Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14070382G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0382G de Mme Delphine Bataille (sénateur du Nord) 

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a rappelé que le logement pour tous constituait une priorité de l'action gouvernementale. Cette exigence s'inscrit dans la politique impulsée depuis le début du mandat du Président de la République.

Nous avons besoin de logements à des prix abordables, qui répondent aux besoins des Français. Il faut donc rapidement produire plus de logements. Il est également nécessaire de construire et de louer des logements à des prix adaptés aux revenus des Français. De leur côté, les professionnels du secteur du bâtiment sont à la peine. Il y a urgence à relancer ce secteur, vecteur de croissance et d'emplois non délocalisables.

 
Le combat contre la crise du logement fait l'objet d'une attention sans relâche de la part du Gouvernement. Des mesures législatives ont été adoptées pour réguler le marché locatif, pour mobiliser les terrains de l'État, pour accélérer les projets de construction et pour diminuer le taux de TVA applicable aux chantiers de construction et de rénovation.

 
Certaines mesures sont d'application immédiate. D'autres attendent la parution de décrets d'application, devenus désormais urgents. Je pense notamment à l'encadrement des loyers et aux frais d'agence pour la location d'un logement. Ces mesures auront un impact immédiat sur le pouvoir d'achat des Français, dont le logement constitue encore aujourd'hui le premier poste budgétaire. 

Le 25 juin dernier, le Gouvernement annonçait de nouvelles dispositions concrètes et immédiates pour relancer la construction : des mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété, d'autres pour simplifier les normes de construction et ainsi faire baisser les coûts et développer l'innovation, d'autres encore pour mobiliser les services de l'État, les collectivités locales et tous les acteurs socioéconomiques.

 
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vont s'articuler ces différentes mesures et nous éclairer sur le calendrier de leur mise en place, afin que, très vite, les dispositifs annoncés puissent produire des effets essentiels pour l'ensemble des citoyens concernés ?

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires publiée dans le JO Sénat du 18/07/2014 p. 6291

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Nous relayons volontiers cette information coordonnée par nos amis du CIAPA (Centre d’information et d’action pour les personnes âgées)

100 Avenue du Loup    64000 PAU

05 59 80 16 37

ciapa@ciapa.fr

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : AOUT 2014 »

Vendredi 01 de 10h à 12h à PAU

Le rendez-vous des Aidants : organisé par le CIAPA ; propose un lieu convivial d’échange libre et gratuit ouvert aux familles et proches qui accompagnent une personne âgée et/ou handicapée. Ce rendez-vous sera animé par un Conseiller en Economie Sociale Familiale dans les locaux du CIAPA au 100 avenue du Loup.

Renseignements auprès du CIAPA : 05.59.80.16.37 ou par courriel : ciapa@ciapa.fr

Vendredi 01 de 14h à 16h à MOURENX

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707378.html

Question écrite n° 07378 de M. François-Noël Buffet (sénateur du Rhône)

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de vente de médicaments délivrés sans ordonnance par le secteur de la grande distribution.

 
Les pharmaciens d'officine, et plus globalement le syndicat des pharmaciens du Rhône s'inquiètent des conséquences sur l'avenir de leur profession. Les pharmacies assurent quotidiennement une mission de service de santé, tant en termes de prévention, de pédagogie pour lutter contre la surconsommation ou encore d'accompagnement des maladies chroniques.

 
Devant l'avancée toujours préoccupante des déserts médicaux, les pharmacies ont un rôle majeur dans la proximité avec les patients et dans le désengorgement des services d'urgence pour les petites pathologies.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et les intentions du Gouvernement.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1524

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411395.html

Question écrite n° 11395 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger des pollutions aux particules fines.

 
Il lui indique que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les microparticules comme cancérigène certain.

 
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend engager par rapport à cet important problème de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1542

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