obtenir réparation de certains préjudices) a mis en évidence des difficultés d’application, car seules huit actions ont été entreprises (conditions de lancement jugées trop restrictives, procédures lourdes et contraignantes, concurrence d’actions conjointes menées par des avocats).

A l’inverse, les rapporteurs soulignent la réussite de certaines mesures, notamment dans les domaines du crédit à la consommation et du crédit immobilier. Sont également salués l’encadrement du démarchage téléphonique et des numéros surtaxés, le mécanisme de protection du nom des collectivités territoriales et la création d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. En revanche, une modification législative est jugée nécessaire pour permettre à la mobilité bancaire de s’exercer, notamment pour les clients ayant souscrit auprès d’une même banque plusieurs contrats.

Certains résultats se révèlent décevants. Il en va de l’instauration de nouvelles règles en matière d’assurance emprunteur, qui n’auraient pas entraîné des conditions tarifaires plus favorables aux consommateurs. La mention “Fait maison” dans la restauration semble manquer de lisibilité. L’assouplissement des règles en matière de délivrance de produits d’optique n’a pas permis de faire baisser les prix et l’application de la loi a pu également être compromise par l’adoption de nouveaux textes (loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé) qui ont modifié les dispositions adoptées pour la délivrance de produits d’optique.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10470?xtor=EPR-100.html

Cancer colorectal : un test de dépistage pour qui ?

L'Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu'elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test et son interprétation sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Le kit de dépistage remis par le médecin traitant comprend notamment la fiche d’identification à remplir, le tube de prélèvement, le sachet de protection du tube et l'enveloppe T de retour du test.

Il est conseillé de poster le test en semaine et de le réaliser dans les 24 heures qui précèdent l'envoi. Les résultats vous sont adressés sous 15 jours par courrier postal (ou par courriel si vous êtes inscrit sur le site www.resultat-depistage.fr ).

  Attention :

Il convient de consulter votre médecin traitant qui vous dispensera éventuellement de ce test si :

• vous avez des antécédents personnels ou familiaux de polype, de cancer ou de maladie du côlon ;
• vous avez des douleurs abdominales ou des troubles digestifs inhabituels et persistants ou en cas de présence de sang dans les selles.

Pour en savoir plus

• Dépistage du cancer colorectal

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html?xtor=EPR-56.html

Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ?

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires.

La France est le pays européen qui compte le plus de centenaires : 21 000 en 2016. C’est vingt fois plus que dans les années 1960-1970. Depuis 1975, l’effectif des centenaires augmente continûment au rythme de 7% par an. Toutefois, leur nombre reste modeste puisqu’ils ne représentent que 0,03% de la population. Les trois quarts des centenaires sont âgés de moins de 103 ans et neuf sur dix de moins de 105 ans. Au 1er janvier 2016, la doyenne française avait 114 ans. Elle fait partie des "supercentenaires" - personnes âgées de plus de 110 ans - qui sont quasiment tous des femmes (plus largement 84% des centenaires sont des femmes). Parmi les centenaires, un sur deux vit encore à domicile (dont une majorité d’hommes). 29% habitent seuls, 3% résident en couple et 15% sont logés avec une autre personne, la plupart du temps avec un de leurs enfants.

D’après le scénario des projections de population 2013-2070 retenu par l’Insee, devenir centenaire à l’avenir serait nettement plus fréquent qu’aujourd’hui. Ainsi en 2070, 13% des femmes et 5% des hommes nés en 1970 deviendraient centenaires. En 2015, seuls 1,6% des femmes et 0,4% des hommes nés en 1915 ont franchi la barre des cent ans. En 2070, la France pourrait compter 270 000 centenaires, soit treize fois plus qu’aujourd’hui. Néanmoins, ils ne représenteraient encore que 0,4% des 76,5 millions d’habitants que compterait le pays.