En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/01/2016 - Avis de rappel d’un sapin floqué vendu par Babou
La cime du sapin présente une extrémité métallique pouvant entraîner une blessure

Désignation ou modèle :

• Référence  : ZL041-60cm
• Code-barres : 3610140489640

28/01/2016 - Avis de rappel de chaussures de randonnée Quechua FORCLAZ 500
Risque de chute : le crochet d’une chaussure peut se prendre dans un empiètement de la chaussure opposée

27/01/2016 - Avis de rappel de deux projecteurs à LED
Risque de choc électrique

Nom du produit : Projecteur à LED sol 20W / mural 10W

Marque : OSE / RIBITECH

Désignation ou modèle :

• Ref 3054 - PROJECTEUR A LED SOL 20 W
• Ref 3053 - PROJECTEUR A LED MURAL 10 W

27/01/2016 - Avis de rappel d’un survêtement pour enfant de marque Edefa
Risque chimique et risque de strangulation

Nom du produit : Survêtement bleu et gris

Marque : Edefa

Désignation ou modèle :

• Référence : XG-19

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817593.html

Question écrite n° 17593 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre aux pompes à chaleur utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire l'obligation d'entretien périodique qui existe déjà pour les chaudières. L'application de cette obligation aux pompes à chaleur et aux systèmes de climatisation permettrait, en effet, de maintenir leur performance dans le temps, ce qui permettrait d'éviter les surconsommations et gaspillages d'énergie, ainsi que les pertes de fluide frigorigène à fort pouvoir de réchauffement climatique.

C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre à ces équipements l'obligation d'entretien périodique par un professionnel qualifié.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 p. 51

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Note d’information publiée le 11 janvier 2016 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/70000/cp/16/cp160111-danger-monoxyde-carbone.asp

Chaque année, le monoxyde de carbone cause près d’une centaine de décès en France. L’hiver dernier, plus de 1 000 épisodes d’intoxication accidentelle domestique au monoxyde de carbone, impliquant près de 3 500 personnes ont été déclarés. L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et la direction générale de la santé rappellent les risques du monoxyde de carbone et les moyens de s’en protéger. Cette année, l’Inpes renforce ainsi son dispositif d’information en créant une nouvelle brochure et une infographie pour sensibiliser la population.

Intoxication au monoxyde de carbone, un danger réel

Dans son bulletin de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (CO) du 15 décembre 2015, l’Institut de veille sanitaire (InVS) relève 311 signalements depuis le 1er septembre 2015, dont 15 signalements d’intoxication survenue dans des lieux collectifs. Ce sont ainsi 1 289 personnes qui ont été touchées, dont 396 lors de rassemblements de personnes. La plus grande vigilance doit donc être portée sur le risque d’intoxications.

Un dispositif d’information permettant de sensibiliser le plus grand nombre

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913060.html

Question écrite n° 13060 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opportunité de réviser le fonctionnement de la réserve héréditaire.Les articles 912 et suivants du code civil définissent la réserve héréditaire comme « la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires ».

 
Ces dispositions sont cependant de plus en plus vécues comme une entrave à la libre disposition des biens au vu notamment de la recomposition des structures familiales qui peuvent intervenir au cours d'une vie et des évolutions des relations entre les parents et leurs enfants. 

Aussi, il l'interroge l'opportunité d'assouplir voire de supprimer la réserve héréditaire. 

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 p. 56

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416040.html

Question écrite n° 16040 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de substitutions de médicaments dispensés par voie inhalée. Introduit par voie d'amendement lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 62 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale permet la substitution par le pharmacien de médicaments dispensés par voie inhalée.

Lors des débats au Sénat, le rapporteur général avait fait écho aux inquiétudes suscitées par cette mesure « par plusieurs sociétés savantes (Société de pneumologie de langue française, Fédération française de pneumologie, Comité national contre les maladies respiratoires, Fondation du souffle, Société française de mucoviscidose, Société pédiatrique de pneumologie et allergologie) qui soulignent qu'une telle mesure serait contraire aux recommandations nationales et internationales dans le domaine des maladies respiratoires chroniques concernées par les traitements inhalés ».

Pour sa part, le Gouvernement avait justifié cette mesure par une « évolution de la position de l'Agence nationale de sécurité du médicament » (Compte rendu intégral AN 24 octobre 2014 2ème séance).

Aussi, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les travaux attestant de cette « évolution » et l'interroge sur le calendrier de publication du décret en Conseil d'État prévu pour déterminer les conditions d'application de cet article. Enfin, il lui demande dans quelles conditions les professionnels du secteur sont consultés pour la mise en œuvre de cette mesure. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3568

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